L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 5e édition 2015-2016

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L’essentiel du droit des entreprises en difficulté (5e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 13 Chapitres.



- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants au CRFPA et candidats à l’ENM

- Étudiants et praticiens de l'expertise comptable

- Praticiens des professions juridiques et judiciaires



Laetitia Antonini-Cochin est maître de conférences, HDR, à l’université Nice Sophia Antipolis, directrice adjointe du CERDP, directrice du master 2 Droit des responsabilités.

Laurence-Caroline Henry est professeur à l’université Nice Sophia Antipolis, sous-directrice de l’IEJ.
Publié le : mardi 15 septembre 2015
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EAN13 : 9782297053280
Nombre de pages : 164
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SOMMAIRE
Présentation IntroductionStructures des procédures collectives
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PARTIE 1 Traitement non judiciaire des entreprises en difficulté
Chapitre 1Information économique 1Information des dirigeants 2Information des tiers Chapitre 2Techniques dalerte interne à lentreprise 1Alerte du commissaire aux comptes Déclenchement de la procédure dalerte a) Critères légaux de déclenchement b) Pouvoir dappréciation du commissaire aux comptes
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Déroulement de la procédure dalerte a) Alerte dans les sociétés anonymes b) Alerte dans les autres personnes morales 2Alerte du comité dentreprise Conditions de déclenchement de lalerte a) Initiative de lalerte b) Critère de lalerte Déroulement de lalerte 3Alerte des associés Conditions dexercice de lalerte a) Initiative de lalerte b) Critère de déclenchement de lalerte SOMa) QuMestionAs deIs assRociésE Mécanisme de lalerte b) Réponse des dirigeants Chapitre 3Techniques dalerte externe à lentreprise 1Alerte par le président du tribunal Conditions de lintervention du président du tribunal a) Personnes concernées b) Critère dalerte Portée de lintervention du président du tribunal a) Convocation du président du tribunal b) Entretien 2Alerte des groupements de prévention agréés Critère de lalerte Mise enœuvre de lalerte
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Chapitre 4Mandatad hoc 1Désignation du mandatairead hoc Demande de désignation Décision du président du tribunal 2Rôle du mandataire Objet de la mission du mandataire Portée de la mission du mandataire Chapitre 5Procédure de conciliation 1Ouverture de la procédure de conciliation Conditions douverture de la procédure de conciliation a) Conditions de fond b) Conditions de forme Décision douverture de la procédure de conciliation a) Décision du président du tribunal b) Pouvoirs du président 2Déroulement de la procédure de conciliation Rôle du conciliateur a) Statut du conciliateur b) Mission du conciliateur Incitation à la négociation a) Remises de dettes des créanciers publics b) Délais de paiement 3Issues de la procédure de conciliation Effets de laccord de conciliation a) En cas de constatation de laccord b) En cas dhomologation de laccord de conciliation Inexécution de laccord de conciliation a) Résolution de laccord b) Ouverture dune procédure collective
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SOMMAIRE
PARTIE 2 Traitement judiciaire des entreprises en difficulté
Chapitre 6Ouverture de la procédure de sauvegarde 1Procédure réservée au débiteurin bonis Procédure à la discrétion du débiteur a) La qualité de débiteur b) Pouvoir discrétionnaire du débiteur Procédure réservée aux entreprises viables SO2MModalitMés prAocéIdurRalesEde louverture de la sauvegarde Tribunal compétent a) Compétence matérielle b) Compétence territoriale Jugement douvertur e a) Préalable au jugement dlouverture : information du tribunal b) Contenu du jugement douverture Chapitre 7Déroulement de la procédure de sauvegarde 1Effets du jugement douverture Période dobservation a) Sort de lentreprise b) Sort des partenaires de lentreprise c) Sort du débiteur Élaboration du plan de sauvegarde a) Évaluation des potentialités du débiteur b) Implication des créanciers
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2Plan de sauvegarde Adoption du plan de sauvegarde a) Réorganisation de lentreprise b) Apurement du passif Exécution du plan de sauvegarde a) Effets du jugement arrêtant le plan b) Devenir du plan
Chapitre 8La Sauvegarde accélérée et la SFA 1Louverture de la sauvegarde accélérée et de la SFA Conditions de fond a) Le débiteur demandeur b) Le débiteur en conciliation c) La constitution des comités de créanciers Conditions de forme 2Le déroulement de la SFA Les créanciers de la sauvegarde accélérée et de la SFA Ladoption du plan Chapitre 9Redressement judiciaire 1Ouverture du redressement judiciaire Condi tions de fond a) Qualité du débiteur b) Exigence de la cessation des paiements Conditions de forme a) Saisine du tribunal b) Prononcé du jugement douverture 2Période dobservation Contraintes inhérentes à la procédure a) Sort du débiteur b) Sort des garants
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SOMMAIRE
Moyens spécifiques de préservation de lentreprise a) Nullités de la période suspecte b) Sort particulier des salariés 3Plan de redressement Él aboration et adoption du plan a) Sévérité à légard des garants du débiteur b) Simplification des licenciements c) Cession dactivité Inexécution du plan Chapitre 10Liquidation judiciaire 1Ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Conditions et jugement douverture de la liquidation judiciaire SOMMAIRE a) Conditions douverture de la liquidation judiciaire b) Jugement douverture de la liquidation judiciaire Effets du jugement douverture a) Sort du débiteur b) Sort de lentreprise 2Issues de la procédure de liquidation judiciaire Réalisation de lactif a) Dispositions applicables à toutes les cessions b) Cessions dactifs isolés Cession dentreprise a) Préparation et décision de la cession b) Devenir de la cession Achèvement de la procédure a) Préalable : lapurement du passif b) Clôture de la procédure 3Liquidation judiciaire simplifiée
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Chapitre 11Le rétablissement professionnel 1Les conditions du rétablissement professionnel Des débiteurs strictement sélectionnés Une ouverture sous conditions suspensives 2Les effets du rétablissement professionnel Une procédure originale Un effacement des dettes sans liquidation Chapitre 12Sanctions civiles 1Sanction patrimoniale Conditions de laction en responsabilité pour insuffisance dactif a) Conditions de fond b) Modalités procédurales Effets de laction en responsabilité pour insuffisance dactif 2Sanctions personnelles Dualité des sanctions a) Faillite personnelle b) Interdiction de gérer Unicité de régime a) Prononcé des sanctions personnelles b) Durée des sanctions Chapitre 13Sanctions pénales 1Banqueroute Éléments constitutifs Peines encourues 2Autres infractions Infractions commises par le débiteur ou les dirigeants Infractions commises par les tiers a) Infractions commises par les mandataires de justice
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SOMMAIRE
b) Infractions commises par les créanciers ou cocontractants du débiteur c) Infractions commises par les proches du débiteur Bibliographie
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