L'essentiel du droit de l'urbanisme - 12e édition 2015-2016

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L’essentiel du droit de l’urbanisme (12e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 7 Chapitres.



- Étudiants en licence et master de Droit

- Étudiants en master de Droit de l’urbanisme, de la construction ou de Droit des collectivités territoriales

- Étudiants des instituts d’études politiques

- Professionnels de l’immobilier

- Élus locaux



Isabelle Savarit-Bourgeois est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers où elle dispense les cours de droit de l’urbanisme en master et DSN. Elle est également co-directrice du master II Urbanisme et construction.
Publié le : mardi 8 septembre 2015
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EAN13 : 9782297051224
Nombre de pages : 170
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SOMMAIRE
Présentation IntroductionCaractéristiques du droit de lurbanisme 1La formation progressive du droit de lurbanisme 2Particularités du droit de lurbanisme
PARTIE 1 Lurbanisme réglementaire
Chapitre 1Lurbanisme réglementaire décentralisé 1Le SCOT, document pilier de la planification stratégique Un document fédérateur au service du développement durable a) Le rapport de présentation b) Le projet daménagement et de développement durable c) Le document dorientations générales et dobjectifs Linstitutionnalisation des SCOT a) Le portage intercommunal du SCOT b) La détermination dun périmètre
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Élaboration et gestion des SCOT a) Conditions délaboration b) La gestion du SCOT Les effets juridiques du SCOT a) Un dirigisme accentué b) La règle de « lurbanisation limitée » 2Le plan local durbanisme, document pilote de la planification urbaine Le PLU, un outil porteur du projet urbain a) Le rapport de présentation b) Le PADD, exposé de la stratégie daménagement communale Procédures délaboration et de gestion du PLU a) Élaboration SOMMAIRE b) Lévolution du PLU c) Les modalités dévaluation et de suivi de la mise enœuvre du PLU d) Lannulation des PLU Les effets a) Effets de la prescription b) Effets de lapprobation 3La carte communale Un contenu réglementaire « sommaire » Une élaboration souple mais contrôlée Les effets Chapitre 2Le maintien de la suprématie des règles étatiques 1Les règles dapplication nationale Le RNU et la RCL a) Présentation du règlement national durbanisme b) La règle de la constructibilité limitée
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Les principes du droit de lurbanisme a) Ldu Code de larticle L. 110 urbanisme b) Les principes directeurs (art. L. 1211) Les servitudes dutilité publique et les servitudes durbanisme 2Règles et documents applicables à certaines parties du territoire Les dispositions particulières aux espaces fragiles a) La loi Montagne du 9 janvier 1985 b) La loi Littoral du 3 janvier 1986 Les nouvelles directives territoriales daménagement et de développement durable (DTADD) Les opérations dintérêt national (OIN) La montée en puissance du projet dintérêt général (PIG)
PARTIE 2 Lurbanisme individuel
Chapitre 3La connaissance des règles : le certificat durbanisme 1La procédure Les documents pouvant être demandés La demande a) Le demandeur b) Présentation et contenu de la demande c) Dépôt et transmission de la demande Linstruction de la demande a) Le service instructeur 2La décision seig Ren nements communs aux deux CU a) Les dispositions durbanisme applicables au terrain
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SOMMAIRE
b) Les limitations administratives au droit de propriété c) Le régime des taxes et participations durbanisme applicables au terrain d) Autres éléments dinformation Renseignements spécifiques au CU B (préopérationnel) a) Les certificats durbanisme négatifs b) Les certificats durbanisme positifs 3Les effets La garantie contre le changement de la réglementation Étendue de la garantie Chapitre 4Les autorisations de construire 1Lobjet de la demande : le champ dapplication des autorisations SOMMAIRE de construire Constructions nouvelles a) Constructions nouvelles soumises au permis de construire b) Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable c) Constructions nouvelles dispensées de toute formalité Travaux sur constructions existantes a) Travaux effectués sur des constructions existantes soumis à permis de construire b) Travaux effectués sur des constructions existantes soumis à déclaration préalable 2Le demandeur Le dépôt de la demande a) Auteur de la demande b) Le recours à larchitecte Contenu de la demande a) Composition du dossier b) Pièces particulières 3Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations Autorité compétente
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Dépôt et enregistrement des demandes et des déclarations Affichage et transmission de la demande ou de la déclaration Instruction des demandes et des déclarations a) Délais dinstruction b) Forme de linstruction c) Fond de linstruction 4Les décisions possibles Forme de la réponse : expresse ou tacite Contenu de la décision : le refus ou lopposition, loctroi et le sursis à statuer 5Les effets Les mesures de publicité a) Laffichage sur le terrain b) Laffichage en mairie Effets et mise enœuvre a) Effets b) La mise enœuvre des autorisations Chapitre 5Les autorisations daménager et de démolir 1Le permis daménager Le lotissement autorisé Le lotissement déclaré Les autres types daménagement autorisés Les autres types daménagements déclarés 2Le permis de démolir
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SOMMAIRE
PARTIE 3 Lurbanisme opérationnel
Chapitre 6Les procédés d:acquisition foncière les droits de préemption Le droit de préemption urbain et la ZAD a) Le DPU (art. L. et R. 2111 et s.) b) La préemption dans les ZAD c) Lexercice de la préemption en ZAD Laction foncière de protection SOM(ENMS)AIRE a) La protection des espaces naturels sensibles des départements b) La protection des espaces agricoles et naturels périurbains c) La protection de la diversité commerciale Chapitre 7Les moyens juridiques 1Le lotissement La notion de lotissement a) Les modalités de la division foncière b) La division dune propriété foncière c) Le but de la division : limplantation de bâtiments d) Abandon du délai de 10 ans Les divisions exclues de la qualification de lotissement Contenu de la demande La réalisation du lotissement a) Lobligation dexécution du lotisseur b) Les colotis c) Construction du lotissement
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2La zone daménagement concertée s de création des ZA Condition C a) Lobjet de la ZAC b) Création de la ZAC c) Procédure de création de la ZAC Réalisation de la ZAC a) Dossier de réalisation (art. R. 3117) b) Les modes de réalisation de la ZAC c) Les étapes de réalisation de la ZAC La vie de la ZAC Bibliographie
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