L'essentiel du droit constitutionnel 2012-2013 - 11e édition - Tome 1 Théorie générale du droit constitutionnel

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Ce livre présente en 8 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre les principes du droit constitutionnel ainsi que leur application dans les différents régimes politiques. Il intègre l’actualité française et étrangère la plus récente.

Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la théorie générale du droit constitutionnel.


- Étudiants des filières juridiques, notamment 1re année de licence droit

- Étudiants des instituts d’études politiques

- Étudiants en 1re année de licence AES

- Candidats aux concours de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale


Gilles Champagne est maître de conférences en droit public à l’université de Poitiers, spécialiste de droit constitutionnel, de droit administratif et de science politique. Il participe également chaque année au déroulement de plusieurs concours administratifs (A+ et A) en qualité de membre du jury ou d’examinateur dans une spécialité de droit public.

Publié le : mercredi 1 août 2012
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297027083
Nombre de pages : 200
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INTRODUCTION
Le constitutionnaliste étudie le statut juridique de lÉtat, lorganisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, le pouvoir politique, les droits et libertés des citoyens, la jurisprudence des Cours constitutionnelles : il prend en considération les textes, la coutume constitutionnelle et lenvironnement politique de lÉtat. La « théorie générale du droit constitutionnel » sintéresse à de grandes notions : lÉtat, la Consti tution, la démocratie, la théorie de la séparation des pouvoirs, le régime présidentiel, le régime parlementaire, les régimes de confusion des pouvoirs, les régimes mixtes. Chacun de ces huit thèmes a donné lieu à la rédaction dun chapitre dans lequel lauteur sest efforcé de mettre en relief les points importants de la « Théorie générale du droit constitu tionnel », ceux que doit maîtriser « tout étudiant » concerné (par la matière) pour obtenir ses examens, et « tout candidat » aux concours administratifs pour réussir ses épreuves de droit public et de culture générale. Le droit constitutionnel est avant tout une branche du droit, mais il fait aussi lobjet dune approche historique et sociologique. Le droit constitutionnel est unediscipline juridique, car il rassemble les règles qui fondent le statut de lÉtat et encadrent les phénomènes politiques : il pose les règles du jeu politique et distribue les rôles entre les différents acteurs (le chef de lÉtat, le Gouvernement avec à sa tête le
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Premier ministre, le Parlement...). Pour Montesquieu, la rédaction dune Constitution est dailleurs une barrière contre labsolutisme. Les Constitutions contemporaines protègent dautant plus les gouvernés quelles prévoient, de plus en plus souvent, la création dune Cour constitutionnelle qui veillera à ce que le législateur, auteur de la loi, respecte les droits fondamentaux consacrés par le texte fondateur, lequel se situe au sommet de la hiérarchie des normes. Cependant, il existe parfois un décalage important entre le texte et la pratique institutionnelle. Ainsi, la Constitution française du 4 octobre 1958 instaure un régime parlementaire, avec un Premier ministre chef de lexécutif, et un présidentarbitre. Or, quand il dispose dune majorité parlementaire qui lui est favorable, le président gouverne et le Premier ministre devient son prin cipal collaborateur, Matignon exécutant la politique décidée par lÉlysée. Cette pratique présiden tialiste du régime est constante depuis 1959, sauf lorsque souvre une période de cohabitation après que le chef de lÉtat ait perdu sa majorité parlementaire. Cette dérive présidentialiste est révélatrice au mieux dun existentialisme juridique, au pire dun nonrespect de la Constitution ; néanmoins, cette pratique semble faire lobjet dun consensus depuis lalternance politique de 1981, bien que les partis politiques de gauche et le Mouvement démocrate (MODEM) aient contesté la dérive hyperprésidentialiste du régime à laquelle se livra Nicolas Sarkozy durant son quinquennat, de mai 2007 à mai 2012. En revanche, le recours par le général de Gaulle à larticle 11 C (référendum législatif) pour réviser la Constitution en 1962 (succès) et en 1969 (échec), au lieu dutiliser la procédure prévue à larticle 89 C, est considéré comme une violation de la Loi fondamentale par la plupart des constitutionnalistes. On peut alors sinterroger sur le caractère normatif du droit constitutionnel, dans la mesure où la « règle de droit » se définit justement par son caractère « coercitif », cestàdire quelle est obliga toire et sanctionnée par lautorité publique. La réponse est bien sûr affirmative. En France, par exemple, le président de la République qui viole la Constitution risque dêtre traduit devant le Parlement réuni en « Haute Cour », laquelle a le pouvoir de destituer le chef de lÉtat à la majorité des deux tiers de ses membres (art. 68 C) : toutefois, ce « risque » de destitution reste encore purement virtuel car, à ce jour, la loi organique portant application de larticle 68 de la Constitution na été adoptée que par lAssemblée nationale, et très récemment (le 24 janvier 2012). De plus, le chef de lÉtat peut être ramené à lobéissance sous la pression des autres pouvoirs publics, parfois avec le concours des citoyens. Audelà de létude des normes juridiques, lauteur de louvrage évoque constammenten fili granela pratique institutionnelle, et donc le décalage entre les textes constitutionnels et leur mise enœuvre. Droit vivant et reflet dune société en mouvement, le droit constitutionnel fait également lobjet duneapproche historique; ainsi, en France, à la suite de la crise du 16 mai 1877, le droit de
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e dissolution est tombé en déshérence sous la III République et la France a connu une instabilité gouvernementale chronique ; la « République parlementaire » est devenue la « République des parlementaires », lexécutif étant dominé par les deux chambres. La dimension historique a bien sûr été retenue dans cet ouvrage, notamment lors de létude du régime présidentiel, du régime parlementaire, des régimes de confusion des pouvoirs, et des régimes mixtes. Enfin, le droit constitutionnel donne lieu à uneapproche sociologique. En effet, le fonctionne ment des institutions est fortement conditionné par lenvironnement politique. Ainsi, le bipartisme, le multipartisme tempéré, le multipartisme intégral auront une influence déterminante sur la stabi lité gouvernementale en régime parlementaire. Voilà pourquoi cet ouvrage fait une place importante à lscience constitutionapproche de la « nelle » sous langle de la sociologie politique, bien quil reste évidemment à forte dominante juridique. Le droit constitutionnel « classique », étudié dans cet ouvrage, est une invention de lOccident : e apparu dès leXVIIIsiècle, il met en place un régime modéré, libéral, qui est par la suite devenu démocratique avec létablissement du suffrage universel. Ce droit constitutionnel présente plusieurs caractéristiques : la confiance dans lindividu et le citoyen, la défense des libertés, lalter nance politique, le respect des droits de lopposition, lorganisation délections disputées, la recherche déquilibres institutionnels entre lexécutif et le Parlement, entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux. Il a été à l:origine de plusieurs vagues de constitutionnalisation la première a été provoquée par lindépendance des ÉtatsUnis dAmérique et par la Révolution française de 1789, la seconde, par les Révolutions françaises de 1830 et 1848, la troisième, par la Première Guerre mondiale, la quatrième, par la Seconde Guerre mondiale, la cinquième (depuis le début des années 1990), par leffondrement de la plupart des régimes marxistes et par les tentatives de démocratisation de plusieurs pays du TiersMonde. Contesté par les États marxistes, par les États fascistes, et par de nombreux États du TiersMonde (surtout latinoaméricains et africains), le droit constitutionnel classique tend, depuis une vingtaine d; en effet, deannées, à la mondialisation avec cette cinquième vague de constitutionnalisation nombreux pays (États postcommunistes, États dAmérique latine et dAfrique) recherchent désor mais le « charme discret » de la démocratie et du droit constitutionnel classique. Ce constitutionnalisme « classique », héritage de lOccident, sest luimême transformé en consti tutionnalisme « moderne » avec la généralisation du contrôle de la constitutionnalité des lois,
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avec laffirmation de la suprématie de la Constitution, et avec la célébration du respect des droits fondamentaux. Enfin, pour des raisons à la fois scientifique et pédagogique, lauteur sest efforcé dillustrer la « théorie générale du droit constitutionnel » en prenant de multiples exemples étrangers, avec des gros plans sur les ÉtatsUnis, lAllemagne, le RoyaumeUni, lItalie, la Russie... Cette approche « comparatiste » a également permis de se référer à de nombreux autres pays : les États de lEurope de lOuest, des États de lEurope centrale, orientale et balte, des États de la CEI (Commu nauté des États indépendants), des États du TiersMonde...
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