L'essentiel du contentieux administratif - 2e édition 2015-2016

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L’essentiel du contentieux administratif : synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 11 chapitres.



- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants des instituts d'études politiques (IEP)

- Candidats aux concours de la fonction publique

- Praticiens des professions juridiques et judiciaires



Frédéric Colin est maître de conférences HDR de droit public à Aix-Marseille Université, centre de recherches administratives (EA 893).

Marie-Laure Messe est vice-présidente de tribunal administratif et ancien professeur associé à l’IEP de Strasbourg.
Publié le : mardi 30 juin 2015
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297050487
Nombre de pages : 132
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SOMMAIRE
Présentation Chapitre 1La notion de juridiction administrative 1La notion de juridiction 2Le caractère administratif de la juridiction La reconnaissance constitutionnelle de la juridiction administrative Le critère didentification Chapitre 2Organisation des juridictions administratives de droit commun 1Le Conseil dÉtat Composition Formations collégiales de jugement a) Les formations de jugement de droit commun b) La section du contentieux ou lassemblée du contentieux 2Les cours administratives dappel Organisation Formations collégiales de jugement
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3Les tribunaux administratifs Organisation Formations collégiales de jugement Chapitre 3La répartition des compétences au sein de la juridiction administrative 1Le Conseil dÉtat Compétence de premier ressort Compétence dappel Compétence de cassation 2Les cours administratives dappel (CAA) Compétence matérielle Compétence territoriale SOMMAIRE 3Les tribunaux administratifs (TA) Compétence matérielle Compétence territoriale 4Règlement des difficultés de compétence au sein de la juridiction administrative Connexité a) Entre Conseil dÉtat et Tribunal administratif b) Entre Tribunal administratif ou entre Cour administrative dappel c) Entre Conseil dÉtat et Cour administrative dappel Règlement des questions de compétence Chapitre 4Les quatre branches du contentieux administratif 1Le contentieux de pleine juridiction ou plein contentieux 2Le recours pour excès de pouvoir Notion
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Conditions dexercice a) Conditions de recevabilité tenant à lacte attaqué b) Labsence de recours parallèle Le contrôle du juge de lexcès de pouvoir a) Les moyens de légalité externe b) Les moyens de légalité interne 3Le contentieux de linterprétation et de lappréciation de légalité 4Le contentieux de la répression 5Le contentieux de lhomologation de la transaction Chapitre 5Les conditions de recevabilité des recours contentieux 1Lexigence de décision préalable Lobligation de décision préalable a) Décision explicite b) Décision implicite La liaison du contentieux La sanction de la règle de la décision préalable 2Le délai de recours contentieux Lexistence dun délai pour saisir le juge administratif a) La durée du délai b) Les recours soustraits à condition de délai e calcul du dél L ai de recours a) Le déclenchement du délai de recours b) Les cas de prorogation/prolongation du délai de recours c) La computation du délai Les conséquences liées au nonrespect du délai de recours a) La requête prématurée b) La requête tardive
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SOMMAIRE
3Lintérêt à agir Intérêt direct et personnel Int érêt légitime Intérêt certain Intérêt matériel ou moral Personnes morales 4La capacité à agir Personnes physiques Personnes morales Chapitre 6Procédure de saisine de la juridiction administrative 1La requête introductive dinstance SOMLidenMtificatAionIdesR« parEen litigeties » Les moyens de la requête Les conclusions soumises au juge 2Les formalités de dépôt de la requête a production de la décision att L aquée La production de copies de la requête Téléprocédure 3parties »La représentation des « Principes généraux a) Devant le TA b) Devant la CAA c) Devant le Conseil dÉtat Les personnes privées a) Personnes physiques b) Personnes morales c) Requête collective
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La représentation des personnes publiques a) La représentation de lÉtat b) La représentation des autres personnes publiques 4Laide juridictionnelle Chapitre 7Linstruction 1Le caractère contradictoire de la procédure La co ntradiction La limitation Les « questions » a) La question préjudicielle b) La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) 2Les dispositifs dinstruction La régularisation L demandes de pièces es ou de documents La visite des lieux Lenquête Lexpertise 3La clôture dinstruction 4La fin anticipée du procès Le désistement Le nonlieu à statuer Chapitre 8Le jugement 1La composition de la formation de jugement incipe de Le pr collégialité Le juge unique a) Le juge unique statuant sans audience publique b) Le juge unique statuant en audience publique Labstention et la récusation
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SOMMAIRE
2Laudience La convocation des parties Le caractère public de laudience Le Rapporteur public 3Le prononcé de la décision juridictionnelle Typologie des décisions juridictionnelles Mentions obligatoires dans la décision La notification de la déc ision Lobligation de juger Lobligation de délai raisonnable Chapitre 9Les voies de recours SOMLappMelAIRE 1Les voies de réformation a) Les conditions de lappel b) Les effets de lappel La cassation a) La saisine du juge de cassation b) Filtrage : la procédure préalable dadmission c) Les effets de la saisine d) Les pouvoirs du juge de cassation 2Les voies de rétractation Lopposition La tierce opposition Le recours en rectification derreur matérielle Le recours en révision Le recours en interprétation Le cas du recours dans lintérêt de la loi
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Chapitre 10Les procédures durgence 1Règles générales applicables aux référés durgence Les conditions communes de mise enœuvre des référés durgence a) Un caractère provisoire b) Lurgence Les voies de recours 2Les différents référés durgence Le référésuspension a) Conditions b) Pouvoirs du juge Le référéliberté a) Conditions b) Pouvoirs du juge Le référé mesures utiles a) Conditions b) Pouvoirs du juge Les référés spécifiques a) Le « déférésuspension » b) Le constat c) Linstruction d) La provision Le référé en matière contractuelle a) Le référé précontractuel b) Le référé contractuel
Chapitre 11Leffet des décisions de justice 1Lautorité de la chose jugée Létendue de lautorité de la chose jugée La portée de lautorité de la chose jugée a) Leffet des décisions dannulation b) Le juge doit respecter deux obligations
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SOMMAIRE
2Lexécution des décisions juridictionnelles Lexécution « administrative » a) La Section du rapport et des études b) Le Défenseur des droits Lexécution juridictionnelle a) Injonctions b) Astreintes Responsabilité en cas de refus dexécution Bibliographie
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