L'essentiel du Droit de l'environnement - 4e édition

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Cet ouvrage permet en 15 chapitres de faire le point sur l’essentiel du Droit de l’environnement aujourd’hui. Il permet d’appréhender globalement la matière et d’en comprendre les enjeux actuels. Ces enjeux sont d’autant plus importants que ce droit intéresse aujourd’hui tous les acteurs publics et privés, que les situations conflictuelles ne sont pas rares et que le droit de l’environnement est un droit en perpétuelle mutation.

Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de l’environnement en 2011.


  • Étudiants en licence de droit et en master (système LMD)
  • Étudiants dans le domaine de l’environnement
  • Professionnels
  • Collectivités territoriales, associations, particuliers


Catherine Roche est Maître de conférences en droit public à l’Université de Poitiers et responsable du Master professionnel 2e année « Droit de l’environnement industriel » de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.

Publié le : mercredi 1 juin 2011
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EAN13 : 9782297020114
Nombre de pages : 136
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Le mouvement perpétuel
INTRODUCTION
e Le droit de lenvironnement est né des inquiétudes duXXsiècle face aux dommages infligés à la nature par le progrès industriel. Puis sont apparues les inquiétudes pour le devenir de lhumanité tout entière. Si laction en faveur de lenvironnement a longtemps été considérée comme un frein au progrès, les préoccupations environnementales ont depuis quitté le cercle fermé des spécia listes pour entrer dans le domaine public. La protection de lenvironnement est devenue une des préoccupations majeures des citoyens dans de nombreux pays. On peut constater que « les pratiques environnementales sinstallent de plus en plus dans la vie quotidienne des Français » et « que les citoyens de lUnion européenne sont ainsi 80 % à estimer que l»environnement joue un rôle important dans leur qualité de vie (communication de la commission : « Examen de la politique environnementale 2007 », COM (2008) 409). Parmi ces préoccupations environnementales, dont certaines sont assez anciennes, on peut mettre laccent sur le lien entre lenvironnement et la santé qui fait aujourdhui lobjet dune attention soutenue : un plan national santé/environnement a été lancé en 2004 dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable et le plan national santé/environnement 2 a pris le relais pour la période 20092013. Il énonce 12 mesures phares visant à réduire les « expositions respon sables de pathologies à fort impact sur la santé » (diminution des émissions de particules fines dans lair, protection des captages deau...), plusieurs de ces mesures étant mises enœuvre par la loi Grenelle II. Les menaces écologiques planétaires sont également au cœur des préoccupations des citoyens comme des responsables politiques. La lutte contre le changement climatique est le grand défi e environnemental du début duXXIsiècle et est dailleurs une priorité nationale pour la France. Cest dans ce cadre que la politique des énergies renouvelable est développée depuis plusieurs années. En fait, la mise en place dune économie efficace dans lutilisation des ressources et à faible émis sion de carbone, est actuellement un des objectifs poursuivis par lUnion européenne dans le
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cadre de sa stratégie « Europe 2020 ». Celleci vise à faire dans lUnion européenne, une « économie intelligente, durable et solidaire » et un des moyens pour y arriver est de « lutter contre le changement climatique et de limiter les incidences de lutilisation des ressources sur lCela nécessite de « environnement ». réaliser des progrès technologiques, faire évoluer en profondeur les systèmes énergétiques, industriels, agricoles et de transport, et modifier les habi tudes de production et de consommation » (Commission européenne : « Une Europe efficace dans lutilisation des ressources (...) » COM (2011) 21). La directive de 2008 sur les déchets a déjà mis enœuvre cette approche fondée sur le cycle de vie des produits et des matières, qui doit avant tout permettre de prévenir la production de déchets, avant de privilégier la réutilisation et le recyclage (voirinfra). Le droit de lenvironnement connaît d: ne seraitce quimportants développements au niveau national, on peut citer ladoption du code du même nom, la constitutionnalisation de lenvironne ment avec la Charte constitutionnelle, ladoption des lois Grenelle I et Grenelle II, lélaboration du Grenelle de la mer. Si le Conseil dÉtat traite dans son rapport public 2006 de la prolifération légis lative dans tous les domaines, le droit de lenvironnement en est un exemple décole, cest un mouvement perpétuel. Cette tendanceconfortée par le fait que le droit de lenvironnement use du droit public comme du droit privéest de plus alimentée par lessor du droit international et du droit européen de lenvironnement. Cest ainsi que le Grenelle de lenvironnement est au cœur de lactualité environnementale fran çaise depuis 2007. Ce processus vise à mobiliser lensemble de la société française autour du développement durable. Initié en mai 2007, il a pris la forme de réunions de concertations menées entre les représentants de lÉtat, des collectivités territoriales, syndicats, entreprises et associations. Pour cela, six groupes de travail divisés en ateliers ont été constitués afin de formuler des propositions sur les problématiques environnementales actuelles. Cest à partir des conclusions rendues en octobre 2007 par les tables rondes de négociation que les 2 lois « Grenelle » (loi 2009967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise enœuvre du Grenelle de lenviron nement dite Grenelle I et loi 2010788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lenvironnement dite Grenelle II) ont été adoptées. La loi Grenelle II modifie 34 codes et plusieurs lois, et 201 décrets dapplication doivent être adoptés... Encore du mouvement en perspective.
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