L'essentiel du droit des assurances

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Ce livre présente en 18 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables aux assurances terrestres, et tout particulièrement au maillon essentiel que constitue le contrat d’assurance.

L’ouvrage met en lumière les thèmes principaux de la matière : l’opération d’assurance, la vie du contrat d’assurance, le contentieux.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit des assurances.


- Étudiants en licence et master droit

- Éudiants des BTS et licences professionnelles assurance et bancassurance

- Professionnels

- Toute personne désireuse de disposer d’une présentation synthétique de la matière


Agnès Pimbert, auteur d’ouvrages en droit des assurances et en droit civil, est maître de conférences à l’université de Poitiers où elle enseigne, notamment, le droit des assurances en licence et master 2.

Publié le : lundi 1 octobre 2012
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EAN13 : 9782297027595
Nombre de pages : 176
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Notions
générales
Lassurance fait partie de notre quotidien. Technique de protection contre les aléas de la vie (incendie, vol, dégât des eaux...) elle répond à un besoin viscéral de sécu rité. Mais elle constitue aussi un outil de prévoyance (assurance en cas de vie, assu rance en cas de décès), ce qui fait delle un instrument incontournable de gestion du patrimoine. Elle est par ailleurs le complément indispensable de nombreuses opérations juridiques, telles que les opérations immobilières (assuranceemprunteur pour lobtention du crédit, puis assuranceconstruction).
INTRODUCTION
Toutes ces raisons expliquent le succès de lassurance et le développement considérable quelle a connu au cours des dernières décennies, touchant tous les secteurs de la vie économique et sociale (particuliers, entreprises, collectivités...). Cet essor a eu pour corollaire le développement dun droit spécifique, leDroit des assurances, qui constitue lensemble des règles juridiques applicables à lactivité dassurance.
1Sources du droit des assurances Historique Jusquen 1930 le contrat dassurance terrestre ne fait lobjet daucune réglementation particulière et se trouve donc soumis aux seules règles du droit commun des contrats et des obligations. Le Code civil de 1804 se borne quant à lui à mentionner ce contrat parmi les contrats aléatoires en son article 1964. Le contrat dassurance terrestre sorganise alors par le jeu de la liberté des conventions. Et en cas de litige, les juges font appel, en les adaptant, aux règles générales du droit des contrats, ainsi que celles de lassurance maritime, réglementée dans le Code de commerce. e Mais avec le développement de lassurance au début duXXsiècle, face à certains abus des assu reurs qui nhésitent pas à insérer dans leurs contrats des clauses très défavorables aux assurés, la nécessité dune réglementation spécifique, protégeant les assurés et prenant en compte les parti cularités de lopération dassurance, simpose au législateur.
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Cest ainsi qua été promulguée la loi du 13 juillet 1930 relative au contrat dassurance terrestre. De nombreux autres textes ont suivi cette loi, relatifs notamment aux entreprises dassurance, mais leur multiplication a rendu nécessaire une mise en ordre. Et une codification à droit constant a été réalisée par un décret du 16 juillet 1976 : le Code des assurances était né. Les textes postérieurs relatifs à lassurance sont dès lors destinés à venir prendre place dans ce o Code (par ex. l891014 du 31 décembre 1989) et limportante loi n on a dailleurs pu assister à une véritable inflation législative et réglementaire en la matière. Code des assurances Le Code des assurances est divisé en trois parties : la première réunit les textes législatifs (articles L.) ; ;la deuxième réunit regroupe les décrets (articles R.) une troisième partie rassemble les arrêtés dapplication (articles A). Chacune de ces parties est divisée en cinq livres : le Livre I consacré au contrat dassurance ; ;le Livre II consacré aux assurances obligatoires le Livre III consacré aux entreprises dassurance ; le Livre IV consacré aux organisations et régimes particuliers dassurance ; le Livre V consacré aux agents dassurance, courtiers et intermédiaires dassurance et de capitalisation. Chaque livre est divisé en titres, qui sont euxmêmes divisés en chapitres. La numérotation des articles du Code reprend dailleurs cette organisation. Ainsi les trois premiers chiffres de chaque article correspondent au livre, au titre et au chapitre. Cest cette même numérotation qui est utilisée dans chaque partie du Code et il existe une corres pondance entre les articles des différentes parties. Par exemple, l1132 figure dans le Livre I, titre I, chapitre 3 de la partie législative.article L. En vertu de l1112 du Code des assurances, dans un souci de protection des assurés, laarticle L. majorité des dispositions du Code des assurances sont dordre public : il nest donc pas possible aux parties dy déroger, sous peine de nullité. Toutefois, par exception, larticle L. 1112 du Code des assurances, prévoit quune vingtaine de dispositions sont supplétives de volonté et peuvent donc être écartées par les parties dans le contrat.
INTRODUCTIONNotions générales
Droit commun du contrat dassurance et droit spécial des contrats dassurance Le titre premier du Livre I du Code des assurances est intitulé : « Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes ». Il sagit là ddroit communun « du contrat dcassurance », estàdire un ensemble de règles sappliquant à tous les contrats dassurance, quelle que soit leur nature. Mais le contrat dassurance est un contrat surspécialisé : cest ainsi quil existe de multiples règles spécifiques à des contrats dassurance particuliers (assuranceincendie, assurance de responsabilité, assurance de protection juridique assurances sur la vie...) figurant au titre II intitulé « Règles rela tives aux assurances de dommages non maritimes » et au titre III intitulé « Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation » du Livre I du Code des assurances. Par ailleurs, le livre II prévoit des règles spécifiques pour les assurances obligatoires (assurance des véhicules terrestres à moteur). Lensemble de ces règles constituent un droit spécial des contrats dassurance
Sources européennes La France est membre de lUnion européenne et en tant que telle elle est soumise au droit euro péen. De multiples directives et quelques règlements concernent ainsi lassurance. Ces directives ont principalement pour objet les entreprises dassurance et la distribution de lassu rance, et non le contrat delles se divisent en directives relatives à lassurance ; assurancevie et directives propres à lassurance nonvie. Trois « générations » de directives se sont succédé dans le temps. Certaines directives sont aussi consacrées à des matières spécifiques telles que, lassuranceautomobile ou la protection juridique. Elles ont pour la plupart été transposées dans notre droit. Par ailleurs, un groupe de travail a été chargé par la Commission européenne de réfléchir à un futur Code européen des assurances. Jurisprudence
La jurisprudence tient une place centrale en matière de droit des assurances. Les contrats dassu rance donnent lieu à de multiples litiges, doù un nombre important daffaires portées devant les tribunaux. Cela explique le rôle essentiel tenu par la jurisprudence dans le développement du droit des assurances, jurisprudence qui na dailleurs pas hésité à faireœuvre créatrice. On lui doit ainsi
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la condamnation des clauses « réclamation de la victime » en assurance de responsabilité ou encore le développement du devoir de conseil de lassureur.
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Relations avec dautres droits
Le droit des assurances nest pas un droit isolé : il entre en interaction avec dautres matières. On peut principalement citer le droit des obligations et le droit de la consommation. Droit des obligations
a) Droit commun des contrats
En dépit de lexistence dune législation spéciale, le droit commun des contrats garde vocation à sappliquer dans les silences et les lacunes du droit des assurances. La jurisprudence a dailleurs largement recours aux mécanismes du droit commun. Le droit des contrats régit le contrat dassurance, comme tout contrat, par le biais de règles protectrices telles que lobligation de bonne foi, lexigence dun consentement libre et éclairé, dune cause et dun objet licites...
b) Droit de la responsabilité civile Le droit des assurances et le droit de la responsabilité civile sont étroitement liés. Ainsi lévolution actuelle du droit de la responsabilité est fortement influencée par lessor de lassurance. En effet, lexistence dun contrat dassurance de responsabilité civile peut faciliter la reconnaissance dune responsabilité, puisquen réalité la charge finale de lindemnisation ne pèsera pas sur le respon sable mais sur son assureur. Le développement jurisprudentiel de la responsabilité sans faute sexplique dans une certaine mesure par lessor de la technique de lassurance. Droit de la consommation Bien que les dispositions du Code des assurances aient principalement comme objectif la protec tion des assurés, de nombreuses règles protectrices du Code de la consommation sont suscepti bles dêtre appliquées au contrat dassurance. Il sagit notamment des dispositions relatives aux clauses abusives, à linterprétation des clauses ambiguës, au démarchage ou encore à la conclu sion à distance de contrats dassurance... Cette application suppose toutefois que les parties aient la qualité de professionnel dune part et de consommateur ou nonprofessionnel dautre part.
INTRODUCTIONNotions générales
3Objectifs du droit des assurances Protection des assurés Lun des objectifs essentiels du droit des assurances est la protection des assurés contre les abus des assureurs. Tel était dailleurs une des raisons dêtre de la loi du 13 juillet 1930. Le droit des assurances apparaît ainsi comme un droit dinspiration consumériste et nombreuses sont les dispo sitions dordre public répondant à cet objectif. Le pouvoir réglementaire peut dailleurs venir imposer l1114, C. assur. ; p. ex usage de clausestypes dans les contrats (art. L. : clause bonusmalus en assuranceautomobile (art. A. 1211 et A. 1212, C. assur.). De plus les tribunaux ont très largement interprété les textes du Code des assurances en faveur de s assurés. L1131, C. assur.) en estabondante jurisprudence relative aux exclusions de garantie (art. L. lillustration. Protection des tiers Le droit des assurances, à travers notamment lapplication quen fait la jurisprudence, se montre souvent favorable aux tiers au contrat dassurance, notamment les tiersbénéficiaires en assurancevie et les tiersvictimes en assurance de responsabilité civile. Cest notamment la Cour de cassation qui a reconnu à la victime dun dommage une action directe en paiement contre lassureur de responsabilité de lauteur du dommage (Civ., 14 juin 1926, D. 1927, 1, p. 57, note Josserand).
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Délimitation du champ de louvrage
Si le droit des assurances traite de manière globale des différents aspects de lactivité dassurance et notamment du droit des entreprises dassurance et des intermédiaires dassurances, cet ouvrage se consacrera essentiellement au droit du contrat dassurance. Ce choix est justifié par limpor tance pratique que revêt ce contrat dans la vie de tous les jours, qui rend nécessaire létude de la réglementation qui lui est applicable. Par ailleurs, les assurances maritimes font lobjet de règles spécifiques, étudiées habituellement dans les ouvrages de droit maritime. Cet ouvrage nenvisagera ainsi que les règles les plus communes, celles applicables aux contrats dassurances terrestres, contrats ne portant pas sur des risques de mer. Et dans le cadre dun ouvrage ayant pour objet de présenter lessentiel du droit des assurances, seules seront traitées les règles relevant du droit commun du contrat dassurance, à lexclusion du droit spécial des contrats dassurance.
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Lessentiel du droit des assurances sera présenté en cinq parties. Après létude de la notion même dopération dassurance (Partie 1) seront envisagées successivement les différentes étapes de la vie du contrat dsa formation (Partie 2), son contenu, à travers le risque assuré (Partie 3),assurance : son exécution (Partie 4). La dernière partie sera consacrée au contentieux du contrat dassurance (Partie 5).
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