//img.uscri.be/pth/662763b13ffa51067e5ca4facd607bea0390297f
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 10,99 € Lire un extrait

Téléchargement

Format(s) : EPUB

avec DRM

L'essentiel des institutions de la Ve République - 4e édition 2016-2017

De
164 pages
L'essentiel des institutions de la Ve République (4e éd. 2016-2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 9 Chapitres.



- Étudiants en licence Droit

- Étudiants des instituts d'études politiques

- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science Politique, AES)

- Candidats aux concours de la fonction publique



Gilles Toulemonde est maître de conférences (HDR) en droit public à l'université de Lille.
Voir plus Voir moins
PRÉSENTATION
Fruit dune longue expérience pédagogique auprès des étudiants, cet ouvrage permet daller e à lRépublique.essentiel des institutions politiques de la V Le général De Gaulle a indiqué, dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, «quune Constitution, cest un esprit, des institutions, une pratique». Par conséquent, ce livre ne se contente pas daborder le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, il se réfère égale ment àla pratique constitutionnelleet àla jurisprudencequi façonnent quotidiennement le droit constitutionnel, particulièrement depuis lintroduction dans notre droit positif de la « question prioritaire de constitutionnalité ». Il insiste beaucoup sur la réalité du droit constitu e tionnel de la V République afin de ne pas avoir une vision ni trop idyllique ni trop livresque et déconnectée de la réalité. Ainsi cet ouvrage présentetil lensemble des connaissances nécessaires à la compréhension e du droit constitutionnel de la V République de façon claire et structurée : re e la 1 partie traite descaractères générauxRépublique. Elle aborde lde la V esprit, les e évolutions et la nature profondément démocratique de la V République ; e la 2 partie examinelorganisation des pouvoirs politiques: le président de la Répu blique, le Gouvernement et le Parlement ; e la 3 partie, fondamentale en démocratie, étudie lescontrepouvoirs: le Conseil constitu tionnel, les juridictions ordinaires et les contrepouvoirs non juridictionnels. À la fois synthétique et complet, cet ouvrage est loutil idéal de révision pour les étudiants en Droit, en Science politique, en Instituts dÉtudes Politiques ou en AES. Il lest aussi pour les candidats aux concours de la fonction publique. Plus généralement, il sadresse également aux citoyens soucieux de mieux connaître la façon dont fonctionnent nos institutions.
4
e LESSENTIEL DESINSTITUTIONS DE LAV RÉPUBLIQUE
Il est aussi le complément de notre livre, dans la même collection, écrit en collaboration avec Isabelle Thumerel, portant sur les grandes notions du droit constitutionnel, les exemples étrangers et lhistoire constitutionnelle de la France («LEssentiel des Principes fondamentaux e de droit constitutionneléd., 2016).», Gualino éditeur, coll. Les Carrés, 4
SOMMAIRE
Présentation e IntroductionRépubliqueLa genèse de la V 1La crise algérienne e 2RépubliqueLa naissance de la Constitution de la V Réviser la Constitution de 1946 La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 e La mise en place de la V République
PARTIE 1 e Les caractères généraux de la V République
e Chapitre 1LRépubliqueesprit de la V 1Le rétablissement du régime parlementaire 2Le renforcement indéniable de lExécutif 3La rationalisation du parlementarisme
3 15 15 16 16 17 18
23 23 24 25
4Labaissement de la loi La fin de lomnicompétence de la loi La soumission de la loi à des normes supérieures e Chapitre 2Les évolutions de la V République 1Les évolutions par les révisions constitutionnelles Les procédures de révision de la Constitution a) La procédure de lde la Constitutionarticle 89 b) La procédure disparue de larticle 85 de la Constitution c) La procédure contestée de révision par la voie de larticle 11 de la Constitution Les révisions de la Constitution 2Les évolutions par la pratique SOMLappMaritionAduIfaitRmajoEritaire Le développement de la prépondérance présidentielle La cohabitation 3Les évolutions liées à des structures infra ou supra étatiques Les évolutions par la participation à lUnion européenne volution Les é s des relations entre la République et ses composantes 4Les évolutions par la jurisprudence e Chapitre 3Une V République démocratique 1La souveraineté Une souveraineté hybride De entation à la repré la représ sentativité Laccroissement de luniversalité du suffrage 2Le référendum Les référendums nationaux a) Le référendum de larticle 89 de la Constitution b) Les référendums de larticle 11 de la Constitution c) Le référendum de lde la Constitutionarticle 885
26 26 27 29 29 29 29 32
32 34 36 36 37 38 39 39 41 42 43 43 43 44 45 46 46 46 47 49
Les référendums locaux a) Le référendum de lde la Constitutionarticle 53 b) Les référendums de lde la Constitutionarticle 721 c) Le référendum de larticle 724 de la Constitution d) Le référendum de larticle 76 de la Constitution 3Les élections Les partis politiques a) Le rôle des partis politiques b) Le financement des partis politiques Lorganisation des scrutins a) Le financement des campagnes électorales b) Les modalités du vote c) Limportance du choix du mode de scrutin
PARTIE 2 e Lorganisation du pouvoir sous la V République
Chapitre 4Le président de la République 1Le statut du président de la République Lélection du président de la République a) Dune élection initialement indirecte à une élection directe b) Les modalités de lélection La durée du mandat présidentiel a) La durée normale du mandat b) Linterruption prématurée du mandat présidentiel La question de la responsabilité du président de la République a) Lorganisation de lirresponsabilité présidentielle b) Les exceptions à cette irresponsabilité
49 49 49 50 50 51 51 51 52 54 54 55 56
61 61 61 61 63 66 66 66 67 67 68
SOMMAIRE
2La fonction et les pouvoirs présidentiels Lambiguïté de larbitrage présidentiel Des pouvoirs en relation avec le Gouvernement et ladministration a) La nomination du Premier ministre et la fin de ses fonctions b) La nomination des autres membres du Gouvernement et la fin de leurs fonctions c) La nomination aux emplois civils et militaires de lÉtat d) La présidence du conseil des ministres e) Lexercice dun pouvoir réglementaire Des pouvoirs en relation avec le Parlement a) La dissolution de lAssemblée nationale b) Le référendum c) Les messages aux assemblées SOMMAIRE d) La promulgation et la demande de nouvelle délibération de la loi e) Louverture et la clôture des sessions extraordinaires du Parlement Les pouvoirs en relation avec des autorités juridictionnelles a) Les pouvoirs relatifs à lautorité judiciaire b) La nomination de membres du Conseil constitutionnel c) La saisine du Conseil constitutionnel Les pouvoirs dincarnation de la Nation a) Les pouvoirs exceptionnels de lde la Constitutionarticle 16 b) La question du domaine réservé Chapitre 5Le Gouvernement 1La formation du Gouvernement L e choix des membres du Gouvernement Les différents membres du Gouvernement Labse nce dinvestiture du Gouvernement 2Le statut des membres du Gouvernement Les incompatibilités
70 70 72 72
73 74 76 77 77 77 78 78 79
79 80 80 80 81 81 81 84 85 85 85 87 88 89 89
La responsabilité politique des membres du Gouvernement a) La responsabilité collégiale du Gouvernement b) La responsabilité politique individuelle des ministres La responsabilité pénale des membres du Gouvernement a) Le cas des actes accomplis hors fonctions ou détachables des fonctions b) Le cas des actes accomplis dans lexercice des fonctions 3Le rôle du Gouvernement et du Premier ministre La détermination et la conduite de la politique nationale a) Le sens de lal. 1 de la Constitutionarticle 20, b) La pratique de larticle 20, al. 1 de la Constitution Lélaboration des règles de droit a) Le rôle du Gouvernement dans la procédure législative b) Lexercice du pouvoir réglementaire c) Les ordonnances de lde la Constitutionarticle 38 L es attributions propres au Premier ministre Chapitre 6Le Parlement 1Le statut des parlementaires Lélection des parlementaires a) Les élections législatives b) Les élections sénatoriales Les incompatibilités parlementaires Limmunité parlementaire a) Lirresponsabilité b) Linviolabilité Lindemnité parlementaire 2Lorganisation du Parlement Les sessions parlementaires a) La session ordinaire b) Les sessions extraordinaires c) Les réunions spéciales
90 90 91 92
92 92 94 94 94 95 96 96 99 100 102 105 105 105 105 108 109 110 110 111 111 112 112 112 112 113
SOMMAIRE
Les commissions parlementaires a) Les commissions permanentes b) Les commissions spéciales c) Les commissions denquête d) La commission des Affaires européennes Les groupes parlementaires 3La fonction délaboration de la loi Le domaine de la loi a) Les principes posés par la Constitution b) Une réalité plus favorable à la loi La procédure législative ordinaire a) Linitiative de la loi b) Lexamen en commission SOMMAIRE c) Linscription à lordre du jour d) Le débat en séance publique e) La navette parlementaire Les procédures législatives spécifiques a) Les lois organiques b) Les lois de finances c) Les lois de financement de la sécurité sociale 4La fonction de contrôle La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement a) Larticle 49, al. 1 de la Constitution b) Lde la Constitutional. 2 article 49, c) Lde la Constitutional. 3 article 49, Les moyens dinformation et dévaluation a) Les questions b) Les commissions denquête c) Les déclarations gouvernementales d) Les résolutions e) Le Comité dévaluation et de contrôle des politiques publiques
113 113 115 115 115 116 117 117 117 118 119 120 120 122 122 124 125 125 125 126 126 126 126 127 128 129 129 130 132 132 133
PARTIE 3 e Les contrepouvoirs sous la V République
Chapitre 7Le Conseil constitutionnel 1Les membres du Conseil constitutionnel Les divers membres du Conseil constitutionnel a) Les membres nommés b) Les membres de droit Le statut des membres du Conseil constitu tionnel a) Les conditions de nomination au Conseil constitutionnel b) Les incompatibilités c) Les obligations des membres du Conseil constitutionnel 2Les attributions du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionnalité a) Les normes constitutionnelles de référence b) Les procédures de contrôle de constitutionnalité Les autres attributions du Conseil constitutionnel a) Juge électoral et référendaire b) Missions consultatives et déclaratoires Chapitre 8Les juridictions ordinaires 1Les caractéristiques des juridictions françaises Labsence de reconnaissance dun pouvoir judiciaire La séparation des juridictions judiciaires et administratives Lindépendance des juges a) Lindépendance des magistrats judiciaires b) Lindépendance des juges administratifs
137 137 137 137 139 139 139 140 140 142 142 142 145 147 147 148 149 149 149 149 150 150 151
SOMMAIRE
2Les interactions entre le pouvoir politique et la Justice Linfluence du pouvoir politique sur la Justice a) Le droit de grâce b) Les lois damnistie c) Les validations législatives d) Les nominations de magistrats et les nominations au CSM Linfluence de la Justice sur le pouvoir politique a) Le rôle constitutionnel du Conseil dÉtat b) La mise en jeu de la responsabilité des hommes politiques Chapitre 9Les contrepouvoirs non juridictionnels 1Le Défenseur des droits SOMa) UnMvasteAchaImpRde coEmpétence Les compétences du Défenseur des droits b) Les modalités dexercice de ces compétences indép L endance du Défenseur des droits 2Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a) La composition du CESE b) Le rôle du CESE
Bibliographie
152 152 152 152 152 153 153 153 154
155 155 155 156 156 157 158 158 158 159