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L'essentiel du contentieux administratif 2017 - 3e édition

De
130 pages
L’essentiel du contentieux administratif (3e éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, théorique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 11 Chapitres.



- Étudiants en licence et master Droit
- Étudiants des instituts d’études politiques (IEP)
- Candidats aux concours de la fonction publique
- Praticiens des professions juridiques et judiciaires


Frédéric Colin est maître de conférences HDR de droit public à Aix-Marseille université, centre de recherches administratives (EA 893).
Marie-Laure Messe est vice-présidente de tribunal administratif et ancien professeur associé à l’IEP de Strasbourg.
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SOMMAIRE
Présentation Chapitre 1La notion de juridiction administrative 1La notion de juridiction 2Le caractère administratif de la juridiction La reconnaissance constitutionnelle de la juridiction administrative Le critère didentification Chapitre 2Organisation des juridictions administratives de droit commun 1Le Conseil dÉtat Composition Formations collégiales de jugement a) Les formations de jugement de droit commun b) La section du contentieux ou lassemblée du contentieux c) La formation spéciale en matière de renseignement 2Les cours administratives dappel Organisation Formations collégiales de jugement
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3Les tribunaux administratifs Organisation Formations collégiales de jugement Chapitre 3La répartition des compétences au sein de la juridiction administrative 1Le Conseil dÉtat Compétence de premier ressort Compétence dappel Compétence de cassation 2Les cours administratives dappel (CAA) Compétence matérielle SOMMAIRE Compétence territoriale 3Les tribunaux administratifs (TA) Compétence matérielle Compétence territoriale 4Règlement des difficultés de compétence au sein de la juridiction administrative Connexité a) Entre Conseil dÉtat et Tribunal administratif b) Entre Tribunal administratif ou entre Cour administrative dappel c) Entre Conseil dÉtat et Cour administrative dappel ement des question Règl s de compétence Chapitre 4Les quatre branches du contentieux administratif 1Le contentieux de pleine juridiction ou plein contentieux 2Le recours pour excès de pouvoir Notion Conditions dexercice a) Conditions de recevabilité tenant à lacte attaqué b) Labsence de recours parallèle
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Le contrôle du juge de lexcès de pouvoir a) Les moyens de légalité externe b) Les moyens de légalité interne 3Le contentieux de linterprétation et de lappréciation de légalité 4Le contentieux de la répression 5Le contentieux de lhomologation de la transaction Chapitre 5Les conditions de recevabilité des recours contentieux 1Lexigence de décision préalable Lobligation de décision préalable a) Décision explicite b) Décision implicite La liaison du contentieux La sanction de la règle de la décision préalable 2Le délai de recours contentieux Lexistence dun délai pour saisir le juge administratif a) La durée du délai b) Les recours soustraits à condition de délai Le calcul du délai de recours a) Le déclenchement du délai de recours b) Les cas de prorogation/prolongation du délai de recours c) La computation du délai Les conséquences liées au nonrespect du délai de recours a) La requête prématurée b) La requête tardive 3Lintérêt à agir Intérêt direct et personnel Intérêt légitime Intérêt certain
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53 53 53 53 53 54 55 55 55 55 57 57 57 60 64 64 65 65 66 66 67 67
SOMMAIRE
Intérêt matériel ou moral Personnes morales 4La capacité à agir Personnes physiques Personnes morales Chapitre 6Procédure de saisine de la juridiction administrative 1La requête introductive dinstance Len litigeidentification des « parties » Les moyens de la requête Les conclusions soumises au juge SO2LeMs forMmalitéAs dIe déRpôtEde la requête La production de la décision attaquée L roduction de copie a p s de la requête Téléprocédure 3parties »La représentation des « Principes généraux a) Devant le TA b) Devant la CAA c) Devant le Conseil dÉtat Les personnes privées a) Personnes physiques b) Personnes morales c) Requête collective d) Laction de groupe devant le juge administratif La représentation des personnes publiques a) La représentation de lÉtat b) La représentation des autres personnes publiques 4Laide juridictionnelle
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71 71 71 71 72 72 72 72 73 73 74 74 74 75 75 75 75 76 76 76 76 77 77
Chapitre 7Linstruction 1Le caractère contradictoire de la procédure La contradiction Les moyens soulevés doffice Les « questions » a) La question préjudicielle b) La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) 2Les dispositifs dinstruction La régu larisation Les demandes de pièces ou de documents La visite des lieux Lenquête Lexpertise 3La clôture dinstruction 4La fin anticipée du procès Le désistement Le nonlieu à statuer La médiation Chapitre 8Le jugement 1La composition de la formation de jugement Le principe de collégialité Le juge unique a) Le juge unique statuant sans audience publique b) Le juge unique statuant en audience publique Labstention et la récusation 2Laudience La convocation des parties Le caractère public de laudience Le Rapporteur public 3Le prononcé de la décision juridictionnelle Typologie des décisions juridictionnelles
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SOMMAIRE
Mentions obligatoires dans la décision La notification de la décision Lobligation de juger Lobligation de délai raisonnable Chapitre 9Les voies de recours 1Les voies de réformation Lappel a) Les conditions de lappel b) Les effets de lappel La cassation a) La saisine du juge de cassation b) Filtrage : la procédure préalable dadmission SOMd) LesMpouvAoirsIdu jRugeEde cassation c) Les effets de la saisine 2Les voies de rétractation Lopposition La tierce opposition Le recours en rectification derreur matérielle Le recours en révision e recours en in L terprétation Le cas du recours dans lintérêt de la loi Chapitre 10Les procédures durgence 1Règles générales applicables aux référés durgence Les conditions commune s de mise enœuvre des référés durgence a) Un caractère provisoire b) Lurgence Les voies de recours 2Les différents référés durgence Le référésuspension a) Conditions b) Pouvoirs du juge
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Le référéliberté a) Conditions b) Pouvoirs du juge Le référé mesures utiles a) Conditions b) Pouvoirs du juge Les référés spécifiques a) Le « déférésuspension » b) Le constat c) Linstruction d) La provision Le référé en matière contractuelle a) Le référé précontractuel b) Le référé contractuel Chapitre 11Leffet des décisions de justice 1Lautorité de la chose jugée Létendue de lautorité de la chose jugée La portée de lautorité de la chose jugée a) Leffet des décisions dannulation b) Le juge doit respecter deux obligations 2Lexécution des décisions juridictionnelles xécution « administrat L»e ive a) La Section du rapport et des études b) Le Défenseur des droits Lexécution juridictionnelle a) La demande dexplication b) Injonctions c) Astreintes Responsabilité en cas de refus dexécution Bibliographie
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SOMMAIRE