L'essentiel du droit des libertés fondamentales - 6e édition 2015-2016

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L’essentiel du droit des libertés fondamentales est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 13 chapitres. Tout y est !



- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants des instituts d’études politiques (IEP)

- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM

- Candidats aux concours de la fonction publique



Vanessa Barbé est maître de conférences à l’université d’Orléans.
Publié le : mardi 30 juin 2015
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EAN13 : 9782297050302
Nombre de pages : 154
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SOMMAIRE
Présentation IntroductionDéfinitions 1Libertés publiques et droits de lhomme La notion de libertés publiques Les droits de lhomme 2Les libertés fondamentales Notion Historique de lapparition de la notion de libertés et droits fondamentaux a) Les libertés et droits fondamentaux en France b) Les libertés et droits fondamentaux en droit international Notion de fondamentalité a) Fondamentalité formelle b) Fondamentalité matérielle
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PARTIE 1 Les sources des libertés fondamentales
Chapitre 1Les sources historiques des libertés fondamentales 1Les sources de lindividualisme libéral Les origines indirectes : les ancêtres des libertés a) LAntiquité b) Le Moyen Âge Les origines immédiates : la marche révolutionnaire SOMMAIRE a) Les théories b) Le droit constitutionnel 2La Déclaration des droits de lhomme et du citoyen Élaboration Contenu La Déclaration dans lhistoire française a) La place de la Déclaration dans les Constitutions françaises b) Les libertés seulement proclamées c) Les libertés incomplètes 3Les limites et lélargissement de la philosophie individualiste libérale Les critiques de la théorie libérale a) Les critiques des doctrines pluralistes b) Les critiques des doctrines autoritaires Lapparition de nouveaux droits a) La protection internationale des droits b) Les nouvelles générations de droits
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Chapitre 2Les sources formelles des libertés fondamentales 1Les sources constitutionnelles La question de la valeur constitutionnelle des droits Les droits dans la Constitution a) Les droits dans le corps de la Constitution b) Les droits dans le Préambule 2Les sources internationales Les caractères de la protection internationale des droits de lhomme Le rotection dans le cadre du Conseil de l s caractères de la pEurope a) Le principe deffectivité b) Le principe déquilibre La protection des droits fondamentaux dans lUnion européenne : la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne 3Le rôle de la loi et du règlement La réserve de la loi en matière de droits fondamentaux Lintervention administrative en matière de droits fondamentaux a) Les habilitations législatives b) Les pouvoirs exceptionnels de larticle 16 de la Constitution
PARTIE 2 Les garanties des libertés fondamentales
Chapitre 3La garantie juridictionnelle nationale 1La garantie du juge constitutionnel Les modèles de justice constitutionnelle a) Le modèle américain b) Le modèle européen
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SOMMAIRE
Le contrôle de constitutionnalité en France a) Historique du contrôle de constitutionnalité b) La réforme du contrôle de constitutionnalité en 2008 2La garantie du juge ordinaire Le juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle Le rôle du juge administratif dans la protection des libertés 3Les droits applicables à la garantie juridictionnelle Le droit au recours au prL roit e d ocès équitable a) Champ dapplication b) Garanties générales c) Garanties bénéficiant à laccusé en matière pénale SOChaMpitreM4ALaIgaRranEtie juridictionnelle internationale 1La garantie de la Cour européenne des droits de lhomme Une procédure de garantie modifiée en 1998 a) Les étapes de la procédure avant 1998 b) La réforme de la procédure en 1998 Les c aractéristiques de la procédure a) Organisation de la Cour b) La saisine de la Cour c) La recevabilité des requêtes d) La solution de linstance 2La garantie du juge de lUnion européenne La compétence du juge de lUnion européenne en matière de libertés fondamentales Les recours devant le juge de lUnion européenne
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Chapitre 5Les limites de la garantie des libertés fondamentales 1La marge dappréciation des pouvoirs publics Le champ dappréciation du législateur en droit interne La marge nationale dappréciation en droit européen 2Lordre public Lordre public en période ordinaire Lordre public en période exceptionnelle 3Le conflit de libertés fondamentales La conciliation du législateur Le contrôle du juge constitutionnel a) La hiérarchie des droits b) Le principe de proportionnalité
PARTIE 3 Étude matérielle des libertés fondamentales
Chapitre 6Le droit à la vie et la dignité humaine 1Le droit à la vie Obligations pesant sur les États Droit à la vie et peine de mort Droit à la vie et avortement Droit à la vie et euthanasie 2La dignité humaine Le respect de lintégrité physique a) Prohibition de la torture et des traitements inhumains ou dégradants b) Respect du corps humain c) Prohibition de lesclavage et du travail forcé
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SOMMAIRE
Dignité et égalité : la nondiscrimination a) Le principe de nondiscrimination b) Les catégories de libertés fondamentales ou légalité différenciée Les moyens dune vie digne a) Droit à un logement décent b) Droit à la protection de la santé c) Droit dobtenir un emploi Chapitre 7La liberté individuelle 1La sûreté Larrestation et la détention Les recours contre les privations de liberté 2La liberté daller et venir SOMGaranMtie deAla lIiberRté deEcirculation en général Dispositions particulières applicables aux étrangers Chapitre 8Le droit au respect de la vie privée 1Définition de la vie privée
2La vie privée personnelle Le domicile Les correspondances Limage Les données personnelles 3La vie privée sociale La liberté de la vie et de lidentité sexuelles Le droit au mariage Le droit au respect de la vie familiale Chapitre 9Les libertés dopinion, de conscience et de religion 1: le droit à lLe présupposé instruction et à la culture
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2Les libertés dopinion et de conscience La liberté dopinion La liberté de conscience 3La liberté religieuse Chapitre 10Les libertés dexpression et de communication 1La liberté dexpression Contenu de la liberté dexpression Limitations de la liberté dexpression 2La liberté de communication La presse et le livre Laudiovisuel et le cinéma Les télécommunications et les communications électroniques Chapitre 11Les libertés collectives 1Les libertés de réunion et dassociation La liberté de réunion La liberté dassociation 2La liberté de manifestation 3La liberté syndicale et le droit de grève La liberté syndicale Le droit de grève Chapitre 12Le droit de propriété 1Le respect des biens Le champ dapplication du droit de propriété La réglementation de lusage des biens
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SOMMAIRE
2Lencadrement de la privation de propriété La notion de privation de propriété a) Lexpropriation b) La nationalisation Lindemnisation Bibliographie
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