L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 2 - 15e édition 2015-2016

De
Publié par

L’essentiel des institutions de la Ve République (15e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 12 Chapitres.


- Étudiants en licence Droit

- Étudiants des instituts d’études politiques

- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES)

- Candidats aux concours de la fonction publique



Gilles Champagne est maître de conférences en droit public à l’université de Poitiers. Il est également membre du jury ou examinateur de nombreux concours administratifs (A+ et A).
Publié le : mardi 25 août 2015
Lecture(s) : 0
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297050425
Nombre de pages : 196
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
SOMMAIRE
Présentation 3 IntroductionÉtude théorique et pratique desInstitutions e de la V République 15 Chapitre 1Les caractères généraux de la Constitution e de la V République 19 e 1Lavènement de la V République 19 e La chute de la IV République19 Lélaboration et la mise en place de la nouvelle Constitution20 221Les nouveautés de la Constitution du 4 octobre 1958 Le référendum et la quête de la démocratie semidirecte21 La primauté du pouvoir exécutif22 Labaissement du Parlement22 La création du Conseil constitutionnel et linstauration dun contrôle de la constitutionnalité des lois24 3La double pratique de la Constitution de 1958 24 4La révision de la Constitution de 1958 25
5La protection de la Constitution de 1958 Les traités et engagements internationaux tenus en respect par la Constitution Les normes de lUnion européenne tenues en respect par la Constitution La Constitution au sommet de la hiérarchie des normes dans lordre juridique interne 6La Constitution de la République Une République « indivisible » Une République « laïque » Une République « démocratique et sociale » ldont « ne Ré organisation est décentrali U publique sée » SOMMAIRE Chapitre 2Le statut du président de la République 1Lélection présidentielle Le collège électoral La période électorale Le mode de scrutin et les résultats électoraux 2Le mandat présidentiel La durée du mandat présidentiel : le quinquennat L ction du mandat pré a prote sidentiel 3La continuité de la fonction présidentielle 4La responsabilité du président de la République ponsabilité juridictionne La res lle du chef de lÉtat La responsabilité politique de fait du président dans le cadre du présidentialisme
27
27
28
29 29 29 32 32 33
35 35 35 36 38 39 39 42 42 43 43
46
Chapitre 3Le rôle du président de la République 15 C)Le présidentarbitre en vertu de la Constitution (art. 2La pratique présidentialiste du régime La formation du présidentialisme sous la présidence du général de Gaulle (19591969) Le présidentialisme sous les présidences Pompidou, Giscard dEstaing, Mitterrand et Chirac Lhyperprésidentialisme de Nicolas Sarkozy (mai 2007mai 2012) présiden Le tialisme « normal » de François Hollande (mai 2012...) 3La cohabitation La cohabitation I (mars 1986mai 1988) : une cohabitation « réussie » mais parfois « crispée » La cohabitation II (mars 1993mai 1995) : une cohabitation « paisible » La cohabitation III (juin 1997mai 2002) : une cohabitation « quinquennale » Chapitre 4Les pouvoirs du président de la République 1Les pouvoirs propres du président La nomination du Premier ministre (art. 8 al. 1 C) soudre lLe dr 1Assemblée nationale (art. oit de dis 2 C) Le recours au référendum législatif (art. 11 C) Lexercice dune dictature temporaire en période de nécessité (art. 16 C) Le droit de message au Parlement (art. 18 C) Les relations avec le Conseil constitutionnel 2Les pouvoirs du président soumis au contreseing ministériel Les relations du président avec le gouvernement Les relations du président avec le Parlement La direction des armées (art. 15 C) et de la diplomatie (art. 14 et 52 C)
49 49 50
50
52 57 60 64
65
66
67
69 69 70 70 72
76 78 78 80 80 84
85
SOMMAIRE
et lLe ident autorité judicia prés ire Le recours au référendum de lC et au référendumarticle 885 de larticle 724 Cal. 2 89 C)La participation à la révision de la Constitution (art. Chapitre 5Lorganisation du gouvernement 1La structure gouvernementale La répartition des attributions La coordination gouvernementale 2Le statut gouvernemental Le statut du Premier ministre Le statut des membres du gouvernement SOMMAIRE Chapitre 6Les pouvoirs du gouvernement 1Les pouvoirs collectifs du gouvernement Les pouvoirs normaux Les pouvoirs exceptionnels 2Les pouvoirs personnels du Premier ministre Le Premier ministre, acteur politique Le Premier ministre, acteur juridique Chapitre 7Élections et statut des parlementaires, organisation des Assemblées 1Les élections parlementaires Les élections législatives Les élections sénatoriales 2Le statut des parlementaires Les incompatibilités parlementaires (art. 25 C) Les immunités parlementaires (art. 26 C) Les obligations liées à lexercice du mandat
86
87 87
89 89 89 91 92 92 95
99 99 99 101 105 106 108
111 111 111 116 118 118 119 119
3Les réunions et les séances du Parlement Les sessions parlementaires Les séances du Parlement 4Les organes internes de chaque assemblée Les organes directeurs Les groupes de travail Chapitre 8La fonction de contrôle du Parlement 1Linformation du Parlement Les déclarations du gouvernement Les questions des parlementaires Linformation du Parlement par ses commissions et par ses délégations 2La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement devant lAssemblée nationale 49 alLa question de confiance simple (art. . 1 C) La motion de censure offensive (art. 49 al. 2 C) La motion de censure défensive en riposte à une question de confiance (art. 49 al. 3 C) 3Lapprobation par le Sénat dune déclaration de politique générale (art. 49 al. 4 C) 4Lévolution de la fonction de contrôle du Parlement sur le gouvernement Le renforcement de la fonction de contrôle du Parlement Les métamorphoses de la fonction de contrôle 5Le vote des résolutions européennes par chaque assemblée (art. 884 C)
120 120 120 121 121 123
125 125 125 126
128
128 128 130
131
133
134 134 135
136
SOMMAIRE
Chapitre 9La fonction législative du Parlement 1La distinction entre la loi ordinaire et le règlement autonome La révolution juridique de 1958 e rév Un olution juridique limitée 2La procédure législative ordinaire De la conception aux commissions Des commissions à lapprobation D e lapprobation à lapplication 3Les procédures législatives spéciales La procédure délaboration des lois constitutionnelles (art. 89 C) La procédure d46 C)élaboration des lois organiques (art. Lélaboration des lois de finances (art. 47 C) et des lois de financement SOMMAIRE de la Sécurité sociale (art. 471 C) Le vote de la loi autorisant la ratification ou lapprobation dengagements internationaux (art. 53 C) Les procédures exceptionnelles de substitution 4La place des lois dans la hiérarchie des normes (au sein de lordre juridique interne) La supériorité des lois sur les autres normes produites par des autorités nationales La supériorité des engagements internationaux et des normes de lUnion européenne sur les « lois» ou « lois non constitutionnelles infraconstitutionnelles » (art. 55 C) La primauté des lois constitutionnelles sur les normes internationales et sur les normes de lUnion européenne Chapitre 10Les membres du Conseil constitutionnel 1Le recrutement des membres du Conseil constitutionnel Les membres nommés (art. 56 al. 1 C) Les membres de droit (art. 56 al. 2 C) Le président du Conseil constitutionnel 2Le statut des membres du Conseil constitutionnel
137 139 139 139 141 141 145 151 152 152 152
152
153 153
154
154
155
157
159 159 159 161 162 162
Chapitre 11Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la constitutionnalité des lois 1Le contrôle a priori : contrôle par voie daction (art. 61 C) Les auteurs de la saisine (la saisine modulée en fonction des différentes catégories de lois) La procédure de la saisine Les conséquences de la saisine 2: la question prioritaireLe contrôle a posteriori de constitutionnalité (QPC) (art. 611 C) Présentation générale de la QPC Le déclenchement de la QPC Lexamen par le juge de la QPC : le succès de la procédureBilan de la QPC 3Le bloc de constitutionnalité Le renforcement du bloc de constitutionnalité (CC, 16 juillet 1971, Liberté dassociation) Les éléments du bloc de constitutionnalité Les textes exclus du bloc de constitution nalité La conciliation de droits parfois contradictoires 4Les techniques de contrôle Un contrôle de constitutionnalité La procédure, la prise de décision, et la publication de la décision Typologie des décisions du Conseil constitutionnel 5Lautorité des décisions du Conseil constitutionnel (art. 62 al. 3 C)
163 163
163 165 165
166 166 167 171 176 178
178 179 182 182 183 183 185 187
188
SOMMAIRE
Chapitre 12La diversité des attributions du Conseil constitutionnel 1Le contrôle de la constitutionnalité en dehors de celui des lois nationales Le Conseil constitutionnel et le respect de la Constitution par des normes différentes de la loi eil constitutionn Le Cons el et le contrôle de la régularité de linitiative avant lorganisation dun référendum portant sur une proposition de loi (art. 11 al. 4 C) e Conse L il constitutionnel et la régulation de lactivité normative des pouvoirs publics Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la constitutionnalité des « lois du pays » de la NouvelleCalédonie (art. 77 al. 3 C) SOMMAIRE 2Le Conseil constitutionnel, juge du contentieux électoral et du mandat des parlementaires 3Les attributions consultatives et administratives du Conseil constitutionnel
189
189
189
190
191
191
191
192
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.