L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne - 6e édition 2015-2016

De
Publié par

L’essentiel du droit des institutions de l’Union européenne (6e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 11 Chapitres



- Étudiants en licence Droit

- Étudiants du 1er cycle universitaire (Science politique, AES...)

- Étudiants au CRFPA et candidats à l’ENM

- Candidats aux concours de la fonction publique

- Praticiens des professions juridiques et judiciaires

- Tout citoyen qui s’intéresse à l'Union et au fonctionnement des institutions de l’UE



Stéphane Leclerc est maître de conférences HDR en droit public à l’université de Caen Normandie.
Publié le : mardi 25 août 2015
Lecture(s) : 1
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297050913
Nombre de pages : 164
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
SOMMAIRE
Présentation
3
PARTIE 1 Des Communautés européennes à lUnion européenne
Chapitre 1La naissance des Communautés européennes 1Le Plan Schuman et la création de la Communauté européenne du charbon et de lacier (1951) 2Léchec de la Communauté européenne de défense (1952) 3La relance de la construction européenne : la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de lénergie atomique (1957) 4Les évolutions institutionnelles des Communautés européennes jusquà lActe unique européen de 1986 Lunification des exécutifs communautaires Le compromis de Luxembourg
15
15 16
17
17 17 18
Linstauration de la coopération politique européenne Lélection du Parlement européen au suffrage universel direct Lautonomie financière des Communautés européennes et le renforcement des prérogatives budgétaires du Parlement européen Chapitre 2La dynamique de lintégration 1: le basculement à lLes approfondissements institutionnels Union européenne LActe unique européen (1986) Le Traité sur lUnion européenne (1992) a) Le premier pilier : les Communautés européennes b) Le deuxième pilier : la politique étrangère et de sécurité commune SOMMAIRE c) Le troisième pilier : la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures Le Traité dAmsterdam (1997) Le Traité de Nice (2001) Léchec du Traité établissant une Constitution pour lEurope (2004) Le Traité de Lisbonne (2007) 2: de lLes élargissements géographiques Europe des Six à lEurope des Vingthuit et la procL nditions es co édure dadhésion à lUnion a) Les conditions dadhésion à lUnion b) La procédure dadhésion à lUnion Les élargissements successifs et les perspectives a) Les pays membres de lUnion européenne b) Les pays disposant du statut de « pays candidat à ladhésion »
19 19
20 21
21 21 22 23
24
25 25 28 29 31
35 35 35 37 39 39 40
PARTIE 2 Les moyens de lUnion européenne
Chapitre 3Les moyens juridiques 1Le statut juridique de lUnion La personnalité juridique de lUnion européenne Les privilèges et immunités a) Les privilèges et immunités de lUnion européenne b) Les privilèges et immunités des fonctionnaires et membres des institutions de lUnion 2Les compétences de lUnion Le principe dattribution des compétences Les correctifs au principe dattribution des compétences a) Les compétences subsidiaires b) La théorie des compétences implicites La répartition des compétences entre lUnion européenne et les États membres a) Les compétences retenues b) Les compétences exclusives c) Les compétences partagées d) Les compétences dappui, de coordination ou de complément Lexe rcice des compétences de lUnion a) Le principe de subsidiarité b) Le principe de proportionnalité
43 43 43 44 45
45 46 46 46 47 47
48 49 49 49 51 52 52 53
SOMMAIRE
Chapitre 4Les moyens humains et matériels 1: la fonction publique de lLes ressources humaines Union européenne 2Les ressources matérielles Le siège des institutions de lUnion Le budget de lUnion européenne a) Les ressources propres et les autres recettes b) Les dépenses budgétaires
55
55 56 56 58 59 62
PARTIE 3 La structure institutionnelle de lUnion européenne SOMMAIRE Chapitre 5Le Conseil européen 67 1La composition 67 2Le fonctionnement 68 La présidence du Conseil européen68 Le déroulement des travaux du Conseil européen69 La prise de décision au sein du Conseil européen69 370Les attributions Les compétences générales70 Les compétences au titre de laction extérieure de lUnion71 Les compétences institutionnelles72 Chapitre 675Le Conseil 1Les compositions 75 2Le fonctionnement 77 Les structures de travail du Conseil77 a) Le haut représentant de lUnion pour les affaires étrangères et la politique de sécurité 77
b) La présidence du Conseil c) Le secrétariat général d) Le comité des représentants permanents (COREPER) Les modes de votation au sein du Conseil a) Le vote à la majorité simple b) Le vote à lunanimité c) Le vote à la majorité qualifiée 3Les attributions Les compétences générales Les compétences au titre de laction extérieure de lUnion Les compétences institutionnelles Chapitre 7La Commission européenne 1La composition La désignation des membres de la Commission européenne et la cessation de leurs fonctions Le statut des membres de la Commission européenne 2Le fonctionnement La présidence de la Commission européenne Le principe de collégialité 3Les attributions Les compétences générales a) Le pouvoir de proposition b) Le pouvoir dexécution c) Le pouvoir de contrôle Les compétences au titre de laction extérieure de lUnion Chapitre 8Le Parlement européen 1La composition La désignation des membres du Parlement européen Le nombre des représentants Le statut des membres du Parlement européen
78 80 80 81 81 82 83 85 85 86 87 89 89
90 91 92 92 93 94 94 94 95 98 99
101 101 101 102 103
SOMMAIRE
2Le fonctionnement Les organes de direction du Parlement européen Les commissions parlementaires Les groupes politiques 3Les attributions Les compétences générales a) Le pouvoir budgétaire b) Les pouvoirs de contrôle et de sanction politique c) Le pouvoir législatif Les compétences au titre de laction extérieure de lUnion Les compétences institutionnelles Chapitre 9La Cour de justice de lUnion européenne SO1LaMCourMde juAsticIeRE La composition a) La désignation des membres de la Cour de justice et la cessation de leurs fonctions b) Le statut des membres de la Cour de justice Le fonctionnement a) La présidence et la viceprésidence de la Cour de justice b) Les formations de jugement de la Cour de justice Les attributions a) Les fonctions consultatives de la Cour de justice b) Les fonctions juridictionnelles de la Cour de justice 2Le Tribunal La composition a) La désignation des membres du Tribunal et la cessation de leurs fonctions b) Le statut des membres du Tribunal Le fonctionnement a) La présidence et la viceprésidence du Tribunal b) Les formations de jugement du Tribunal L es attributions
104 104 105 105 107 107 107 109 111 115 115
117 120 120
120 121 121 122 122 123 123 123 124 124
125 125 125 125 126 126
3Le Tribunal de la fonction publique de lUnion européenne La composition a) La désignation des membres du Tribunal de la fonction publique b) Le statut des membres du Tribunal de la fonction publique Le fonctionnement a) La présidence du Tribunal de la fonction publique b) Les formations de jugement du Tribunal de la fonction publique Les attributions Chapitre 10La Cour des comptes 1La composition La désignation des membres de la Cour des comptes et la cessation de leurs fonctions Le statut des membres de la Cour des comptes 2Le fonctionnement La présidence de la Cour des comptes Le principe de collégialité 3Les attributions La fonction de contrôle de la Cour des comptes La fonction consultative de la Cour des comptes Chapitre 11Les institutions, organes et organismes complémentaires 1Les organes de protection Le médiateur européen a) La désignation du médiateur européen b) Le statut du médiateur européen c) Les fonctions du médiateur européen Le contrôleur européen de la protection des données a) La désignation du contrôleur européen de la protection des données b) Le statut du contrôleur européen de la protection des données
128 129 129 129 130 130 130 131 133 133
133 134 134 134 135 135 135 136
137 137 137 138 138 138 139
140 140
SOMMAIRE
c) Les fonctions du contrôleur européen de la protection des données 2Les organes consultatifs social européenLe Comité économique et a) La désignation des membres du Comité économique et social européen b) Le statut des membres du Comité économique et social européen c) Les fonctions du Comité économique et social européen Le Comité des régions a) La désignation des membres du Comité des régions b) Le statut des membres du Comité des régions c) Les fonctions du Comité des régions SOMMAIRE 3Les institutions et organes financiers La Banque européenne dinvestissement es institutions et organes de lUnion moné L taire a) Le Système européen des banques centrales et lEurosystème b) La Banque centrale européenne 4Les organismes de lUnion AnnexeLes grandes dates de lintégration européenne Bibliographie
141 142 142
143
143 144 144 144 145 145 145 145 147 147 148 149 151 157
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.