L'essentiel du Droit constitutionnel. Tome 2 : Les institutions de la Ve République - 10e édition

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Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit constitutionnel de la Ve République
tout en faisant une étude approfondie des points importants, des évolutions récentes et de la pratique actuelle (en 2010) qui est faite de ces Institutions. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des Institutions de la Ve République.


  • Étudiants des filières juridiques, notamment 1re année de licence Droit
  • Étudiants des Instituts d'études politiques
  • Étudiants en 1re année de licence AES
  • Candidats aux concours de la Fonction publique d'État et de la Fonction publique territoriale (épreuve de droit public et de culture générale)


Gilles Champagne est Maître de conférences à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers où il enseigne les cours magistraux de Droit constitutionnel et Institutions politiques, et de Science politique. Il assure également la préparation des étudiants aux concours administratifs (3e année de licence Droit).

Publié le : vendredi 1 janvier 2010
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297015462
Nombre de pages : 232
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INTRODUCTION
e Les Institutions de la V République sont établies par la Constitution du 4 octobre 1958, la dixhuitième Constitution française depuis 1789. Ce texte semble mettre fin à linstabilité constitu tionnelle chronique de la France : en effet, après un demisiècle dexistence, la Loi fondamentale e de 1958 est la vicedoyenne de nos Constitutions, après les Institutions de la III République déter minées par les trois lois constitutionnelles de 1875. À linstigation du général de Gaulle, le constituant de 1958 sest fixé deux objectifs principaux : en premier lieu, il a voulu renforcer lexécutif aux dépens du Parlement, tout en réalisant un équilibre des pouvoirs satisfaisant pour une démocratie ; en second lieu, il a souhaité favoriser la stabilité gouvernementale et améliorer lefficacité de laction normative du gouvernement par un effort de rationalisation du régime parlementaire. Toutefois, en instaurant le régime parlementaire, le constituant de 1958à lexception du général de Gaullenavait pas prévu que le président de la République deviendrait le chef de lexécutif, et le Premier ministre son principal collaborateur. Se manifestant dès janvier 1959, cette dérive prési dentialiste du régime a été accentuée par la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 qui établit lélection du président de la République au suffrage universel direct, et par lapparitionégalement en novembre 1962du fait majoritaire, constante de la vie politique française depuis cette époque.
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Mais, après avoir perdu sa majorité parlementaire à la suite délections législatives, à trois reprises (de 1986 à 1988, de 1993 à 1995, et de 1997 à 2002) le président de la République a dû se cantonner dans sa fonction darbitre et cohabiter avec un Premier ministre qui lui était politique ment hostile, le Premier ministre déterminant et conduisant alors la politique de la nation, confor mément à la logique parlementaire du texte de 1958. Dorénavant, la même Constitution donne lieu à une double pratique : le présidentialisme et la cohabitation, le centre de gravité du pouvoir passant de Matignon à lÉlysée, et inversement, selon le contexte politique. Les Français semblent sinstabilité » être adaptés à cette « de la pratique institutionnelle dans la « stabilité » de la Loi fondamentale de 1958. Cependant, à la suite dune troisième cohabitation longue et conflictuelle, et de la crise politique résultant de la présence de JeanMarie Le Pen au second tour de lélection présidentielle (5 mai 2002), des personnalités politiques de premier plan et des constitutionnalistes éminents ont annoncé la mort e e de la V République et affirmé la nécessité dRépublique.établir une VI Certains souhaitent linstauration dun régime « dprésidentiel », autres la mise en place dun régime « parlementaire » (parfois qualifié de « primoministériel »...) qui exclurait toute possibilité de retour du présidentialisme. Les laudateurs du régime présidentiel méconnaissent les leçons du passé ; en effet, le régime prési dentiel, né dune interprétation rigoriste et erronée de la théorie de la séparation des pouvoirs exposée par Montesquieu en 1748, est inapplicable, sauf aux ÉtatsUnis dAmérique (échec de ce régime dans tous les pays latinoaméricains, mais aussi en France, malgré les tentatives de 1791, 1795 et 1848). e Les thuriféraires du régime parlementaire et dune VI République, qui souhaitent notamment abolir lélection du président de la République au suffrage universel direct et cantonner lÉlysée dans un strict rôle darbitre, oublient que les Français sont très attachés à la réforme du 6 novembre 1962 et à lexercice du pouvoir par un président qui dispose dune majorité parlemen taire, conformément à la pratique instaurée par le général de Gaulle. En établissant le « quinquennat » la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 a nettement limité les risques de cohabitation, dautant plus que la loi organique du 15 mai 2001 a permis linversion du calendrier électoral : lélection qui prime, à savoir lélection présidentielle, précédera désormais de quelques semaines les législatives, même dans lhypothèse dun quinquennat interrompu puisque le président nouvellement élu ne manquera pas de dissoudre lAssemblée nationale (que la majo rité parlementaire lui soit ou non favorable), rétablissant ainsi la coïncidence entre la présidentielle et les législatives. La réélection de Jacques Chirac à la magistrature suprême le 5 mai 2002, la « vague bleue » des 9 et 16 juin 2002 (législatives) et lavènement du bipartisme (UMP [Union pour un mouvement
INTRODUCTION
populaire] et PS [Parti socialiste]) consacrent (définitivement ou presque...) le triomphe du prési dentialisme aux dépens de la cohabitation et de la version parlementaire du régime. La victoire du présidentialisme sur la cohabitation a été renforcée par lélection de Nicolas Sarkozy à la magistrature suprême le 6 mai 2007, et par le nouveau succès de lUMP lors des législatives des 10 et 17 juin 2007 dans un cadre bipartisan. Aujourdhui, lexercice du pouvoir par N. Sarkozy témoigne dune extrême présidentialisation du régime. Mais, en droit, le nouveau e chef de lÉtat ne remet nullement en cause les Institutions de la V République et la dérive prési e dentialiste, voire hyperprésidentialiste, au profit dRépublique de type présidentiel.une VI e Les Institutions de la V République, pourtant souvent critiquées, doivent être sauvegardées car la Constitution de 1958 « a offert aux citoyens ce quun système constitutionnel peut lui offrir de mieux : le pouvoir de décider clairement et efficacement de leur avenir » (Olivier Duhamel). Dail e leurs, sans être remis en cause, le système politique de la V République a été nettement amélioré à l; en effet, tout en favorisant la présidentialisation du régime,initiative du président Sarkozy limportante révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (39 articles de la Constitution ont été révisés et 9 créés !) a surtout permis datteindre deux objectifs essentiels : laccroissement des pouvoirs du Parlement et le renforcement de lÉtat de droit. Le décalage entre la Constitution de 1958 et la pratique institutionnelle est tel que lauteur a dû mettre en relief, dans une optique de science politique, la dualité du régime : sa version présiden tialiste, et sa version parlementaire qui semble définitivement supplantée par le présidentialisme, voire par lhyperprésidentialisme. En outre, tout au long de louvrage, lanalyse juridique des « normes constitutionnelles » est complétée par létude de leur mise enœuvre, celleci variant en fonction du contexte politique de présidentialisme ou de cohabitation. Le constituant de 1958, de même que le général de Gaulle, navait pas imaginé que le Conseil constitutionnel, créé en 1958 pour assurer la police des frontières normatives résultant des arti cles 34 et 37 C, deviendrait une véritable Cour constitutionnelle, exerçant un contrôle efficace de la constitutionnalité des lois. Mais surtout, le rôle du pavillon Montpensier a été considérablement renforcé par la loi constitu tionnelle du 23 juillet 2008 qui instaure le contrôle de la constitutionnalité des lois par voie dexception, ou plutôt par voie de question préjudicielle (qualifiée de question prioritaire de consti tutionnalité par la loi organique du 10 décembre 2009), véritable révolution juridique dans un pays de tradition légicentriste. Le droit constitutionnel est désormais en mutation constante, sous leffet des décisions du Conseil constitutionnel et des 24 révisions de la Loi fondamentale de 1958.
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