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L'essentiel du droit de la Sécurité sociale 2017 - 16e édition

De
132 pages
L’essentiel du droit de la Sécurité sociale (16e éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 18 Chapitres.



- Étudiants en licence et master Droit
- Étudiants en licence et master AES et Sciences économiques
- Candidats aux concours de la fonction publique



Dominique Grandguillot a plusieurs années d’expérience dans la formation supérieure. Il est auteur de nombreux ouvrages dans le domaine juridique.
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SOMMAIRE
Présentation 3
Introduction15– La protection sociale
PARTIE 1 Le régime général de la Sécurité sociale
Chapitre 1– L’organisation du régime général de la Sécurité sociale 21 1 – La structure du régime général de la Sécurité sociale 21 La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés22 La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés22 La Caisse nationale des allocations familiales22 L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale22 L’Union des caisses nationales de Sécurité sociale24 2 – Le fonctionnement du régime général de la Sécurité sociale 24 3 – La tutelle administrative et financière du régime général de la Sécurité sociale 24 4 – Les organismes concourant à la Sécurité sociale 25
Chapitre 2– Le financement du régime général de la Sécurité sociale 27 1 – Le financement par cotisations 27 2 – Le financement par contributions 28 La contribution sociale généralisée (CSG)28 La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)29 3 – Les autres sources de financement 30 Chapitre 3– L’assujettissement au régime général de la Sécurité sociale 31 1 – L’immatriculation et l’affiliation du salarié 31 SOMMAIRE 2 – L’immatriculation et l’affiliation de l’employeur 32 Chapitre 4– Le contentieux du régime général de la Sécurité sociale 33 1 – Le contentieux général 33 2 – Le contentieux technique 34 3 – Le contentieux de l’expertise médicale 34
PARTIE 2 Les prestations du régime général de la Sécurité sociale
Chapitre 537– L’assurance maladie 1 – Les prestations en nature 37 L’ouverture des droits aux prestations en nature37 a) Les conditions d’ouverture des droits pour l’assuré37 b) Les conditions d’ouverture des droits pour l’ayant droit38 c) Le maintien des droits38
Les modalités de la prise en charge des dépenses médicales38 a) La carte Vitale38 b) Les modalités du remboursement39 c) Le médecin traitant40 d) Le dossier médical personnalisé (DMP)41 La prise en charge des dépenses médicales42 a) La participation de l’assuré aux dépenses médicales42 b) La prise en charge des honoraires médicaux44 c) La prise en charge des médicaments44 d) La prise en charge de l’hospitalisation46 e) Les autres prises en charge47 2 – Les prestations en espèces 49 L’ouverture des droits aux prestations en espèces49 L’arrêt de travail50 a) Les formalités à remplir par l’assuré50 b) Le contrôle médical50 c) L’arrêt de travail de plus de 3 mois51 Les indemnités journalières (IJ)51 a) La durée d’attribution51 b) Le délai de carence51 c) Le montant de l’indemnité journalière52 L’indemnité complémentaire versée par l’employeur52 Le maintien du salaire par l’employeur53 Chapitre 655– L’assurance maternité 1 – Les prestations en nature 55 L’ouverture des droits aux prestations en nature55 La déclaration de grossesse55 La surveillance médicale de la mère et de l’enfant56 La prise en charge des dépenses médicales56 2 – Les prestations en espèces 57 L’ouverture des droits aux prestations en espèces57 Le congé maternité57
SOMMAIRE
Le congé d’adoption58 Le congé paternité et d’accueil de l’enfant59 Les indemnités journalières (IJ)60 L’interruption volontaire de grossesse (IVG)60 Chapitre 7– L’assurance invalidité 61 1 – La pension d’invalidité 61 Les conditions d’ouverture des droits pour l’assuré61 Les formalités à remplir par l’assuré62 Le montant de la pension d’invalidité62 La protection sociale de l’assuré invalide63 SOMMAIRE Le conjoint survivant de l’assuré invalide63 2 – L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) 64 3 – La carte d’invalidité 64 Chapitre 865– L’assurance décès 1 – Le capital décès 65 Les conditions à remplir par l’assuré décédé65 Les conditions et les formalités à remplir par les bénéficiaires66 Le montant du capital décès66 2 – Les prestations restant dues à la personne décédée 67 3 – La pension d’invalidité de veuf ou de veuve (PIVV) 67 Chapitre 9– L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles 69 1 – Les bénéficiaires de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles 69 2 – L’accident du travail (AT) et l’accident de trajet 70 L’accident du travail (AT)70 L’accident de trajet70 Les conditions de prise en charge de l’accident du travail70 a) Les formalités à accomplir par la victime70
b) Les formalités à accomplir par l’employeur71 c) Les formalités à accomplir par le médecin71 d) L’instruction par la caisse primaire71 3 – Les maladies professionnelles (MP) 72 La maladie professionnelle (MP)72 Les conditions de prise en charge de la maladie professionnelle72 a) Les formalités à accomplir par le médecin72 b) Les formalités à accomplir par la victime73 c) L’instruction par la caisse primaire73 4 – Les prestations en nature 74 5 – Les prestations en espèces 74 6 – L’inaptitude du salarié 75 7 – La rente d’incapacité permanente 76 8 – L’indemnisation en cas de décès de la victime 78 9 – Les incidences d’une faute sur les droits de la victime 79 La faute intentionnelle79 La faute inexcusable79 La faute d’un tiers80 Chapitre 1081– L’assurance vieillesse 1 – La pension de vieillesse 81 Les conditions d’ouverture du droit à la pension de vieillesse81 L’âge légal de départ à la retraite82 Le montant annuel de la pension de vieillesse82 a) La durée d'assurance au régime général (D)82 b) La durée d’assurance maximum (d)83 c) Le taux de la pension (T)84 d) Le salaire annuel moyen (SAM)84 e) Le montant de la pension de vieillesse (Pv)85 f) La liquidation de la pension85 g) Le paiement de la pension86
SOMMAIRE
Le départ en retraite avant l’âge légal86 a) Les assurés justifiant d’une incapacité d’origine professionnelle86 b) Les assurés justifiant d’une longue carrière86 Le compte personnel de prévention de la pénibilité87 Le départ en retraite des assurés handicapés et de leurs aidants87 La retraite progressive88 Le cumul emploi-retraite88 La mise à la retraite à partir de l’âge d’attribution du taux plein89 2 – La pension de réversion 89 3 – L’allocation veuvage (AV) 90 4 – La pension de vieillesse de veuf ou de veuve (PVVV) 91 SO5M– L’alMlocatAionIdeRsoliEdarité aux personnes âgées (ASPA) 92 Chapitre 11– Les prestations familiales 93 1 – Les règles communes aux prestations familiales 93 Les conditions générales d’attribution des prestations familiales93 Le paiement des prestations familiales94 2 – Les prestations familiales 94 Les prestations familiales liées à la présence d’un ou plusieurs enfants95 Les prestations familiales liées au logement97
PARTIE 3 Les autres formes de la protection sociale
Chapitre 12– La prévoyance complémentaire 101 1 – La complémentaire frais de santé 101 La couverture minimale obligatoire101 La mise en place de la complémentaire frais de santé102 2 – La complémentaire prévoyance 102
3 – Les organismes de prévoyance dans l’entreprise 103 Les institutions de prévoyance103 Les mutuelles103 Les compagnies d'assurance104 Le choix de l’organisme assureur104 4 – La portabilité des garanties santé et prévoyance 104 Chapitre 13– Les retraites complémentaires 105 1 – Les régimes de retraite complémentaire 105 2 – Le financement des régimes ARRCO et AGIRC 106 3 – La liquidation de la retraite complémentaire 107 4 – Le montant des retraites ARRCO et AGIRC 107 Chapitre 14– La protection universelle maladie et la couverture maladie universelle complémentaire 109 1 – La protection universelle maladie (PUMA) 109 L’objectif de la protection maladie universelle (PUMA)109 Les conditions pour bénéficier de la PUMA sur critère d’activité109 Les conditions pour bénéficier de la PUMA sur critère de résidence109 La demande d’affiliation à la PUMA110 La continuité des droits de l’assuré110 La cotisation pour la PUMA110 La prise en charge des soins avec la PUMA111 2 – La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) 110 L’objectif de la CMU-C111 Les conditions d’ouverture des droits à la CMU-C111 La prise en charge des soins avec la CMU-C112 Chapitre 15– La perte d’autonomie 113 1 – La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) 113 2 – L’allocation aux adultes handicapés (AAH) 114 L’allocation aux adultes handicapés (AAH)115
SOMMAIRE
La prestation de compensation du handicap à domicile (PCH)116 3 – L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) 116 Les conditions d’ouverture des droits à l’APA117 Le montant de l’APA à domicile117 Le montant de l’APA en établissement118
Chapitre 16– Le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité (PA) 119 1 – Le revenu de solidarité active (RSA) 119 L’objectif du revenu de solidarité active (RSA)119 Les conditions d’ouverture des droits au RSA119 SOMMAIRE Les droits et les obligations des bénéficiaires du RSA120 Le montant du RSA120 Le financement du RSA121 2 – La prime d’activité (PA) 121 L’objectif de la prime d’activité (PA)121 Les conditions d’ouverture à la PA122 Le montant de la PA122 Chapitre 17– L’aide sociale 123
Chapitre 18– L’aide médicale de l’État (AME) 125
Bibliographie127