L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1 - 14e édition 2015-2016

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L’essentiel de la théorie générale du droit constitutionnel (14e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 8 Chapitres.



- Étudiants en licence Droit

- Étudiants des instituts d’études politiques

- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES)

- Candidats aux concours de la fonction publique



Gilles Champagne est maître de conférences en droit public à l’université de Poitiers. Il est également membre du jury ou examinateur de nombreux concours administratifs (A+ et A).
Publié le : mardi 25 août 2015
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EAN13 : 9782297050401
Nombre de pages : 172
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SOMMAIRE
Présentation IntroductionUne approche juridique, historique et sociologique Chapitre 1LÉtat 1Les diverses théories de lÉtat Les conceptions absolutistes et autoritaires Les conceptions libérales de lÉtat Les conceptions socialistes de lÉtat Les conceptions théocratiques de lÉtat 2La définition de lÉtat en droit constitutionnel Les éléments constitutifs de lÉtat a) De la « nation » à la « population identifiée » b) Le territoire déterminé c) Le gouvernement effectif La notion juridique de lÉtat a) LÉtat, « personne morale » b) LÉtat, personne morale « souveraine »
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3Les formes juridiques de lÉtat LÉtat unitaire a) Le principe de lunité b) Lorganisation de lÉtat unitaire Les États composés ou États complexes a) LÉtat fédéral b) La confédération c) La situation atypique de lUnion européenne (UE)
Chapitre 2La Constitution 1ConstitutionLa notion de Une conception militante de la notion SOMConstMitutionAécrIiteRet CoEnstitution coutumière Définition matérielle et définition organique de la Constitution a) La Constitution écrite b) La Constitution coutumière c) Le rôle de la coutume dans les États à Constitution écrite d) Les « conventions de la Constitution » Les fonctions exercées par les Constitutions a) Déterminer le statut de lÉtat et des gouvernants b) Définir les relations entre lÉtat libéral et la société c) Fixer les objectifs idéologiques de certains États 2Lélaboration et la révision des Constitutions Létablissement des Constitutions a) La notion de pouvoir constituant « originaire » b) La mise enœuvre du pouvoir constituant originaire L a révision des Constitutions a) La notion de pouvoir constituant « dérivé » ou « institué » b) La distinction entre les Constitutions « souples » et les Constitutions « rigides » c) Les modes dexercice du pouvoir constituant dérivé (Constitutions rigides)
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3La protection de la Constitution contre lexécutif Des sanctions politiques inorganisées Des sanctions juridiques organisées a) Les sanctions juridiques contre les auteurs de lacte b) La sanction juridique contre les actes de lexécutif 4Le contrôle de la constitutionnalité des lois Le débat théorique sur la nécessité détablir un tel contrôle a) Un contrôle illégitime (critique non pertinente) b) Un contrôle inefficace (critique obsolète) c) Un contrôle dangereux : le (prétendu) risque du « gouvernement des juges » d) La longue résistance de la France à létablissement dun contrôle de la constitutionnalité des lois e) La récente consécration en France même du contrôle de constitutionnalité des lois Les modes dexercice du contrôle a) Le choix de lorgane de contrôle b) La saisine de lorgane de contrôle c) La procédure d) Les modèles « américain » et « européen » de justice constitutionnelle 5Le bloc de constitutionnalité Les textes Les constructions constitutionnelles de la jurisprudence L es apports de la coutume 6Repères dans lhistoire du système politique français Chapitre 3La démocratie 1La participation des gouvernés à lexercice du pouvoir La notion de démocratie a) La définition de la démocratie b) Les conditions de la démocratie
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SOMMAIRE
Les titulaires de la souveraineté dans les démocraties pluralistes a) La théorie de la souveraineté nationale b) La théorie de la souveraineté populaire c) Lamalgame de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire Les différentes formes de la démocratie a) La démocratie représentative, conséquence de la souveraineté nationale b) La démocratie directe et la démocratie semidirecte, conséquences de la souveraineté populaire 2La désignation des gouvernants lors délections disputées Lorganisation de la compétition électorale a) Les partis politiques, acteurs de la compétition SOMMAIRE b) Le régime du suffrage c) Lorganisation des élections Les modes de scrutin a) Les caractéristiques des différents modes de scrutin b) Les effets des modes de scrutin Chapitre 4La théorie de la séparation des pouvoirs 1La théorie classique de la séparation des pouvoirs Exposé de la théorie classique La mise enœuvre de la théorie classique dans les États libéraux a) Lexécutif et le pouvoir exécutif b) Le Parlement et le pouvoir législatif 2Linadaptation de la théorie classique dans les démocraties pluralistes modernes Le renforcement de lexécutif a) Les raisons de la prééminence de lexécutif b) Les manifestations de la prééminence de lexécutif Le déclin du Parlement Lémergence dun pouvoir « juridictionnel »
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Chapitre 5Le régime présidentiel 1Les caractéristiques du régime présidentiel Les critères du régime présidentiel Le régime présidentiel et ses vicissitudes 2Le régime présidentiel en France septembre 1791La Constitution du 3 La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) La Constitution du 4 novembre 1848 : la Seconde République 3Le régime présidentiel aux ÉtatsUnis dAmérique »Le président, « Head of Executive a) Un président bénéficiant dune forte légitimité b) Un président doté de « pouvoirs » constitutionnels « extraordinaires quil exerce dans des limites extraordinaires » (J. F. Kennedy) Le Congrès, Parlement le plus puissant dans les démocraties occidentales a) Une organisation et un fonctionnement efficaces b) La diversité des attributions du Congrès Les limites de la séparation des pouvoirs a) Les moyens daction du président sur le Congrès b) Les moyens daction du Congrès sur le président La remise en cause de léquilibre des pouvoirs a) Le « gouvernement congressionnel » b) Le « gouvernement présidentiel » c) Le « gouvernement des juges » La crise récente du régime présidentiel Chapitre 6Le régime parlementaire 1Les caractéristiques du régime parlementaire Les critères du régime parlementaire a) Le dualisme de lexécutif et la procédure du contreseing b) Lexistence de moyens de pression réciproque c) La collaboration du gouvernement et du Parlement
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SOMMAIRE
Les régimes parlementaires a) Le parlementarisme dualiste et le parlementarisme moniste b) Le parlementarisme majoritaire et le parlementarisme non majoritaire c) Le parlementarisme inorganisé et le parlementarisme rationalisé 2Le régime parlementaire en France juin 1814 : les débuts du régimeLa Charte constitutionnelle du 4 parlementaire sous la Restauration La Charte constitutionnelle du 14 août 1830 : le parlementarisme dualiste ou orléaniste sous la Monarchie de Juillet e La III République : le parlementarisme moniste, inorganisé et non majoritaire a) La « République parlementaire » SOMMAIRE b) La « République des parlementaires » e La IV République : la « République des députés » et le parlementarisme non majoritaire a) Un exécutif faible b) La prépondérance de lAssemblée nationale dans les mécanismes relationnels c) La prépondérance de lAssemblée nationale sur le Conseil de la République e a V Répub L lique : le parlementarisme rationalisé 3Le régime parlementaire à travers des exemples étrangers Le RoyaumeUni : parlementarisme majoritaire et bipartisme a) Le « twoparty system » b) Les menaces pesant sur le bipartisme (de mai 2010 à mai 2015) c) La prépondérance du Premier ministre, adossé à sa majorité parlementaire Lle parlementarisme rationalisé et le bipartismeAllemagne : approché a) Un parlementarisme majoritaire b) La prééminence du chancelier
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Chapitre 7Les régimes de confusion des pouvoirs 1Le régime dassemblée (ou conventionnel) Le régime dassemblée en France a) La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 (an I) b) Le projet de Constitution du 19 avril 1946 c) Les régimes transitoires La Suisse, seul exemple contemporain de régime dassemblée 2Les régimes autoritaires (de type dictatorial) Les régimes autoritaires et la France a) La dictature du Comité de salut public (juin 1793juillet 1794) b) La dictature napoléonienne (17991814) c) Le Second Empire (18521870) d) Le Régime de Vichy (19401944) Le recul des régimes autoritaires dans le monde Chapitre 8Les régimes mixtes 1Les présidentialismes La France : la pratique présidentialiste des institutions e de la V République La Fédération de Russie et le présidentialisme (Constitution du 12 décembre 1993) a) Le président de la Fédération de Russie, chef de lexécutif b) LAssemblée fédérale dominée par le Kremlin c) La parenthèse parlementaire du présidentialisme russe (mai 2008mai 2012) Le présidentialisme dans les pays du TiersMonde a) Le présidentialisme latinoaméricain b) Le présidentialisme africain 2Lintrouvable régime semiprésidentiel Les prétendus critères du régime semiprésidentiel Les prétendues illustrations du r égime semiprésidentiel
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