L'essentiel du droit commercial et des affaires - 7e édition

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L’essentiel du droit commercial et des affaires (7e éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 11 Chapitres.



- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants en classes préparatoires commerciales et Sciences Po

- Étudiants des écoles de commerce et de gestion

- Étudiants en IUT et BTS tertiaires



Alexandre Braud, docteur en droit privé, est avocat au barreau de Béthune. Il enseigne le droit des affaires à l’université catholique de Lille.
Publié le : mardi 8 septembre 2015
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EAN13 : 9782297053341
Nombre de pages : 162
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SOMMAIRE
Présentation
IntroductionLa physionomie du droit commercial 1La définition du droit commercial Le domaine du droit commercial a) Fondement du droit commercial b) Les rapports entre le droit civil et le droit commercial Les fondements du droit commercial a) La circulation des richesses b) La recherche du profit c) Lentreprise d) Synthèse 2Les sources du droit commercial Les sources strictement hiérarchisées a) Les traités internationaux et la Constitution b) La loi c) Les règlements d) Les contrats Les sources transversales a) Les usages
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b) La jurisprudence c) Les principes généraux du droit d) La doctrine 3Lorganisation du droit commercial Les tribunaux de commerce a) Lorganisation b) La compétence matérielle c) La compétence territoriale d) La procédure Larbitrage et la clause compromissoire a) Larbitrage b) La clause compromissoire Les autorités administratives SOMa) LesMautorAitésIadmRinistEratives b) Les autorités administratives indépendantes (AAI) c) Les chambres de commerce et dindustrie Les structures professionnelles Les CFE
PARTIE 1 La commercialité
Chapitre 1Lacte de commerce 1Les différents actes de commerce Les actes de commerce à titre principal a) Les actes de commerce par la forme b) Les actes de commerce par nature Les actes de commerce à titre accessoire a) Les actes de commerce par accessoire subjectif b) Les actes de commerce par accessoire objectif
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2Le régime des actes de commerce Le régime des obligations entre commerçants a) La formation des actes de commerce b) Lexécution des actes de commerce Le régime des obligations dans les actes mixtes a) La distributivité du droit civil et du droit commercial b) Les exceptions au principe de distributivité Chapitre 2Le commerçant 1La notion de commerçant La définition de la notion de commerçant a) Les conditions de la qualification de commerçant b) Le commerçant et sa famille Les professions civiles et la qualité de commerçant a) Les artisans b) Les agriculteurs c) Les professions libérales 2Laccès à la profession de commerçant La liberté dentreprendre a) Contenu du principe de liberté b) Portée du principe de liberté Les restrictions à la liberté dentreprendre a) Les restrictions liées à la personne b) Les restrictions liées à lactivité 3Les obligations du commerçant Lobligation de publicité légale a) La publicité par le registre du commerce et des sociétés b) Les autres formes de publicité c) Les Centres des formalités des entreprises (CFE) Lobligation comptable a) Les différents instruments comptables b) Les principes de la comptabilité
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SOMMAIRE
Les autres obligations a) Les obligations fiscales b) Les obligations bancaires Chapitre 3Les intermédiaires du commerçant 1Les intermédiaires noncommerçants Les intermédiaires sans mandat a) Le salarié b) Le VRP Les intermédiaires avec mandat a) Lagent commercial b) Le gérant succursaliste 2Les intermédiaires commerçants SOMLes pMartenaAiresInonRintéEgrés dans un réseau de distribution a) Le soustraitant b) Le courtier c) Le commissionnaire Les partenaires dun réseau de distribution intégrée a) Lorganisation du réseau de distribution intégrée b) Lencadrement du réseau de distribustion par la loi Macron
PARTIE 2 Le fonds de commerce
Chapitre 4La définition du fonds de commerce 1Les éléments constitutifs du fonds de commerce Les éléments matériels du fonds de commerce a) Les marchandises b) Le matériel
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Les éléments immatériels du fonds de commerce a) La clientèle b) Le nom commercial et lenseigne c) Le bail commercial d) Les droits de propriété industrielle e) Les autres droits 2La clientèle La nature juridique du fonds de commerce a) Le fonds de commerce, universalité de droit b) Le fonds de commerce, universalité de fait La réalité jurisprudentielle de lassimilation du fonds à la clientèle a) Pas de fonds de commerce sans clientèle b) Pas de clientèle sans éléments du fonds de commerce Chapitre 5Le bail commercial 1Les conditions de formation du bail commercial Les conditions tenant aux personnes a) Les conditions relatives au preneur b) Les conditions relatives au bailleur Les conditions tenant aux lieux loués a) Les immeubles b) Les locaux Les conditions tenant à lexploitation dun fonds de commerce Les conditions tenant à la durée du bail a) Les conditions relatives au bail de brève durée b) Les conditions relatives au bail de longue durée 2Les règles dexécution du bail commercial Les droits du locataire a) Le droit de changer dactivité b) Le droit de céder ou de résilier le bail Les obligations du locataire a) Lobligation dexploitation effective du fonds
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SOMMAIRE
b) Lobligation de payer le loyer et le pasdeporte 3Le droit au renouvellement du bail commercial Les conditions du droit au renouvellement a) Les conditions objectives b) Les conditions subjectives Les modalités du droit au renouvellement a) Le déroulement de la procédure b) Le calcul du nouveau loyer 4Les apport de la loi Pinel Présentation de la loi a) Le contenu effectif actuel b) Les autres étapes de la loi Pinel SOMMAIRE Le bail dérogatoire a) La conclusion du bail dérogatoire b) La fin du bail dérogatoire
Chapitre 6La marque, le brevet, le dessin et modèle 1La marque Définition de la marque a) Le signe b) La représentation graphique Les conditions de la protection dune marque a) Le caractère licite de la marque b) Le caractère distinctif de la marque c) Le caractère nouveau et disponible de la marque La procédure de dépôt de la marque a) La procédure de dépôt à lINPI b) Les procédures de dépôt international La protection juridique de la marque a) Laction en contrefaçon b) Laction en revendication
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c) Laction en nullité d) La déchéance Les contrats portant sur la marque a) La licence de marque b) La cession de marque c) Le nantissement de la marque 2Le brevet Les conditions de la brevetabilité a) Une invention nouvelle b) Une activité inventive c) Une invention susceptible dapplication industrielle Lenregistrement du brevet a) Le brevet national b) Le brevet international La protection du brevet a) La détermination du titulaire du brevet b) Les droits et obligations du titulaire du brevet 3Le dessin ou le modèle Les conditions de la protection a) Lapparence b) La nouveauté et le caractère propre de lapparence Le dépôt a) La procédure interne b) La procédure internationale La protection a) Le monopole dexploitation b) Laction en contrefaçon Chapitre 7La locationgérance 1Les conditions de la locationgérance Les conditions de forme a) Labsence dexigence dun écrit
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SOMMAIRE
b) Les mesures de publicité Les conditions de fond a) La capacité du locataire à être commerçant b) Lexploitation du fonds 2Les effets de la locationgérance Les effets à légard des parties Les effets à légard des tiers a) La déchéance du terme b) La solidarité 3La fin de la locationgérance Labsence de droit au renouvellement Lexigibilité immédiate des dettes SOMMAIRE La restitution du fonds de commerce Le rétablissement Chapitre 8La cession du fonds de commerce 1Les conditions de la cession Les conditions de fond a) La capacité b) Le consentement c) La cause d) Lobjet Les conditions de forme a) Les mentions obligatoires b) La sanction du formalisme La publicité a) Les mesures de publicité b) Lopposition et la surenchère 2Les effets de la cession Les obligations du vendeur a) La délivrance du fonds b) Les garanties du vendeur
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Les o bligations de lacheteur a) Lobligation de payer le prix b) Les obligations spécifiques
Chapitre 9Le nantissement du fonds de commerce et le créditbail 1Le nantissement du fonds de commerce Le nantissement conventionnel a) Les conditions du nantissement b) Les effets du nantissement Le nantissement ju diciaire a) La procédure b) Les inscriptions 2Le créditbail sur fonds de commerce Le mécanisme du créditbail Le régime juridique du créditbail
PARTIE 3 Lencadrement du commerce
Chapitre 10Le droit de la consommation 1Lencadrement des pratiques commerciales La réglementation du message commercial a) Les publicités commerciales interdites b) Les tromperies, falsifications et altérations de la vérité La réglementation des techniques de vente a) Les ventes interdites b) Les ventes strictement réglementées
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SOMMAIRE
2Lencadrement du contrat de consommation La protection du consommateur et la formation du contrat a) La protection de lintégrité du consentement b) La protection contre les clauses abusives La protection du consommateur et les effets du contrat a) Lobligation de sécurité b) Lobligation de garantie c) Laction de groupe Chapitre 11Le droit de la concurrence 1La liberté de la concurrence La lib erté des prix et la protection de léconomie nationale La liberté de la concurrence entre entreprises SOMMAIRE a) La liberté sous contrôle des concentrations b) La répression des pratiques anticoncurrentielles La liberté de la concurrence et la préservation du marché a) Les pratiques encadrées b) Les pratiques prohibées 2La loyauté de la concurrence Les formes de concurrence déloyale a) Le dénigrement b) Limitation c) Le parasitisme d) La désorganisation Laction en concurrence déloyale a) Les conditions de laction b) La mise enœuvre de laction
Bibliographie
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