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L'essentiel du droit de la propriété industrielle 2017

De
140 pages
L’essentiel du droit de la propriété industrielle (1re éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, théorique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 8 Chapitres.



- Étudiants en licence et master Droit
- Étudiants des écoles de commerce et d’ingénieurs
- Experts-comptables et praticiens des entreprises
- Praticiens des professions juridiques et judiciaires
- Tout public intéressé par la matière



Yann Basire est maître de conférences à l’université de Haute Alsace (UHA), chargé d’enseignement au CEIPI, membre du CERDACC et membre associé au laboratoire de recherche du CEIPI.
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SOMMAIRE
Présentation
IntroductionNotions générales 1La définition de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle 2La diversité et lhomogénéité de la propriété intellectuelle 3Les caractéristiques des droits de propriété industrielle 4La nature des droits de propriété industrielle 5Les sources des droits de propriété industrielle
PARTIE 1 Les droits sur les créations industrielles
Chapitre 1Le droit des brevets 1Les sources du droit des brevets Les sources internationales
3 17
17 17 18 18 19
23 23 23
Les sources européennes a) Les sources du droit de lUnion européenne b) La Convention de Munich Les sources nationales 2Lobjet de la protection La notion dinvention a) Le produit b) Le procédé c) Lapplication nouvelle de moyens connus d) La combinaison nouvelle de moyens connus La définition négative de linvention a) Les découvertes, les théories scientifiques et les méthodes mathématiques SOMMAIRE b) Les créations esthétiques c) Les plans, principes et méthodes dans lexercice dactivités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques d) Les programmes dordinateur e) Les présentations dinformations 3Les conditions de la protection Le s conditions de fond a) Les exclusions du domaine de la brevetabilité b) La nouveauté c) Lactivité inventive d) Lapplication industrielle Les conditions d e forme a) La demande b) Lexamen de la demande c) La délivrance du brevet 4Le titulaire du brevet Le principe : linventeur ou son ayant cause premier déposant Laction en revendication
24 24 24 25 25 25 25 25 26 26 26
26 26
26 27 27 28 28 28 30 32 33 34 34 38 41 42 42 42
Les inventions de salarié a) Les inventions de mission b) Les inventions horsmission c) La procédure Les inventions des agents publics 5La perte du brevet La renonciation et la limitation La nullité La procédure dopposition La déchéance 6La protection conférée par le brevet Les charges du breveté a) Le paiement des annuités b) Lexploitation de linvention Le régime de protection a) La portée de la protection b) La typologie des actes interdits es limitations e L t exceptions au droit exclusif conféré par le brevet a) Lépuisement du droit de brevet b) La possession personnelle antérieure c) Les exceptions visées à ldu Code de la propriétéarticle L. 6135 intellectuelle d) Les privilèges reconnus à lagriculteur et à lobtenteur Chapitre 2Le droit des dessins et modèles 1Les sources du droit des dessins et modèles Les sources internationales Les sources européennes Les sources nationales 2Lobjet de la protection Une forme apparente dun produit ou dune partie dun produit Lexclusion des objets du domaine public
42 43 43 43 44 44 44 45 45 46 46 46 46 47 47 47 48 49 49 49
50 50 51 51 51 52 52 52 52 53
SOMMAIRE
Lexclusion des formes contraires à lordre public et aux bonnes mœurs Lformes exclusie des xclusion vement imposées par la fonction technique du produit 3Les conditions de la protection Les conditions de fond a) La nouveauté b) Le caractère propre Les conditions de forme a) La demande b) Lexamen de la demande c) Lenregistrement du dessin ou du modèle SOMMAIRE 4La perte du droit sur le dessin ou modèle La renonciation La nullité du dessin ou du modèle 5La protection conférée par le dessin ou modèle Le régime de protection a) La protection conférée au dessin ou modèle enregistré b) La protection conférée au DMCNE Les limitations et exceptions au droit exclusif a) Les exceptions b) Lépuisement du droit
Chapitre 3Les obtentions végétales 1Les sources du droit des obtentions végétales 2Les conditions de protection L es conditions de fond a) La nouveauté b) La distinction c) Lhomogénéité d) La stabilité
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53 54 54 54 55 56 56 57 58 59 59 59 60 60 60 61 61 61 62
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Les conditions de forme a) La titularité b) Le dépôt de la demande c) Lexamen de la demande d) La dénomination variétale 3Les effets de la protection La durée du certificat Le contenu du droit Les limites et exceptions au droit a) Lépuisement du droit b) Les exceptions aux droits de lobtenteur Chapitre 4Les topographies de semiconducteur 1Les sources du droit portant sur les topographies de semiconducteur 2Les conditions de la protection Les conditions de fond Les conditions de forme 3Les effets de la protection
PARTIE 2 Les signes distinctifs
Chapitre 5Le droit des marques 1Les sources du droit des marques Les sources internationales Les sources européennes Les sources nationales
66 66 66 68 69 70 70 71 71 71 72 73
73 74 74 74 74
79 80 80 80 81
SOMMAIRE
2Lobjet de la protection Lexigence de représentation du signe a) La représentation graphique du signe b) La représentation du signe au sens du RMUE La typologie des signes pouvant constituer une marque a) Les signes verbaux b) Les marques figuratives c) Les marques nontraditionnelles 3Les conditions de la protection Les conditions de fond a) La licéité b) La distinctivité c) La disponibilité SOMLes coMnditioAns dIe foRrmeE a) La demande denregistrement b) Lexamen de la demande c) Lenregistrement et le renouvellement de la marque 4La perte du droit de marque La nullité du droit de marque La déchéance du droit de marque a) La déchéance pour défaut dexploitation b) La déchéance pour dégénérescence La nullité et la déchéance de la marque de lUnion européenne La renonciation 5La protection conférée par lenregistrement Le régime de protection a) Les conditions de mise enœuvre du droit de marque b) La typologie des usages illicites c) La contrefaçon en cas de similitude d) La sanction des actes préparatoires
81 81 81 82 82 82 82 83 83 83 83 84 87 90 90 91 93 93 93 94 94 95 96 96 97 97 97 99 101 102
Les limitations et exceptions au droit de marque a) Lépuisement du droit de marque b) Les exceptions au droit exclusif 6La protection des marques renommées et notoires La notion de marque renommée ou notoire La protection spécifique audelà de la spécialité a) La démonstration dun lien b) La démonstration dune faute ou dun préjudice 7Les marques collectives Les marques collectives simples Les marques collectives de certification Chapitre 6Les autres signes distinctifs 1Les autres signes distinctifs de lentreprise La dénomination sociale Le nom commercial Lenseigne Le nom de domaine 2Les signes géographiques Les mentions valorisantes Les appellations dorigine et indications géographiques a) Les appellations dorigine b) Les indications géographiques protégées
103 103 104 105 105 105 106 106 107 107 107 109 109 109 110 110 110 111 111 111 111 112
SOMMAIRE
PARTIE 3 Lexploitation des droits de propriété industrielle
Chapitre 7Lexploitation contractuelle des droits de propriété industrielle 1La cession La formation du contrat a) Lobjet du contrat b) Le formalisme c) La publicité SOMMAIRE d) La fixation du prix Les effets du contrat a) Les obligations du cédant b) Les obligations du cessionnaire 2La licence La licence consentie a) La formation du contrat b) Les effets du contrat Les licences imposées a) Les licences à caractère judiciaire b) Les licences à caractère administratif c) La licence FRAND 3Lapport 4Le nantissement Chapitre 8L: la défenseexploitation judiciaire des droits de propriété industrielle 1Laction en contrefaçon Les parties à linstance
117 117 117 118 118 118 119 119 119 120 120 120 120 122 123 123 124 125 125 125
127 127 127
Le délai pour agir La compétence juridictionnelle a) La compétenceratione materiae b) La compétenceratione loci La preuve de la contrefaçon a) La saisiecontrefaçon b) Le droit à linformation c) La retenue en douane Les moyens de défense 2Les sanctions de la contrefaçon Les mesures provisoires Les sanctions civiles Les sanctions pénales Bibliographie
128 128 128 129 129 130 131 131 132 133 133 133 134 135
SOMMAIRE