L'essentiel du droit de l'environnement - 8e édition 2015-2016

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L’essentiel du droit de l’environnement (8e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 15 Chapitres.



- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants des écoles de commerce et d'ingénieurs

- Étudiants et professionnels dans le domaine de l’environnement

- Collectivités territoriales, associations, particuliers



Catherine Roche est professeur à l'université du Littoral Côte d'Opale où elle enseigne le droit de l'environnement et le droit de la mer.
Publié le : mardi 8 septembre 2015
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EAN13 : 9782297051187
Nombre de pages : 156
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SOMMAIRE
Présentation IntroductionLe mouvement perpétuel
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PARTIE 1 Les sources du droit de lenvironnement et ses acteurs
Chapitre 1Les sources du droit de lenvironnement 1Les sources françaises du droit de lenvironnement La Constitution La loi Le Code de lenvironnement 2Les sources européennes du droit de lenvironnement Les traités Les programmes daction Le droit dérivé
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3Les sources internationales Les traités Les déclarations La jurisprudence internationale Chapitre 2Les grands principes 1Le développement durable et lintégration Le développement durable Le principe dintégration 2Prévention, précaution, Information/participation, pollueur payeur Le principe de prévention Le principe de précaution SOMLe(s)MprincipAe(s)IdinRformEation et de participation Le principe pollueur payeur Chapitre 3Les acteurs 1Le ministère de lÉcologie Lad ministration centrale Les services déconcentrés 2Les collectivités territoriales 3Les institutions et organes de lUnion européenne et les organisations internationales Les institutions et organes de lUE Les organisations internationales 4Les associations
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PARTIE 2 La préservation du patrimoine naturel
Chapitre 4La préservation de la biodiversité 1Stratégie et planification La stratégie nationale pour la biodiversité Le schéma de cohérence écologique, les orientations nationales et les trames vertes et bleues 2La préservation des espèces La protection des espèces menacées Les plans nationaux daction Les espèces envahissantes Les inventaires 3Le réseau Natura 2000 Les sources Le réseau en France a) La procédure de création b) Les mesures de protection c) Lévaluation des incidences Natura 2000 4Le projet de loi biodiversité
Chapitre 5La réglementation des prélèvements 1La chasse acte de cha L sse Le territoire de chasse Les périodes de chasse La destruction des nuisibles
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SOMMAIRE
2La pêche Le patrimoine piscicole La réglementation de la pêche a) Le droit de pêche b) Lexercice de la pêche
PARTIE 3 La protection des espaces
Chapitre 6La montagne et le littoral 1La montagne SOMMAIRE Déf inition Les principes daménagement et de protection des zones de montagne 2Le littoral Le Conservato ire du littoral Aménagement, protection et mise en valeur Chapitre 7La forêt et les zones humides 1La forêt Définition La politique forestière 2Les zones humides Définition La protection des zones humides Chapitre 8Les protections spécifiques à certains sites 1Les arrêtés de biotope Définition Les mesures de protection
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2Les sites inscrits et classés Linscription Le classement Le label Grand site de France 3Les espaces protégés par le département Les espaces naturels sensibles des départements La protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains Chapitre 9Les parcs et réserves 1Les parcs Les parcs nationaux a) Définition b) La création du parc c) La Charte du parc d) Les règles applicables dans le parc e) La gestion du parc Les parcs naturels marins Les parcs naturels régionaux a) Définition b) Les dispositions applicables 2Les réserves naturelles Les réserves naturelles nationales Les réserves naturelles régionales Les réserves naturelles de Corse Les dispositions communes
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SOMMAIRE
PARTIE 4 Les pollutions et nuisances
Chapitre 10Les installations classées et les risques industriels majeurs 1Les installations soumises à la réglementation des ICPE Labsence de définition précise Les différentes installations 2Les installations soumises à autorisation SOMMAIRE La demande dautorisation Lau torisation L es modalités particulières pour les ICPE susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Le fonctionnement de linstallation 3Les installations soumises à enregistrement La demande denregistrement Lenregistrement Le fonctionnement de linstallation 4Les installations soumises à déclaration La déclaration Le fonctionnement de linstallation 5Les dispositions communes Le fonctionnement de linstallation La disparition de linstallation Les recours 6Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
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Chapitre 11Les déchets 1Les dispositions générales Sources Définition Le traitement, le transport et linformation a) Lobligation de traitement des déchets b) La responsabilité élargie du producteur c) Linformation Les installations 2La planification Les plans nationaux Les plans régionaux Les plans départementaux Compatibilité Transfert transfrontière 3Les réglementations particulières Les déchets spécifiques Les déchets radioactifs Chapitre 12Le bruit 1Le bruit ambiant Les sources Les objets et activités bruyantes 2Les transports Les transports terrestres Les transports aériens 3La carte de bruit et le plan de prévention du bruit dans lenvironnement
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SOMMAIRE
PARTIE 5 La protection des milieux
Chapitre 13La lutte contre la pollution atmosphérique 1Les sources 2Les dispositions générales Les principes généraux La prévention, la surveillance et linformation relatives aux véhicules à moteuLe tions s disposi r SOMLes diMspositiAonsIrelaRtivesEaux installations fixes La qualité de lair intérieur 3La planification Les Schémas régionaux du climat, de lair et de lénergie Les plans de protection de latmosphère Le plan durgence pour la qualité de lair Les plans de déplacement urbains 4Les mesures durgence 5La loi Transition énergétique 6Effet de serre et changement climatique Le Plan climat énergie territorial Les échanges de droit démission des GES a) La mise enœuvre de la réforme b) Les quotas c) La procédure
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Chapitre 14La préservation de la ressource en eau 1Les sources du droit de leau 2Des structures administratives spécifiques Les bassins hydrographiques Le rôle du préfet coordonnateur de bassin Les comités de bassin et commissions locales de leau Les agences de leau 3La planification La délimitation Le SDAGE a) Lélaboration du SDAGE b) Les fonctions du SDAGE Le SA GE La trame bleue 4La police de leau Autorisations et sanctions La préservation de la qualité et des réserves en eau Les IOTA La protection des points de captage deau La lutte contre la pollution par les nitrates Chapitre 15Le milieu marin 1Les aires marines protégées 2La prévention et la répression de la pollution La compétence française La pollution par les hydrocarbures et autres substances dangereuses Les autres types de pollution 3La responsabilité et lindemnisation 4La lutte contre les pollutions Bibliographie
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