L'essentiel du Droit des institutions de l'Union européenne - 2e édition

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L’Union européenne comprend aujourd’hui vingt-sept États membres et ses implications, souvent méconnues, sont désormais une réalité, voire une nécessité, dans la vie quotidienne de près de 500 millions d’habitants. Dans une édition entièrement remaniée après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, cet ouvrage présente en onze chapitres les institutions de l’Union européenne. Conçu de manière simple et pratique, il fournit des clés pour pénétrer au coeur du labyrinthe européen et pour mieux cerner et comprendre la structure et les pouvoirs des institutions, organes et organismes de l’Union ainsi que ses procédures décisionnelles. Au total, une présentation synthétique et rigoureuse de la construction européenne et du fonctionnement de ses institutions.


  • Étudiants en licence et master Droit, Sciences économiques, AES
  • Étudiants des Instituts d’études politiques
  • Candidats aux concours de la fonction publique (nationale, territoriale et européenne)
  • Étudiants des autres filières : IUP, IAE, IPAG, IEJ, écoles de commerce…
  • Tout citoyen intéressé par la construction européenne et le fonctionnement de ses institutions


Stéphane Leclerc est Maître de conférences de droit public à l’Université de Caen Basse-Normandie. Chaire européenne Jean Monnet.

Publié le : vendredi 1 janvier 2010
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297015394
Nombre de pages : 160
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Le
Conseil
européen
Élevé au rang dinstitution de lUnion par le Traité de Lisbonne, le Conseil euro péen se situe au sommet de larchitecture institutionnelle de lUnion. Cette institu tion a en effet pour fonction principale de donner les impulsions nécessaires au développement de lUnion et den définir les orientations et les priorités politiques générales.
CHAPITRE 5
Le Conseil européen occupe une place originale dans la structure institutionnelle de lUnion euro péenne dans la mesure où, absent des traités fondateurs des Communautés, il estde la pratique. Le Traité de Lisbonne élève le Conseil européen au rang dinstitution de lUnionconstitue principalement et comme auparavant. Il un organe de décision et dimpul sion politiquemême si le Traité de Lisbonne lui confère désormais unecapacité décisionnelle en matière institutionnellecar cest lui qui se voit désormais charger darrêter les principales décisions nécessaires au fonctionnement des autres institutions de lUnion.
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La composition
Le Conseil européen est composé desvingtsept chefs dÉtat ou de gouvernement des États membres de lUnion européenneainsi que de sonprésidentet duprésident de la Commis sion européenne. Lehaut représentant de lUnion pour les affaires étrangères et la poli tique de sécuritéparticipe à ses travaux. Lorsque lordre du jour lexige, les chefs dÉtat ou de gouvernement peuvent décider dêtre assistés chacun par un ministre et, en ce qui concerne le président de la Commission, par un membre de la Commission.
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Le fonctionnement
Puisquil a désormais rang dinstitution de lUnion, le Conseil européen dispose dunrèglement intérieurquil adopte à la majorité simple. La présidence du Conseil européen Jusquà lentrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la présidence du Conseil européen était assurée, pendant une période de six mois et par rotation égalitaire, par le chef de lexécutif de lÉtat membre qui exerçait la présidence du Conseil. Conformément aux innovations institution nelles agréées lors de la CIG 2004, le Traité de Lisbonne institue uneprésidence permanente du Conseil européen. LeConseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. Le président du Conseil européen occupe, de par ses fonctions, une place primordiale dans cette institution de lUnion. Il préside et anime les travaux du Conseil européen, assure la préparation et la continuité des travaux du Conseil européen en coopération avec le président de la Commission et sur la base des travaux du Conseil des affaires générales,œuvre pour faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen et présente au Parlement européen un rapport à la suite de chacune des réunions du Conseil européen. Par ailleurs, il lui appartient dassurer, à son niveau et en sa qualité, la représentation extérieure de lUnion pour les matières relevant de la PESC sans préju dice des attributions du haut représentant de lUnion pour les affaires étrangères et la politique er de sécurité.M. Herman Van Rompuya été élu président du Conseil européen le 1 décembre 2009 pour la période allant de cette même date au 31 mai 2012. Le déroulement des travaux du Conseil européen Le Conseil européen se réunitdeux fois par semestresur convocation de son président. En cas de circonstances exceptionnelles, ce dernier convoque une réunion extraordinaire du Conseil euro péen. Le Conseil européen se réunit en principe àBruxelles. Lordre du jour du Conseil européen résulte pour lessentiel des grandes questions dactualité et des questions traitées par les institu tions de lUnion. Il est fixé à titre provisoire par son président en coopération étroite avec le membre du Conseil européen représentant lÉtat membre qui exerce la présidence semestrielle du Conseil et le président de la Commission et à titre définitif par le Conseil européen luimême au début de sa réunion. Chaque réunion ordinaire du Conseil européen se déroule sur une durée maximale de deux jours, sauf décision contraire du Conseil européen ou du Conseil des affaires générales, à linitiative du président du Conseil européen. Leprésident du Parlement européenpeut être invité à être entendu par le Conseil européen. Les réunions du Conseil
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européen ne sont pas publiques et ses délibérations relèvent du secret professionnel. Générale ment, la première partie de la réunion est consacrée aux questions soulevées par lUnion et la seconde réservée plus spécifiquement à la PESC. Chaque réunion du Conseil européen donne lieu à la publication dun procèsverbal, dénommé lesconclusions de la présidence, qui comprend la mention des documents transmis au Conseil européen, la mention des conclusions approuvées, les décisions prises et les déclarations faites par le Conseil européen ainsi que celles dont un membre du Conseil européen a demandé linscription. La prise de décision au sein du Conseil européen Le Conseil européen se prononce en principe parconsensussauf dans les cas où les traités en disposent autrement (art. 15, par. 4 TUE). Cest ainsi que les traités prévoient que le Conseil euro péen se prononce parfois à lamajorité simpleLa procédure de révision ordinaire des traités(ex. : prévoit que le Conseil européen peut décider à la majorité simple, après approbation du Parlement européen, de ne pas convoquer de Convention lorsque lampleur des modifications ne le justifie pasart. 48, par. 3 TUE ; Le Conseil européen statue à la majorité simple pour les questions de procédure ainsi que pour ladoption de son règlement intérieurart. 235, par. 3 TFUE), à lunani mité(ex. : Le Conseil européen, statuant à lunanimité sur proposition dun tiers des États membres ou de la Commission européenne et après approbation du Parlement européen, peut constater lexistence dune violation grave et persistante par un État membre des valeurs visées à larticle 2, après avoir invité cet État membre à présenter toute observation en la matièreart. 7, par. 2 TUE ; Le Conseil européen adopte à lunanimité, sur initiative du Parlement européen et avec son approbation, une décision fixant la composition du Parlement européenpar. 2art. 14, TUE), ou encore à lamajorité qualifiée(ex. : Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiéeart. 15, par. 5 TUE ; Sur la base de lapprobation par le Parlement européen, du prési dent, du haut représentant de lUnion pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et des autres membres de la Commission, en tant que collège, la Commission est nommée par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée; Le Conseil européen, statuant à laart. 17, par. 7 TUE majorité qualifiée, avec laccord du président de la Commission, nomme le haut représentant de er lUnion pour les affaires étrangères et la politique de sécuritéart. 18, par. 1 TUE). Les règles de majorité qualifiée qui sappliquent au Conseil européen sont les mêmes que celles qui sappli quent au Conseil lorsquil recourt à cette modalité de vote. Lorsque le Conseil européen adopte une décision et procède à un vote, celuici a lieu à linitia tive de son président. Ce dernier est, par ailleurs, tenu douvrir une procédure de vote à linitia tive dun membre du Conseil européen, pour autant que la majorité de ses membres se prononce en ce sens. La présence des deux tiers des membres du Conseil européen est requise pour que le
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Conseil européen puisse procéder à un vote. Au moment du vote, le président vérifie que le quorumest atteint. Ni le président du Conseil européen, ni le président de la Commission nentrent dans le calcul de cequorum. En cas de vote, chaque membre du Conseil européen peut recevoir délégation dun seul des autres membres. Lorsque le Conseil européen se prononce par un vote, son président et le président de la Commission ny prennent pas part (art. 235, par. er 1 TFUE). Les décisions du Conseil européen relatives à une affaire urgente peuvent être adoptées au moyen dun vote par écrit lorsque le président du Conseil européen propose de recourir à cette procédure. Le recours à cette procédure écrite peut avoir lieu lorsque tous les membres du Conseil européen ayant le droit de vote acceptent de lutiliser.
3Les attributions er Conformément à lTUE, le Conseil européenarticle 15, par. 1 donne à lUnion les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales. En matière de politiques générales de lUnion Bien que constituant désormais une institution de lUnion, le Conseil européen nexerce cepen er dant aucune fonction législative (art. 15, par. 1 TUE). Ainsi, et comme cétait déjà le cas avant le Traité de Lisbonne, le Conseil européen ne peut donc adopter aucun acte législatif comme peuvent le faire les autres institutions de lUnion. Toutefois, on ne peut pas pour autant lui dénier toute implication dans les politiques générales de lUnion européenne. En effet, le Conseil européen est fréquemment amené à intervenir en la matière. Cependant, lorsquil intervient dans le domaine des politiques générales de lUnion,le Conseil européen arrête au niveau poli tique des orientations ou des priorités générales ou dégage les éléments essentiels dun accord quil appartient ensuite aux autres institutions de transformer et de mettre en œuvre concrètement en adoptant notamment les actes législatifs appropriésconformé ment aux procédures de décision prévues par les traités. Son rôle est donc fondamental dans le fonctionnement et dans la dynamique des politiques générales de lUnion car cest lui qui est fréquemment appelé à rendre des arbitrages lorsque le Conseil narrive pas à trouver un accord, qui débloque certains dossiers sensibles comme par exemple celui des financements de lUnion, qui est à lorigine de la mise en place de nouvelles politiques et actions de lUnion comme par exemple celle de lenvironnement, qui solutionne les problèmes posés par ladhésion de nouveaux États membres et, surtout, qui gère les dossiers relatifs aux modifications des traités constitutifs.
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