L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel - 3e édition 2015-2016

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L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel (3e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, théorique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 9 Chapitres.



- Étudiants en licence Droit

- Étudiants des instituts d’études politiques (IEP)

- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES)

- Candidats aux concours de la fonction publique



Isabelle Thumerel est maître de conférences en droit public à l’université du Littoral Côte d’Opale.

Gilles Toulemonde est maître de conférences (HDR) en droit public à l’université de Lille.
Publié le : mardi 1 septembre 2015
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297051286
Nombre de pages : 158
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SOMMAIRE
Présentation IntroductionLobjet du droit constitutionnel
PARTIE 1 Les fondements du droit constitutionnel
Chapitre 1LÉtat 1Lorigine de lÉtat Lorigine dans la philosophie politique a) Lorigine de lÉtat chez les monarchomaques b) Lorigine de lÉtat chez Hobbes c) Lorigine de lÉtat chez Locke d) Lorigine de lÉtat chez Rousseau Lapparition de lÉtat 2Les éléments constitutifs de lÉtat Le territoire La population Lorganisation politicojuridique
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3Les formes de lÉtat LÉtat unitaire a) Définition b) Les différentes modalités dorganisation de lÉtat unitaire LÉtat fédéral a) Définition b) Le fonctionnement de lÉtat fédéral Chapitre 2La souveraineté 1Le titulaire de la souveraineté La souveraineté de droit divin La souveraineté populaire La souveraineté nationale SOMLa conMciliatiAon pIratiRqueEdes théories de la souveraineté 2La participation des citoyens au pouvoir Le pouvoir de suffrage a) Suffrage restreint et suffrage universel b) Vote facultatif et vote obligatoire c) Suffrage inégal et suffrage égal d) Vote public et vote secret e) Suffrage direct et suffrage indirect La représentation a) La notion de représentant b) La désignation des représentants : les modes de scrutin Les moyens de démocratie directe et semidirecte a) Les moyens de démocratie directe b) Les moyens de démocratie semidirecte Chapitre 3La Constitution 1ConstitutionLa notion de La distinction Constitution matérielleConstitution formelle La distinction Constitution écriteConstitution coutumière
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2Lélaboration, la révision et labrogation de la Constitution Lélaboration de la Constitution a) Le pouvoir constituant originaire b) Les procédures délaboration de la Constitution La révision de la Constitution a) La distinction Constitution soupleConstitution rigide b) La procédure de révision de la Constitution Labrogation de la Constitution 3La protection de la Constitution La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes La réalité de cette supériorité de la Constitution a) Les contrôles politiques de constitutionnalité b) Les contrôles juridictionnels de constitutionnalité Chapitre 4La séparation des pouvoirs 1Lorigine de la séparation des pouvoirs Lorigine historique en GrandeBretagne Lorigine théorique chez Locke et Montesquieu a) La séparation des pouvoirs dans lœuvre de John Locke b) La séparation des pouvoirs chez Montesquieu 2Séparation des pouvoirs et typologie des régimes politiques Les régimes de confusion des pouvoirs a) Les régimes de confusion des pouvoirs au profit de lExécutif b) Les régimes dassemblée Les régimes de séparation des pouvoirs a) Le régime présidentiel b) Le régime parlementaire
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SOMMAIRE
PARTIE 2 Les réalisations constitutionnelles étrangères
Chapitre 5Les ÉtatsUnis 1Le fédéralisme : des contrepoids locaux au pouvoir fédéral La répartition initiale des compétences Les évolutions du fédéralisme américain a) Des évolutions peu favorables aux États b) Un mécanisme de garantie : la procédure de révision de la Constitution fédérale SOMMAIRE 2Le régime présidentiel : des contrepoids au sein des institutions fédérales Le Président a) Le statut du Président américain b) Les pouvoirs du Président américain Le Congrès a) Les élections au Congrès b) Les missions et pouvoirs du Congrès La Cour suprême a) La composition de la Cour suprême b) Les missions de la Cour suprême Chapitre 6Le RoyaumeUni 1Les institutions britanniques Le Parlement a) La Chambre des Communes b) La Chambre des Lords La Couronne
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Le Gouvernement a) Lorganisation gouvernementale b) Les pouvoirs du Cabinet et du Premier ministre 2Le régime britannique : un régime parlementaire marqué par le bipartisme Le bipartisme britannique a) Les partis en présence b) Un bipartisme favorisé par le mode de scrutin Linfluence du bipartisme sur le fonctionnement du régime a) La place centrale du Premier ministre b) Une responsabilité du Premier ministre et du Gouvernement devant la Chambre des Communes devenue théorique c) Lexistence dune opposition structurée Chapitre 7LAllemagne 1Un modèle de rationalisation du parlementarisme Le contrôle de lExécutif a) Un Président faible b) Un Chancelier puissant mais contrôlé Le contrôle pesant sur le Parlement a) Sa structure bicamérale b) Une dissolution possible c) Lexistence dune Cour constitutionnelle 2Un fédéralisme original La répartition des compétences Lautonomie relative des Länder participation des Länder au fonction La nement fédéral
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SOMMAIRE
PARTIE 3 Lhistoire constitutionnelle française
Chapitre 8Le laboratoire didées constitutionnelles 1La Constitution de 1791 : la recherche de la limitation du pouvoir La limitation du pouvoir des citoyens La limitation du pouvoir du Corps législatif et du Roi a) Un statut assurant lindépendance réciproque du Corps législatif SOMb) LaMlimitaAtionIduRpouvEoir par la séparation stricte des pouvoirs et du Roi 2La Constitution de 1793 : la recherche de la démocratie a consécration du suffrage unive L rsel La confusion des pouvoirs au profit de lAssemblée élue au suffrage universel 3: la crainte du pouvoirLa Constitution de 1795 Une crainte inspirée par le Gouvernement révolutionnaire Une crainte conduisant à lorganisation de la séparation stricte des pouvoirs dans la Constitution de 1795 a) La division interne des pouvoirs législatif et exécutif b) Une répartition stricte des pouvoirs et labsence de moyens dinteraction 4Les Constitutions napoléoniennes : le pouvoir par la crainte Le pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte masqué a) Un Premier consul prépondérant b) Des assemblées de façade Le pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte affiché a) Le Consulat à vie b) LEmpire
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5LActe additionnel et les Chartes constitutionnelles : la recherche de la combinaison des pouvoirs LActe additionnel aux Constitutions de lavril 1815Empire du 22 La Charte du 4 juin 1814 et la naissance du régime parlementaire en France La Charte du 14 août 1830 et la naissance du régime parlementaire dualiste en France Chapitre 9Lheure des choix e 1RépubliqueLa démocratie républicaine : la II Laffirmation de la République a) Létablissement du suffrage universel b) Le renouvellement des droits et libertés c) La formulation dune devise Un régime présidentiel original a) Les éléments du régime présidentiel b) Des entorses au régime présidentiel Un régime intenable 2Le choix du régime parlementaire Le Second Empire : de lautoritarisme au régime parlementaire e La III République a) Une République qui tarde à sinstaller b) Des équilibres fragiles c) Un déséquilibre facteur dimpuissance e La IV République a) Une Constitution mal née b) La volonté de rationaliser le parlementarisme c) Le dévoiement du système Bibliographie
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