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L'essentiel du droit constitutionnel - 16e édition 2016-2017

De
196 pages
L'essentiel des institutions de la Ve République (16e éd. 2016-2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 12 Chapitres.



- Étudiants en licence Droit

- Étudiants des instituts d'études politiques

- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES)

- Candidats aux concours de la fonction publique



Gilles Champagne est maître de conférences en droit public à l'université de Poitiers. Il est également membre du jury ou examinateur de nombreux concours administratifs (A+ et A).
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PRÉSENTATION
e En allant à «LRépubliqueessentiel des Institutions de la V »,cet ouvrage donne une vue e dRépubliqueensemble du droit constitutionnel de la V . Lauteur se livre à une étude approfondie des points importants, ceux que doivent maîtriser dès la première année de Licence (système LMD) les étudiants inscrits en droit, en AES, ou dans un Institut dÉtudes Politiques (IEP). e Une solide connaissance des Institutions de la V République est en effet requise tout au long du cursus universitaire pour étudier lensemble des disciplines juridiques, quelles ressortissent au droit public ou au droit privé, en particulier le droit administratif, les libertés publiques, les finances publiques, le droit international public, la sociologie politique, le droit civil, le droit pénal, etc. Dailleurs, en instaurant uncontrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a encore renforcé les liens entre les juridic tions et les diverses branches du droit, et a finalement accru la « constitutionnalisation » de toutes les matières juridiques qui relèvent du droit interne. Cet ouvrage est également destiné à ceux et à celles qui se présentent aux concours adminis tratifs, notamment en vue de préparer les épreuves de droit public (écrit et oral) et de culture générale (écrit et conversation avec le jury) : les étudiants (es) inscrits (es) ou non dans un Institut de Préparation à lAdministration Générale (IPAG) ou dans un IEP, les agents de la Fonction publique dÉtat (quils suivent ou non les enseignements proposés par un IPAG ou par le Centre National dEnseignement à Distance [CNED]), et les agents de la Fonction publique territoriale (quils suivent ou non les enseignements proposés par lune des déléga tions régionales du Centre National de la Fonction Publique Territoriale [CNFPT] ou par le CNED).
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e LESINSTITUTIONS DE LAV RÉPUBLIQUE
Le lecteur qui souhaite étudier également les grandes notions du droit constitutionnel peut se référer à notre tome 1 consacré à la « Théorie générale du droit constitutionnel », matière enseignée au premier semestre de licence Droit, AES, et en début de formation dans les IEP (cf.L;essentiel du Droit constitutionnel T.1Théorie générale du droit constitutionnel, e Gualino éditeur, 15 éd., 2016).
SOMMAIRE
Présentation 3 IntroductionÉtude théorique et pratique des Institutions e de la V République 15 Chapitre 1Les caractères généraux de la e République 19 Constitution de la V e 1Lavènement de la V République 19 e La chute de la IV République19 Lélaboration et la mise en place de la nouvelle Constitution20 2Les nouveautés de la Constitution du 4 octobre 1958 21 Le référendum et la quête de la démocratie semidirecte21 primauté La du pouvoir exécutif22 Labaissement du Parlement22 La création du Conseil constitutionnel et linstauration dun contrôle de la constitutionnalité des lois24 3La double pratique de la Constitution de 1958 24 4La révision de la Constitution de 1958 25
5La protection de la Constitution de 1958 Les traités et engagements internationaux tenus en respect par la Constitution Les normes de lUnion européenne tenues en respect par la Constitution La Constitution au sommet de la hiérarchie des normes dans lordre juridique interne 6La Constitution de la République Une République « indivisible » Une République « laïque » Une République « démocratique et sociale » Une République dont « l»organisation est décentralisée SOChaMpitreM2ALeIstRatutEdu président de la République 1Lélection présidentielle Le collège électoral La période électorale Le mode de scrutin et les résultats électoraux 2Le mandat présidentiel La durée du mandat présidentiel : le quinquennat du mandat présiden La protection tiel 3La continuité de la fonction présidentielle 4La responsabilité du président de la République La responsabilité juridictionnelle du chef de lÉtat La responsabilité politique de fait du président dans le cadre du présidentialisme
Chapitre 3Le rôle du président de la République 1Le présidentarbitre en vertu de la Constitution (art. 5 C)
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2La pratique présidentialiste du régime La formation du présidentialisme sous la présidence du général de Gaulle (19591969) Le présidentialisme sous les présidences Pompidou, Giscard dEstaing, Mitterrand et Chirac L2007mai 2012)Nicolas Sarkozy (mai hyperprésidentialisme de Le présidentialisme « normal » de François Hollande (mai 2012...) 3La cohabitation La cohabitation I (mars 1986mai 1988) : une cohabitation « réussie » mais parfois « crispée » La cohabitation II (mars 1993mai 1995) : une cohabitation « paisible » III (juin L ohabitation 1997mai 2 a c 002) : une cohabitation « quinquennale » Chapitre 4Les pouvoirs du président de la République 1Les pouvoirs propres du président La nomination du Premier ministre (art. 8 al. 1 C) Le droit de dissoudre lAssemblée nationale (art. 12 C) Le recours au r éférendum législatif (art. 11 C) Lexercice dune dictature temporaire en période de nécessité (art. 16 C) Le droit de message au Parlement (art. 18 C) Les relations avec le Conseil constitutionnel 2Les pouvoirs du président soumis au contreseing ministériel Les relations du président avec le gouvernement Les relations du président avec le Parlement La direction des armées (art. 15 C) et de la diplomatie (art. 14 et 52 C) Le président et lautorité judiciaire Le recours au référendum de lC et au référendum dearticle 885 lCarticle 724 al. 2
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SOMMAIRE
La participation à la révision de la Constitution (art. 89 C) Chapitre 5Lorganisation du gouvernement 1La structure gouvernementale La répartition des attributions La coordination gouvernementale 2Le statut gouvernemental Le statut du Premier ministre Le statut des membres du gouvernement Chapitre 6Les pouvoirs du gouvernement 1Les pouvoirs collectifs du gouvernement SOMMAIRE Les pouvoirs normaux Les pouvoirs exceptionnels 2Les pouvoirs personnels du Premier ministre Le Premier ministre, acteur politique Le Premier ministre, acteur juridique Chapitre 7parlementaires,Élections et statut des organisation des Assemblées 1Les élections parlementaires Les élections législatives Les élections sénatoriales 2Le statut des parlementaires es incomp L atibilités parlementaires (art. 25 C) Les immunités parlementaires (art. 26 C) Les obligations liées à lexercice du mandat 3Les réunions et les séances du Parlement Les sessions parlementaires Les séances du Parlement
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4Les organes internes de chaque assemblée Les organes directeurs Les groupes de travail Chapitre 8La fonction de contrôle du Parlement 1Linformation du Parlement Les déclarations du gouvernement Les questions des parlementaires Linformation du Parlement par ses commissions et par ses délégations 2La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement devant lAssemblée nationale La question de confiance simple (art. 49 al. 1 C) La motion de censure offensive (art. 49 al. 2 C) en riposte à une question de cLa éfensive motion de censure d onfiance (art. 49 al. 3 C) 3Lapprobation par le Sénat dune déclaration de politique générale (art. 49 al. 4 C) 4Lévolution de la fonction de contrôle du Parlement sur le gouvernement Le renforcement de la fonction de contrôle du Parlement Les métamorphoses de la fonction de contrôle 5Le vote des résolutions européennes par chaque assemblée (art. 884 C) Chapitre 9La fonction législative du Parlement 1La distinction entre la loi ordinaire et le règlement autonome La révolution juridique de 1958 Une révolution juridique limitée 2La procédure législative ordinaire De la conception aux commissions
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SOMMAIRE
Des commissions à lapprobation De lapprobation à lapplication 3Les procédures législatives spéciales La procédure d89 C)élaboration des lois constitutionnelles (art. La procédure délaboration des lois organiques (art. 46 C) Lélaboration des lois de finances (art. 47 C) et des lois de financement de la Sécurité sociale (art. 471 C) Le vote de la loi autorisant la ratification ou lapprobation dengagements internationaux (art. 53 C) Les procédures exceptionnelles de substitution 4La place des lois dans la hiérarchie des normes (au sein de lordre juridique interne) La supériorité des lois sur les autres normes produites par des autorités SOMMAIRE nationales supériorité des engagements internation La aux et des normes de llois non constitutionnelles Union européenne sur les « lois» ou « infraconstitutionnelles » (art. 55 C) La primauté des lois constitutionnelles sur les normes internationales et sur les normes de lUnion européenne Chapitre 10Les membres du Conseil constitutionnel 1Le recrutement des membres du Conseil constitutionnel Les membres nommés (art. 56 al. 1 C) es membre L s de droit (art. 56 al. 2 C) Le président du Conseil constitutionnel 2Le statut des membres du Conseil constitutionnel Chapitre 11Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la constitutionnalité des lois 1: contrôle par voie dLe contrôle a priori action (art. 61 C) Les auteurs de la saisine (la saisine modulée en fonction des différentes catégories de lois)
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La procédure de la saisine Les conséquences de la saisine 2Le contrôle a posteriori : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) (art. 611 C) Présentation générale de la QPC Le déclenchement de la QPC Lexamen par le juge de la QPC Bilan de la QPC : le succès de la procédure 3Le bloc de constitutionnalité juillet 1971,Le renforcement du bloc de constitutionnalité (CC, 16 Liberté dassociation) Les éléments du bloc de constitutionnalité L textes exclus du bl es oc de constitutionnalité La conciliation de droits parfois contradictoires 4Les techniques de contrôle contrôle de constitutionna Un lité La procédure, la prise de déc ision, et la publication de la décision Typologie des décisions du Conseil constitutionnel 5L3autorité des décisions du Conseil constitutionnel (art. 62 al. C) Chapitre 12La diversité des attributions du Conseil constitutionnel 1Le contrôle de la constitutionnalité en dehors de celui des lois nationales Le Conseil constitutionnel et le respect de la Constitution par des normes différentes de la loi Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la régularité de linitiative avant lorganisation dun référendum portant sur une proposition de loi (art. 11 al. 4 C) Le Conseil constitutionnel et la régulation de lactivité normative des pouvoirs publics
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SOMMAIRE
Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la constitutionnalité des « lois du pays » de la NouvelleCalédonie (art. 77 al. 3 C) 2Le Conseil constitutionnel, juge du contentieux électoral et du mandat des parlementaires 3Les attributions consultatives et administratives du Conseil constitutionnel
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