L'essentiel des institutions judiciaires - 8e édition 2015-2016

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L’essentiel des institutions judiciaires (8e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 11 Chapitres.



- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES)

- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM

- Praticiens des professions juridique et judiciaire



Natalie Fricero, docteur en droit et professeur à l'université de Nice, est l'auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).
Publié le : mardi 8 septembre 2015
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297050647
Nombre de pages : 148
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SOMMAIRE
Présentation
PARTIE 1 Les tribunaux
Chapitre 1Les principes fondamentaux de la Justice 1Les principes inhérents au « » de la justiceservice public Les sources législatives Les principes dorganisation a) La dualité des ordres de juridictions b) Le principe du double degré de juridiction c) Le principe de la collégialité d) Le principe de décentralisation Les principes de fonctionnement a) Le principe de légalité b) Le principe de la gratuité de la justice c) Le principe de la permanence de la justice
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d) Le principe de spécialisation e) Le principe de « neutralité » du juge f) Le principe de publicité 2Les principes inhérents au procès équitable Laccès effectif à un tribunal Le droit à un tribunal indépendant et impartial a) Limpartialité du juge b) Lindépendance du juge Chapitre 2Les juridictions civiles 1Le tribunal de grande instance Lorganisation a) Les formations juridictionnelles et judiciaires SOMb) LesMformAatioIns aRdminiEstratives La compétence a) La compétence dattribution b) La compétence territoriale er 2Les juridictions dexception du 1 degré Le tribunal dinstance a) Lorganisation b) La compétence La juridiction de proximité a) Lorganisation b) La compétence et le fonctionnement Le tribunal de commerce a) Lorganisation b) Le fonctionnement c) Les formations Le Conseil des prudhommes a) La définition b) Lorganisation c) La compétence
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idiction Les jur s de sécurité sociale a) Le contentieux général : le tribunal des affaires de sécurité sociale b) Le contentieux technique Le tribunal paritaire des baux ruraux a) La composition b) Le fonctionnement 3La cour dappel Lorganisation a) Le ressort territorial b) La composition Le fonctionnement Chapitre 3Les juridictions pénales 1Les juridictions de linstruction Du premier degré a) Le juge dinstruction b) Le juge des libertés et de la détention Du second degré : la chambre de lchambreinstruction (ancienne « daccusation ») a) Lorganisation b) Le rôle 2Les juridictions de jugement Du p remier degré a) Les juridictions de droit commun b) Les juridictions pénales spécialisées Du second degré a) La chambre des appels correctionnels b) La chambre spéciale des appels concernant les mineurs c) La Cour dassises dappel 3Les juridictions de lapplication des peines Le juge de lapplication des peines Le tribunal de lapplication des peines
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SOMMAIRE
La chambre de lapplication des peines Les ju ridictions de la rétention de sûreté Chapitre 4La Cour de cassation 1Les fonctions de la Cour de cassation Le rôle juridict ionnel Le rôle non juridictionnel 2Lorganisation et le fonctionnement La composition a) Le premier président b) Les présidents de chambre c) Les conseillers d) Les conseillers référendaires SOMe) LesMauditAeursIà laRCouEr de cassation f) Le parquet g) Le greffe Les différentes formations de la Cour de cassation a) Les structures juridictionnelles b) Les formations non juridictionnelles c) Le mécanisme du pourvoi en cassation d) Le particularisme du pourvoi devant la Chambre criminelle e) La Cour de révision et de réexamen des décisions Chapitre 5Les juridictions administratives 1Les juridictions de droit commun Les Tribunaux administratifs a) Le fonctionnement b) La compétence Les Cours administratives dappel a) Le fonctionnement b) La compétence Le Conseil dÉtat a) La composition
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b) Les formations c) Les attributions 2Les juridictions dexception La Cour des comptes Les chambres régiona les et territoriales des comptes La Cour de discipline budgétaire et financière Chapitre 6Le tribunal des conflits 1Lorganisation La composition Le fonctionnement 2Les attributions Les conflits de compétence a) Les conflits positifs b) La prévention de conflit L es conflits de décisions Chapitre 7Le Conseil constitutionnel 1La composition 2La compétence es rô L les contrôle Le de constitutionnalité Chapitre 8Les juridictions européennes 1Les juridictions de lUnion européenne La Cour de justice de lUnion européenne a) La composition b) Le fonctionnement Le Tribunal de première instance de lUnion (TPI) a) La composition b) La compétence
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SOMMAIRE
2La Cour européenne des droits de lhomme La composition de la Cour Le fonctionnement de la Cour a) Les sessions b) Les délibérations c) Les formations sont diversifiées Chapitre 9Les juridictions internationales 1La Cour internationale de justice de La Haye La composition La compétence a) Consultative b) Contentieuse SO2LaMCourMpénaAle iInteRrnatiEonale Lorganisation La compétence Le fonctionnement général
PARTIE 2 Le personnel
Chapitre 10Les juges 1Le recrutement Des magistrats de lordre judiciaire a) Lexercice temporaire des fonctions de juges b) Lexercice permanent des fonctions de juges Les juges de lordre administratif
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2Le statut Le déroulement de la carrière a) Lavancement dans lordre judiciaire b) Lavancement dans lordre administratif Des obligations déontologiques rigoureuses a) Les devoirs de neutralité et dimpartialité b) La discipline 3Les particularités du Ministère public Devant les juridictions de lordre judiciaire Devant les juridictions de lordre administratif Chapitre 11Les auxiliaires de la justice 1Les avocats Laccès à la profession Lorganisation de la profession Lexercice de la profession a) Les fonctions de lavocat b) Le statut professionnel c) Les modalités dexercice de la profession 2Les officiers ministériels Les huissiers de justice a) Les rôles b) Lorganisation de la profession Les avocats à la Cour de cassation et au Conseil dÉtat (dits « avocats aux Conseils ») a) Les attributions b) Lorganisation de la profession Les greffiers des tribunaux de commerce 3Les auxiliaires de la justice à statut particulier Les greffiers Les experts judiciaires a) Linscription sur la liste
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SOMMAIRE
b) Les obligations professionnelles c) Les techniciens habilités à effectuer des missions didentification par empreintes génétiques Les assistants de justice Les conciliateurs de justice Les médiateurs a) La médiation civile b) La médiation pénale : les délégués et médiateurs du procureur de la République Les notaires Les Commissairespriseurs judiciaires Bibliographie SOMMAIRE
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