L'essentiel du droit des contrats spéciaux 2015-2016

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L’essentiel du droit des contrats spéciaux (1re éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 21 Chapitres.



- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants au CRFPA et candidats à l’ENM

- Candidats aux concours de la fonction publique

- Praticiens des professions judiciaires et juridiques



Julien Bourdoiseau est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Tours.

Vincent Roulet est maître de conférences à la faculté de droit de Tours.
Publié le : mardi 13 octobre 2015
Lecture(s) : 20
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297049085
Nombre de pages : 180
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SOMMAIRE
Présentation
PARTIE 1 La vente
Chapitre 1La nature de la vente 1Un contrat translatif Le transfert de la propriété Distinction avec dautres contrats a) Contrat de vente et contrats de mise à disposition b) Contrat de vente et contrat dentreprise c) Contrat de vente et représentation 2Un contrat onéreux Une contrepartie Une contrepartie pécuniaire a) Contrat de vente et contrat déchange b) Contrat de vente et apport en société c) Contrat de vente et dation en paiement
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Chapitre 2La préparation de la vente 1Les négociations précontractuelles en labsence davantcontrat La liberté et ses limites La sanction 2Les négociations précontractuelles encadrées par un avantcontrat La promesse unilatérale a) Les conditions de la promesse b) Les accessoires à la promesse c) Les effets de la promesse Le pacte de préférence a) La formation SOMMAIRE b) La mise enœuvre Chapitre 3La formation de la vente 1Les conditions de fond Le droit de la consommation a) Linformation b) La réflexion Les stipulations contractuelles a) La formation de la vente repoussée b) La formation de la vente anéantie La vente contrainte a) Le principe de la vente b) La personne de lacquéreur 2Les conditions de forme Le principe : le consensualisme Lexception : le formalisme a) La preuve de lacte b) La protection dune partie ou des tiers c) Lopposabilité de lacte
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Chapitre 4La chose objet de la vente 1Les attributs naturels Lexistence de la chose a) La vente dune chose périe b) La vente dune chose future Lidentification de la chose 2Les attributs juridiques Une chose « dans le commerce » a) Linaliénabilité légale b) Linaliénabilité conventionnelle Une chose appartenant au vendeur a) La propriété partielle du vendeur b) La propriété inexistante du vendeur Chapitre 5Le prix 1Lexistence du prix Le prix déguisé a) Le prix simulé b) Le prix dissimulé Le prix trop faible a) Le prix dérisoire b) Le prix lésionnaire 2La détermination du prix La libre fixation du prix U n prix déterminé ou déterminable a) Le prix b) La détermination 3Les parties
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SOMMAIRE
Chapitre 6Le transfert de la chose 1Le transfert de propriété La nature du transfert de propriété Lépoque du transfert de propriété a) Le report du transfert de propriété résultant de la nature de la chose b) Le report du transfert de propriété résultant de la volonté des parties 2Le transfert des risques La mise enœuvre du principe a) Le risque du propriétaire b) Lobligation du détenteur SOMa) LesMexcepAtionIs léRgalesE Les exceptions au principe b) Les exceptions conventionnelles Chapitre 7Les obligations de lacheteur 1Lobligation de payer le prix La portée de lobligation Les modalité s du paiement a) Le paiement à lépoque de la délivrance b) Le paiement anticipé c) Le paiement retardé d) La preuve du paiement e) La sanction 2Lobligation de retirer la chose Chapitre 8Lobligation de délivrance 1Lobjet de lobligation L a délivrance de la chose a) La conformité matérielle b) La conformité fonctionnelle
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La délivrance des accessoires 2Lexécution de lobligation La forme de la délivrance Le lieu de la délivrance Lépoque de la délivrance 3La sanction de la délivrance La preuve de linexécution de la délivrance Les conséquences de linexécution de la délivrance a) Le sort du contrat de vente b) Lindemnisation de lacheteur c) Laménagement contractuel des conséquences de linexécution Chapitre 9La garantie déviction 1La garantie du fait personnel Lobjet de la garantie La portée de la garantie La sanction de la garantie 2La garantie du fait des tiers Les conditions de la garantie déviction Les effets de la garantie déviction a) Léviction totale b) Léviction partielle c) Laménagement conventionnel Chapitre 10La garantie des vices cachés 1La garantie légale des vices cachés Les conditions de la garantie légale a) Les ventes donnant lieu à la garantie légale b) Les acteurs de la garantie légale c) Le fait garanti par la loi d) La mise enœuvre de la garantie légale
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SOMMAIRE
Les effets de la garantie légale a) Laction rédhibitoire b) Laction estimatoire c) Les dommagesintérêts 2La garantie conventionnelle des vices cachés Lamélioration de la garantie légale La limitation de la garantie légale a) La limitation de la garantie légale au profit du vendeur non professionnel b) La limitation de la garantie légale au profit du vendeur professionnel Chapitre 11Les systèmes spéciaux de garanties SOMLe doMmaineAIRE 1La responsabilité du fait des produits défectueux Les conditions a) Les qualités du bien b) La nature du dommage c) La personne de la victime d) La preuve Les effets a) Le responsable b) La portée de la responsabilité c) Les conditions dexercice de laction 2La garantie de conformité Les conditions a) La condition objective b) La condition subjective Les effets a) La garantie légale b) La garantie conventionnelle
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PARTIE 2 Le bail
Chapitre 12Définition et caractères du contrat de bail 1Les caractères communs du contrat de bail La mise à disposition dune chose a) Une simple mise à disposition b) Une durée limitée Un prix 2La diversité des baux La diversité des objets du bail La diversité des statuts a) Le bail dhabitation b) Le bail rural c) Le bail commercial
Chapitre 13La formation du contrat de bail 1Les conditions de fond Les conditions subjectives a) Les conditions propres au bailleur b) Les conditions propres au preneur Les conditions objectives a) Lobjet du bail b) Le prix du bail c) La durée du bail 2Les conditions de forme La validité du bail
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SOMMAIRE
La preuve du bail a) La preuve de lexistence du bail b) La preuve du contenu du bail Chapitre 14Les obligations du contrat de bail 1Les obligations du bailleur Lobligation de délivrance Lobligation dentretien a) Lobjet de lobligation dentretien b) La sanction de lobligation dentretien Lobligation de ga rantie a) La garantie des vices cachés b) La garantie déviction SOMMAIRE 2Les obligations du preneur Lusage de la chose a) Labus de jouissance b) Le respect de la destination du bien c) La sanction Le p aiement des loyers a) Lobligation b) La sanction La restitution de la chose a) Lobligation de conserver la chose b) Lobligation de restituer la chose Chapitre 15La circulation du contrat de bail 1La souslocation La notion de souslocation Le régime de la souslocation a) Le recours à la souslocation b) Les rapports entre les parties à lopération de souslocation
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2Le transfert du bail La substitution du bailleur La substitution du preneur a) Le décès du preneur b) La cession du bail Chapitre 16Lextinction du contrat de bail 1Les cas dextinction du contrat de bail Léchéance du terme a) Le droit commun du bail b) Les droits spéciaux du bail Le congé La arition d disp e la chose Lin exécution du bail 2Les effets de lextinction du contrat de bail
PARTIE 3 Le prêt
Chapitre 17Le prêt à usage 1La notion de prêt à usage Lusage La restitution La gratuité 2Le régime du prêt à usage La conclusion du prêt à usage a) La formation du contrat b) La preuve du contrat
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SOMMAIRE
Les effets du prêt à usage a) Les obligations de lemprunteur b) Les obligations du prêteur Lextinction du prêt à usage a) La durée du prêt à usage b) La restitution de la chose empruntée Chapitre 18Le prêt de consommation 1La notion de prêt de consommation Le transfert de propriété Lindifférence de la gratuité 2Le régime du prêt de consommation La conclusion du contrat SOMLes efMfets dAu coIntraRtE a) Les obligations de lemprunteur b) Les obligations du prêteur Lextinction du contrat
PARTIE 4 Dautres contrats civils spéciaux
Chapitre 19Le contrat de dépôt 1La notion de dépôt La remise dune chose La restitution de la chose 2Le régime du dépôt La conclusion du dépôt a) La formation du contrat b) La preuve du contrat
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