L'essentiel du droit de la construction

De
Publié par

Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre le Droit privé de la construction immobilière. Il traite des différents contrats de construction immobilière et des responsabilités spécifiques des constructeurs. La démarche pédagogique est de montrer l'importance du droit commun des obligations pour la compréhension du droit de la construction. Les contrats de construction réglementés dans le Code de la construction et de l'habitation ne sont que des figures consuméristes des contrats du Code civil qui leur servent de modèles (vente, mandat, entreprise).

Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des différents contrats de construction immobilière.

Publié le : lundi 1 janvier 2007
Lecture(s) : 239
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297000185
Nombre de pages : non-communiqué
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
Introduction
CHAPITRE1
Le droit de la construction est la branche du droit privé régissantles opérations de construction d’ouvrages immobiliers:contrats et responsabilités des constructeurs. Il se distingue du droit de la promotion immobilière en ce qu’il n’a pas pour objet premier la commercialisation des immeubles. Les deux matières partagent cependant une large zone commune : d’une part, il existe des modèles de contrats dont l’objet est à la fois de construire et de commercialiser (vente d’immeuble à construire, contrat de promotion immobilière) ; d’autre part, la loi qualifie les promo-teurs immobiliers (vendeurs et mandataires) de constructeurs afin de leur étendre la garantie décennale et la garantie biennale que le Code civil réserve en principe au louage d’ouvrage immobilier (art. 1792 et suivants).
Limité à l’origine à une garantie de dix années offerte au maître d’un ouvrage immobilier pour e éprouver sa solidité, le droit de la construction s’est densifié au cours duXXsiècle. À l’instar du droit de la consommation, son développement est dû à l’essor de l’ordre public de protection. En matière de construction, et plus largement de promotion immobilière, le consommateur prend la figure de l’accédant à la propriété. Une partie importante du droit de la construction se trouve ainsi dans le Code de la constructionet de l’habitation. Une partie seulement, puisque le Code civil reste le corps de règles où l’on trouve les principes de solution communs aux constructions immobi-lières : réglementation du louage d’ouvrage et des responsabilités spécifiques aux constructeurs, droit commun de la vente d’immeuble à construire, du contrat de promotion immobilière, mais aussi le droit des biens auquel le droit de la construction immobilière est naturellement adossé (art. 552 et s. du Code civil relatifs à l’accession immobilière).
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.