L'essentiel du droit constitutionnel, tome 1 - 9e édition

De
Publié par

Ce livre présente en 8 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre les principes du Droit constitutionnel ainsi que leur application dans les différents régimes politiques. Il intègre l’actualité française et étrangère la plus récente.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la théorie générale du droit constitutionnel.


  • Étudiants des filières juridiques, notamment 1re année de licence Droit
  • Étudiants des Instituts d’études politiques
  • Étudiants en 1re année de licence AES
  • Candidats aux concours de la Fonction publique d’État et de la Fonction publique territoriale (épreuve de droit public et de culture générale).


Gilles Champagne est Maître de conférences à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers où il enseigne les cours magistraux de Droit constitutionnel et Institutions politiques, et de Science politique. Il assure également la préparation des étudiants aux concours administratifs (3e année de licence Droit).

Publié le : vendredi 1 janvier 2010
Lecture(s) : 49
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297015387
Nombre de pages : 192
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
LÉtat
e LÉtat moderne, apparu auXVIsiècle, donne lieu à sa théorisation dans la pensée politique et juridique (conceptions absolutistes, libérales, socialistes et théocrati ques de lÉtat). Lexistence de lÉtat nécessite la présence dune population identi fiée, dun territoire déterminé (même exigu) et dun gouvernement effectif. La caractéristique essentielle de lÉtat est dêtre une personne morale dotée de la « souveraineté ». LÉtat présente deux formes juridiques : lÉtat unitaire, à lexemple de la France, et lÉtat composé ou complexe, à lexemple des ÉtatsUnis dAmérique (fédération) et de la Communauté des États indépendants (confédéra tion).
CHAPITRE 1
1Les diverses théories de lÉtat Les conceptions absolutistes et autoritaires e À partir duXVIsiècle, un courant de pensée rejette laxiome posé par saint Paul selon lequel le pouvoir vient de Dieu. Ainsi, les Monarchomaques, tels Hubert Languet (15181581), Théodore de Bèze (15191605) et Philippe DuplessisMornay (15491623), auteurs calvinistes, affirment que lÉtat ne naît pas de la volonté divine, mais d:un contrat autrefois conclu entre le roi et ses sujets ceuxci se sont engagés à obéir, et le roi a promis de respecter des règles garantissant leurs libertés ; si le monarque rompt le pacte, le peuple est fondé à résister. Or, cette théorie sur lorigine contractuelle du pouvoir est détournée par Thomas Hobbes au profit de labsolutisme monarchique (Le Léviathan, 1651). Hobbes (15881679) montre que les hommes, pour sortir dune situation danarchie, ont conclu entre eux un contrat qui institue un État garant de lordre. Mais le monarque placé à la tête de cet État nest pas lié par ce contrat auquel il demeure extérieur, bien quil en soit le bénéficiaire. Il est donc permis au souverain, même si cela
20
LESSENTIEL DE LA THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
nest pas souhaitable, dopprimer ses sujets sans que cet abus de pouvoir puisse légitimer une éventuelle révolte ; toutefois, Hobbes reconnaît « un droit à la liberté individuelle » (comme droit « de la liberté et de conscience »), et remet ainsi implicitement en cause la toute puissance de lÉtat. Dans les années 1930, avec la montée des États totalitaires, la pensée de Hobbes a été invoquée par les théoriciens du fascisme et du nationalsocialisme, et tout particulièrement par Carl Schmitt (18881985), dignitaire du régime nazi, concepteur et défenseur de ses lois ; ce célèbre juriste alle mand, qui se livra à une lecture antisémite de lhistoire politique occidentale, se réclame de Hobbes en déformant grossièrement sa philosophie politique, notamment dans deuxœuvres maîtresses, Théologie politique(1922) etLe Léviathan dans la théorie de Thomas Hobbes(1938). Les conceptions libérales de lÉtat a) Le rejet de la conception absolutiste de lÉtat
Dans ses deuxTraités du gouvernement civilde 1690, John Locke (16321704) montre que les hommespour mener une vie collective plus intenseont conclu un pacte avec le futur monarque, ce dernier sengageant à respecter les libertés et la propriété de ses sujets. La violation du contrat justifie donc la Révolution (Premier Traité). John Locke cherche finalement à asseoir la légitimité du pouvoir politique sur le consentement populaire (Second Traité).
b) La théorie de la séparation des pouvoirs, réaction contre labsolutisme royal Préconisée par Charles de Montesquieu (16891755), linstauration de pouvoirs séparés, égaux et complémentaires doit permettre lavènement dun État modéré et libéral (De lEsprit des lois, 1748). Les libertés publiques, explique lauteur, nexistent que par la loi.
c) La loi, source du pouvoir dans la théorie du contrat social Dans sonContrat social(1762), JeanJacques Rousseau (17121778) considère que les hommes, afin dêtre plus heureux, ont conclu un pacte en vertu duquel ils sengagent à se conformer à la volonté générale, laquelle sexprime dans la loi, expression de lintérêt général. Le pouvoir poli tique se manifeste dans la loi, élaborée et votée par les citoyens réunis en une seule assemblée ; le monarque, sil en existe un, na pour fonction que lexécution de la loi.
d) La théorie de lÉtat minimal e Avec Benjamin Constant (17671830) et les libéraux duXIXsiècleAlexis de Tocqueville (18051859), François Guizot (17871874), se développe la théorie de lÉtat minimal ou « État
CHAPITRE1LÉtat
gendarme », qui doit assurer un minimum dordre propice à lépanouissement des libertés, ce qui soppose donc à toute intervention de lÉtat dans le domaine économique et social. Les libertés doivent être garanties par la Constitution qui définit quelques principes, et les lois doivent être conformes à ces principes constitutionnels. e e) Les doctrines pluralistes de lÉtat auXXsiècle Sinspirant de la pensée politique libérale dont Locke est le précurseur, plusieurs juristes vont poser les fondements juridiques de lÉtat moderne. Raymond Carré de Malberg (18611935) définit lÉtatnation : lÉtat est la personnification juridique de la nation et possède la souveraineté. Léon Duguit (18591928), dans une approche sociologique, considère lÉtat comme une abstraction, la réalité étant symbolisée par les gouvernants, détenteurs de la puissance de contrainte matérielle ; enfin, Maurice Hauriou (18561929) définit lÉtat comme une Institution supérieure aux autres, une Institution qui sest lentement formée à partir de la communauté nationale. Malgré leurs divergences, ces trois auteurs sentendent sur llessentiel : État démocratique pour suit la satisfaction de lintérêt général et recueille un consentement collectif. Avec leffondrement des États marxistes (hormis la Chine, le Vietnam, la Corée du Nord, Cuba) et laccession de certains pays du TiersMonde à la démocratie (Chili, Argentine, Brésil..., et plusieurs pays africains), les conceptions pluralistes de lÉtat semblent donc simposer. Les conceptions socialistes de lÉtat a) Les socialistes non marxistes et lÉtat
À lexception de quelques révolutionnairesGracchus Babeuf (17601797), Louis Auguste Blanqui (18051881)qui veulent instaurer par la violence lÉtat socialiste, la majorité des auteurs, tel Étienne Cabet (17881856), souhaite une réforme de lÉtat capitaliste et létablissement de la démocratie directe au niveau local.
b) Les marxistesléninistes et lÉtat Karl Marx (18181883), Friedrich Engels (18201895) et Lénine (Vladimir Ilitch Oulianov, dit Lénine, 18701924) considèrent lÉtat comme un organe doppression dune classe par une autre. Ils préconisent de renverser lÉtat capitaliste et de prendre le pouvoir en mettant en place la dictature du prolétariat ; cest plus tard, dans la phase supérieure du communisme que surviendra le dépé rissement de lÉtat.
21
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.