L'essentiel du droit de la famille - 14e édition 2015-2016

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Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des droits qui résultent des liens familiaux.

Ces liens peuvent découler du couple, par l'effet du mariage, du PACS ou du concubinage. ils peuvent être rompus notamment par l'effet du divorce. Les liens peuvent découler de la filiation dont les modes d'établissement et de contestation peuvent varier selon les liens qui unissent le couple.

Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit de la famille.



- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants au CRFPA et candidats à l’ENM

- Étudiants et candidats ayant une épreuve de droit de la famille

- Tout public intéressé par la matière



Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

Retrouvez-la sur son blog : www.pagesdedroit.blogspot.com ou sur Facebook (L’auteur Corinne Renault-Brahinsky).
Publié le : mardi 30 juin 2015
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EAN13 : 9782297051064
Nombre de pages : 126
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SOMMAIRE
Présentation IntroductionDéfinition de la notion de famille 1Les notions dalliance et de parenté Le lien de filiation La parenté directe et collatérale a) La parenté en ligne directe b) La parenté en ligne collatérale 2Les effets de l: lalliance et de la parenté obligation alimentaire Le domaine de lobligation alimentaire a) Le lien de parenté ou dalliance auquel la loi attache lobligation alimentaire b) Le besoin du créancier c) Les ressources du débiteur Les caractères de lobligation alimentaire Lexécution de lobligation alimentaire 3Les réformes récentes du droit de la famille
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PARTIE 1 Le concubinage et le PACS
Chapitre 1La notion de concubinage 1Labsence de condition relative à la différence de sexe 2Lexistence de relations sexuelles 3La communauté de vie 4La stabilité et la durée des relations SOMMAIRE Chapitre 2Les effets du concubinage 1La preuve du concubinage 2Les rapports personnels entre concubins 3Les rapports pécuniaires entre concubins La propriété des biens des concubins Les dettes des concubins Le logement des concubins es L libéralités entre concubins Les conventions de concubinage 4La dissolution du concubinage Les aspects personnels de la dissolution du con cubinage Les aspects patrimoniaux de la dissolution du concubinage Les droits du concubin survivant Chapitre 3Le pacte civil de solidarité (PACS) 1Les conditions de la conclusion dun pacte civil de solidarité Quant aux personnes
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ant à la pr Qu océdure a) La convention b) La déclaration conjointe 2Les effets du pacte civil de solidarité Les devoirs réciproques La propriété des biens La présomption mobilière Les dettes des partenaires Le droit du partenaire survivant à la succession de lautre Le logement des partenaires 3La dissolution du pacte civil de solidarité Les causes et modalités de la dissolution Les effets de la dissolution
PARTIE 2 Le mariage
Chapitre 4Les conditions du mariage 1Les conditions positives du mariage Les conditions physiologiques Les condit ions psychologiques La capacité des époux a) Le mariage des mineurs b) Le mariage des majeurs protégés 2La célébration du mariage Les conditions préalables à la célébration a) La production des pièces b) La publication c) Laudition des époux
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SOMMAIRE
Les conditions concomitantes à la célébration a) La publicité b) La compétence de lofficier détat civil c) La présence des époux d) La célébration du mariage Les preuves du mariage 3La sanction des règles relatives au mariage Le s oppositions au mariage a) La forme de lopposition b) Les titulaires du droit dopposition c) Les effets de lopposition au mariage Les nullités du mariage SOMb) LesMeffetAs deIla nRullitéE a) Les causes de nullité Chapitre 5: les rapportsLes effets du mariage personnels entre époux 1Les devoirs réciproques Le devoir de communauté de vie Les devoirs de respect, de fidélité et dassistance 2La direction de la famille Chapitre 6Les effets du mariage : les rapports pécuniaires entre époux 1Linterdépendance des époux Le logement de la famille Les cha rges du mariage a) La contribution aux charges du mariage b) Lobligation aux dettes ménagères La crise du ménage a) Les retraits de pouvoir b) Les transferts de pouvoir au conjoint
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2Lindépendance des époux Lexercice dune profession Les biens à c el aractère individu
PARTIE 3 Le divorce et la séparation de corps
Chapitre 7Les conditions du divorce 1Les conditions du divorce par consentement mutuel Les caractéristiques du consentement Lobjet du consentement Le contrôle du juge 2Les conditions du divorce par acceptation du principe de la rupture Laccord des époux sur le principe du divorce Labsence daccord sur les effets du divorce 3Les conditions du divorce pour altération définitive du lien conjugal 4Les conditions du divorce pour faute La définition de la faute a) Le fait imputable b) La violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage c) Le maintien intolérable de la vie commune Les causes péremptoires et les causes facultatives de divorce
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SOMMAIRE
Chapitre 8La procédure de divorce 1Les règles de compétence 2La procédure applicable au divorce par consentement mutuel Le contenu de la requête La convoca tion des époux Les voies de recours 3La procédure applicable aux cas de divorce autres que par consentement mutuel Les élém ents de procédure communs à tous les autres cas de divorce a) La phase de conciliation b) Linstance proprement dite SOMMAIRE Les éléments de procédure propres à chaque cas de divorce a) Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage b) Le divorce pour altération définitive du lien conjugal c) Le divorce pour faute Chapitre 9Les effets du divorce 1La date de départ des effets du divorce 2Les effets personnels du divorce La dissolution du mariage Le nom des époux divorcés 3Les effets pécuniaires entre époux La prestation compensatoire et le devoir de secours a) La prestation compensatoire b) Le devoir de secours Les dommagesintérêts Le sort du logement Les avantages matrimoniaux et les libéralités La liquidation du régime matrimonial Les autres effets pécuniaires
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4Les effets du divorce sur les rapports parents/enfants Lautorité parentale a) Lexercice conjoint automatique b) La résidence habituelle La contribution des époux à lentretien des enfants Chapitre 10La séparation de corps 1Les cas de séparation de corps 2La procédure de la séparation de corps 3Les effets de la séparation de corps Les effets dans les rapports personnels Les effets dans les rapports pécuniaires a) Le maintien du devoir de secours b) Les donations, avantages matrimoniaux et successions c) La fin du régime matrimonial La fin de la séparation de c orps a) Le décès b) La réconciliation c) La conversion de la séparation de corps en divorce
PARTIE 4 La filiation
Chapitre 11Les présomptions relatives à la filiation 1Les présomptions relatives à la durée de la gestation et au moment de la conception Le contenu des présomptions Lintérêt des présomptions La preuve scientifique du lien biologique
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SOMMAIRE
2La possession détat Les éléments constitutifs de la possession détat Les caractères de la possession détat La preuve de la possession détat Les effets de la possession détat Chapitre 12Létablissement et la preuve de la filiation 1Létablissement de la filiation par leffet de la loi L a filiation maternelle La filia tion paternelle a) Le domaine de la présomption de paternité b) Lexclusion de la présomption de paternité SO2LMétabliMssemeAntIde lRa filiEation par la reconnaissance Les hypothèses Les modalités de la reconnaissance Les caractères de la reconnaissance 3Létablissement de la filiation par la possession détat constatée dans un acte de notoriété Chapitre 13Les actions relatives à la filiation 1Les dispositions communes concernant les actions relatives à la filiation La compétence La prescription a) La prescription des actions relatives à létablissement de la filiation b) La prescription des actions en contestation de la filiation Lenfant né et non viable Lindisponibilité et lintransmissibilité La preuve scientifique du lien biologique Les effets communs des actions relatives à la filiation
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2Les dispositions particulières Les dispositions spécifiques aux actions relatives à létablissement de la filiation a) Laction aux fins détablissement de la filiation maternelle b) Les actions aux fins détablissement de la filiation paternelle c) Laction en constatation de la possession détat La contestation de la filiation a) Les titulaires de laction b) Lobjet de la preuve c) Les effets de laction 3Laction à fins de subsides Les conditions de laction à fins de subsides Les effets de laction à fins de subsides a) Les effets dans les rapports pécuniaires b) Les effets dans les rapports personnels
Chapitre 14Lassistance médicale à la procréation 1Les principes généraux relatifs à lassistance médicale à la procréation 2La procréation médicalement assistée sans tiers donneur 3La procréation médicalement assistée avec tiers donneur Lenfant au sein du couple Lenfant et le tiers donneur 4Les mères porteuses Chapitre 15Ladoption plénière 1Les conditions requises pour ladoption plénière Les conditions concernant la personne de ladoptant a) Ladoption individuelle b) Ladoption conjugale
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SOMMAIRE
Les conditions concernant la personne de ladopté a) Les pupilles de lÉtat dont les parents nont pas consenti à ladoption b) Lenfant déclaré judiciairement abandonné c) Les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à ladoption Les conditions tenant aux rapports entre ladopté et ladoptant 2La procédure de ladoption plénière Lagrément Le placement en vue de ladoption Le jugement dadoption plénière 3Les effets de ladoption plénière SOMMAIRE Chapitre 16Ladoption simple 1Les conditions de ladoption simple Les conditions concernant la personne de ladoptant Les conditions concernant la personne de ladopté Les conditions tenant aux rapports entre ladopté et ladoptant 2La procédure de ladoption simple 3Les effets de ladoption simple La situation de ladopté dans sa famille dorigine La situation de ladopté dans la famille de ladoptant 4La révocation de ladoption simple Bibliographie
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