L'essentiel du Droit administratif des biens - 2e édition

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Cet ouvrage présente de façon claire et concise les règles de base relatives à une branche du droit administratif spécial, le Droit administratif des biens.
Il s’intéresse aux moyens matériels et juridiques dont dispose l’administration pour concrétiser son action dans les domaines immobilier et mobilier.
Il aborde donc le régime de la propriété des personnes publiques, qui a fait l’objet d’une codification en 2006.


  • Étudiants en Licence ou Master Droit(système LMD)
  • Étudiants de Licence d’Administration Publique
  • Étudiants des Instituts d’études Politiques en filière service public
  • Étudiants de capacité en Droit
  • Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B

Frédéric Colin est Maître de conférences de droit public à l’Université Paul Cézanne Aix Marseille III, Faculté de Droit et de Sciences politiques, Centre de Recherches Administratives, et auteur d’ouvrages de droit public.

Publié le : vendredi 1 janvier 2010
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EAN13 : 9782297015226
Nombre de pages : 136
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RÉSENTATION P
Le droit public est lensemble des règles juridiques régissant lorganisation et le fonctionne ment des personnes publiques à loccasion de laccomplissement de missions dintérêt général. Le droit administratif en est lune des branches, et sintéresse plus spécifiquement à la composition et au fonctionnement des organes chargés dexécuter les règles générales fixées par le législateur, et qui sont dotés de pouvoirs exorbitants pour ce faire. Le droit admi nistratif sintéresse aussi à leur action et à leur contrôle. Le droit administratif se subdivise luimême en plusieurs branches. Le droit administratif des biens en fait partie. Il se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique). Le droit administratif des biens est présenté de manière classique en trois parties, dont la première vient de subir un renouvellement : la propriété des personnes publiques concerne le patrimoine immobilier et mobilier des personnes publiques (domaine public/domaine privé) ; lexpropriation constitue une procédure profondément dérogatoire au droit commun, et permet aux personnes publiques dintégrer à leur patrimoine des biens de personnes privées de manière unilatérale ; les travaux publics consistent en la réalisation matérielle dopérations liées à des ouvrages publics, indispensables à laccomplissement de leur mission dintérêt général. Ces trois parties font par ailleurs la part belle aux prérogatives de puissance publique, compte tenu de lintérêt général attaché directement à la gestion des biens de lAdministration.
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LESSENTIEL DUDROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
Le droit administratif des biens est actuellement en pleine reconfiguration, dans le sens dune relative simplification grâce à la technique de la codification par voie dordonnance. En effet, le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) est entré en vigueur le er 1 juillet 2006, en application de larticle 48 de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de léconomie, autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures législatives nécessaires pour compléter et modifier le droit domanial. Il a été refondu, et les règles domaniales relatives à lensemble des personnes publiques, jusquelà éparpillées, réunies et harmonisées, dans le but daméliorer la sécurité juridique. Les pouvoirs publics souhaitent surtout, dans un contexte tendu de finances publiques, valo riser leur propriété, grâce à des techniques juridiques nouvelles. On observe donc actuellement une mutation du droit administratif des biens, qui de jurispru dentiel devient de plus en plus encadré par les textes, notamment les lois, qui ces dernières années ont considérablement rénové les procédures et renforcé les contrôles qui pèsent sur ladministration à loccasion de la gestion de ses biens.
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