L'essentiel du droit des marchés publics - 4e édition

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Ce livre présente en 8 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce qu’est le Droit des marchés publics. L’analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l’ensemble des obligations qui pèsent sur l'administration lorsqu’elle conclut des contrats pour satisfaire certains de ses besoins.


Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de ces obligations qui inspirent l’ensemble des règles de droit des marchés publics.


  • Étudiants en licence et master Droit
  • Étudiants des autres cursus universitaires : AES, Sciences économiques…
  • Candidats aux concours de la Fonction publique

Frédéric Allaire est Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.

Publié le : jeudi 1 septembre 2011
Lecture(s) : 167
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297020534
Nombre de pages : 193
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RÉSENTATION P
Le droit des marchés publics est un régime juridique propre à ladministration lorsquelle conclut des contrats pour satisfaire certains de ses besoins. Ce régime impose aux collectivités publiques de mettre en concurrence des entreprises préalablement à la sélection dun cocon tractant. Le principe de lappel doffres nest pas en soi spécifique à ladministration dans la mesure où les entreprises procèdent dans leurs pratiques commerciales à des mises en concurrence préalablement à lachat de travaux, de fournitures ou de services. Cependant, pour les personnes privées, si la mise en concurrence est utile, elle nest pas obligatoire. En revanche, ladministration doit, elle, nécessairement suivre une procédure pour garantir une mise en concurrence des opérateurs économiques sur le marché. Cest cette obligation qui inspire lensemble des règles du droit des marchés publics, lesquelles se déploient dans une ambiance de droit public imprégnée de la théorie générale des contrats administratifs. Bien que dorigine ancienne, le droit des marchés publics peine à trouver ses marques. La jurisprudence est, pour lanalyse de ce régime, un soutien utile à la détermination de la portée des obligations. Cependant, ce régime est essentiellement textuel, dans la mesure où le droit des marchés publics a fait lobjet en quelque six années, de près de trois réformes majeures qui ont, au fur et à mesure des jurisprudences, écrit en toutes lettres les obligations que le juge déduisait. Lanalyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger lensemble des obliga tions qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés. Sa connaissance a non seulement vocation à préserver ladministration du risque contentieux qui peut naître de passations irrégulières, mais aussi et peutêtre essentiellement, à lui donner les moyens dutiliser ce régime juridique comme un levier lui permettant dassurer la
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LESSENTIEL DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS
viabilité économique de ses achats. Derrière le droit se cache un outil daide à la gestion dont lapprentissage à la manipulation doit permettre de comprendre que, même pour ladminis tration, acheter est un acte commercial dont aucune règle ne suffirait à garantir la qualité.
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