L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 12e édition 2015-2016

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L’essentiel des institutions politiques et administratives de la France 2015-2016 est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 17 Chapitres.



- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES)

- Étudiants des instituts d’études politiques (IEP)

- Candidats aux concours de la fonction publique



Dominique Grandguillot a plusieurs années d’expérience dans la formation supérieure. Il est auteur de plusieurs ouvrages dans le domaine juridique.
Publié le : mardi 1 septembre 2015
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297050777
Nombre de pages : 148
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SOMMAIRE
Présentation 3
PARTIE 1 Les éléments de droit constitutionnel
Chapitre 115– L’État et la Nation 1 – Les éléments constitutifs de l’État 15 2 – Les pouvoirs de l’État 16 3 – Les fonctions de l’État 16 4 – Les différentes formes de l’État 16 Chapitre 2– Les libertés publiques 19 1 – Les caractéristiques des libertés publiques 19 2 – La classification des libertés publiques 20 3 – Les garanties des libertés publiques 21 4 – La transparence de la vie publique 22 La prévention des conflits d’intérêts22 L’obligation de déclaration22 La Haute Autorité de la transparence de la vie publique22
Chapitre 3– La représentativité 23 1 – Les conditions d’existence de la démocratie 23 2 – La représentativité 24 3 – Les modalités de la participation des citoyens 25 4 – Les différents modes de suffrage 25 5 – Les différents modes de scrutin 26 6 – Le tableau récapitulatif des élections 28 Chapitre 4– La Constitution de 1958 29 1 – Les principales caractéristiques d’une constitution 29 SOMMAIRE 2 – L’histoire constitutionnelle française 30 3 – La Constitution du 4 octobre 1958 31 Les caractéristiques essentielles de la Constitution31 a) Une garantie pour les libertés démocratiques fondamentales31 b) Une organisation des pouvoirs publics32 c) Une organisation décentralisée de la République33 d) Un ordonnancement juridique33 La révision constitutionnelle35 e 4 – L’organigramme des institutions de la V République 36
PARTIE 2 Les institutions politiques
Chapitre 539– Le président de la République 1 – L’élection du président de la République 39 2 – Le statut du président de la République 40
3 – Les attributions du président de la République 40 Les attributions exercées en propre de façon autonome ou conditionnée41 Les attributions partagées42 Chapitre 643– Le Gouvernement 1 – La désignation du Gouvernement 43 2 – Le statut des membres du Gouvernement 44 3 – L’organisation du Gouvernement 44 La composition du Gouvernement44 Les organes du Gouvernement45 4 – Les attributions du Gouvernement 45 Les attributions du Premier ministre46 Les attributions du Conseil des ministres47 5 – La responsabilité politique du Gouvernement 48 La question de confiance (art. 49, al. 1)48 Sur le vote d’un texte (art. 49, al. 3)48 La motion de censure (art. 49, al. 2)49 Chapitre 7– Le Parlement 51 1 – La composition et l’élection du Parlement 51 2 – Le mandat parlementaire 53 3 – Le statut du parlementaire 53 4 – L’organisation interne du Parlement 54 5 – L’organisation du temps parlementaire 56 Les sessions parlementaires56 L’ordre du jour des assemblées57 Le vote parlementaire57 6 – Les attributions du Parlement 58 7 – La fonction législative 59
SOMMAIRE
La délimitation du domaine de la loi59 L’élaboration des lois ordinaires60 L’élaboration des lois particulières61 8 – La fonction de contrôle 62 Chapitre 8– Les autres organes constitutionnels 63 1 – Le Conseil constitutionnel (art. 56 à 63) 63 2 – Le Conseil supérieur de la magistrature (art. 64 et 65) 65 3 – La Haute Cour (art. 68) 66 4 – La Cour de justice de la République (art. 68-1 à 68-3) 66 SOMMAIRE 5 – Le Conseil économique, social et environnemental (art. 69 à 71) 67 6 – Le Conseil d’État 69 7 – La Cour des comptes 70 Chapitre 9 –71Les droits des citoyens et le Défenseur des droits 1 – Les droits des citoyens 71 2 – Le Défenseur des droits (art. 71-1) 73
PARTIE 3 Les collectivités territoriales
Chapitre 10– L’administration de l’État 79 1 – L’organisation administrative 79 2 – L’administration de l’État 80 L’administration centrale80 L’administration locale80
La protection de l’administré81 3 – La décentralisation 81 Rappel de définitions81 La déconcentration et la décentralisation82 a) La déconcentration82 b) La décentralisation82 Chapitre 11– La commune 85 1 – Le conseil municipal : organe délibératif 85 2 – Le maire (et les adjoints) : organe exécutif 88 3 – La démocratie locale 89 L’information des citoyens89 La participation des citoyens89 4 – Les cas particuliers : Paris, Lyon, Marseille 91 5 – La création d’une nouvelle commune 92 La procédure de création d’une nouvelle commune92 Le conseil municipal de la nouvelle commune93 Les communes déléguées au sein d’une nouvelle commune93 Chapitre 12– L’intercommunalité95 1 – La coopération intercommunale 95 2 – Les structures intercommunales sans fiscalité propre 97 3 – Les structures intercommunales à fiscalité propre 99 Les dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires99 L’élection des conseillers communautaires100 La composition des conseils communautaires100 Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre102
SOMMAIRE
Chapitre 13– Le département 107 1 – Le conseil départemental : organe délibératif 107 2 – Le président du conseil départemental : organe exécutif 111 3 – La démocratie locale 112 4 – Le regroupement de départements 112 5 – Le préfet 113 Chapitre 14115– La région 1 – Le conseil régional : organe délibératif 115 2 – Le président du conseil régional : organe exécutif 118 SO3M– LaMdémoAcraItieRlocaEle 119 4 – La conférence territoriale de l’action publique 120 5 – Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) 121 6 – Le regroupement de régions 122 7 – Le préfet de région 122 8 – La collectivité territoriale de Corse 123 9 – Les collectivités territoriales de l’outre-mer 124
PARTIE 4 Les institutions judiciaires
Chapitre 15127– L’organisation judiciaire 1 – L’organisation de la justice 127 2 – Le personnel judiciaire 129
Le personnel de l’ordre judiciaire129 a) La magistrature129 b) Les magistrats élus ou nommés et les assesseurs129 c) Les jurés de la cour d’assises130 Les auxiliaires de la justice130 a) Les avocats130 b) Les officiers ministériels130 c) Les autres auxiliaires de la justice130 Chapitre 16131– Les juridictions de l’ordre judiciaire 1 – Les caractéristiques des juridictions de l’ordre judiciaire 131 2 – Les juridictions civiles 132 3 – Les juridictions pénales 135 4 – Les voies de recours 137 Chapitre 17– Les juridictions de l’ordre administratif 139 1 – Les caractéristiques des juridictions de l’ordre administratif 139 2 – Les juridictions administratives 140 3 – Les voies de recours 142
Bibliographie 143
SOMMAIRE
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