L'essentiel du droit des marchés publics - 8e édition 2015-2016

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L’essentiel du droit des marchés publics (8e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 8 Chapitres.



- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES)

- Candidats aux concours de la fonction publique

- Professionnels des collectivités territoriales

- Praticiens des professions juridiques et judiciaires



Frédéric Allaire est maître de conférences HDR à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. Il est également directeur du master 2 Droit public des affaires.
Publié le : mardi 8 septembre 2015
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EAN13 : 9782297050203
Nombre de pages : 148
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SOMMAIRE
Présentation IntroductionGénéralités 1Mutations du droit des marchés publics marchés: un droit des publics, pourquoi ? Protection des deniers publics Lutte contre la corruption Constitution du marché commun : favoriser la concurrence Efficacité administrative Lémergence dune nouvelle finalité ambiguë 2Sources Normes constitutionnelles Droit communautaire et international Droit national Doctrine administrative 3Principes fondamentaux Transparence Liberté daccès Égalité de traitement
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Chapitre 1Lidentification des marchés publics 1Définition Des contrats a) La nature contractuelle b) Un ou plusieurs contrats Caractère onéreux Pouvoirs adjudicateurs a) Notion extensive b) Pouvoirs adjudicateurs groupés Entités adjudicatrices Opérateurs économiques Exclusions SOMMAIRE a) Marchés «in house» b) Contrats conclus avec les personnes en situation de monopole c) Achat de biens immobiliers d) Contrats demprunts e) Commande publique dœuvres dart f) Les contrats de mandat g) Exclusions diverses 2Distinctions Les contrats de partenariats Délégations de services publics Concessions daménagements Concessions de travaux publics Conventions de subventionnement Chapitre 2La rédaction du marché 1Pièces constitutives du marché Dans les procédures formalisées a) Cahiers des charges b) Acte dengagement Dans les procédures non formalisées
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2Caractéristiques du marché Durée Allotissement Marchés à tranches conditionnelles Accordscadres et marchés à bons de commande Prix a) Prix définitif b) Prix provisoire Clauses récurrentes a) Clauses de préférence b) Spécifications techniques c) Options d) Les clauses dexception dinexécution e) Les clauses de résolution amiable des litiges f) Clauses financières incitatives ou pénalisantes g) Les clauses de résiliation unilatérale Formalisme Chapitre 3La sélection de la procédure 1Procédures océdures adap Pr tées générales et spéciales Appel doffres P rocédures négociées Conceptionréalisation Dialogue compétitif Concours 2Champ dapplication Choix en fonction dun critère matériel a) Services ne figurant pas à larticle 29 du Code des marchés publics b) Urgence impérieuse c) Complexité d) Infructuosité
51 52 53 56 56 58 58 60 60 61 62 63 63 63 63 64 65 67 67 67 69 69 69 69 70 70 72 72 73 74 75
SOMMAIRE
e) Marchés complémentaires f) Les marchés de maîtrise dœuvre g) Hypothèses diverses Choix en fonction dun critère financier a) Procédures conditionnées à la valeur du besoin b) Évaluation Chapitre 4Linformation des opérateurs économiques 1Publicité Documents de publicité a) Avis de préinformation b) Avis dappel public à la concurrence SOMMAIRE Mentions contenues dans lavis de publicité Conditions de publicité a) La publicité adaptée b) La publicité nationale c) La publicité communautaire 2Information des opérateurs demandeurs Chapitre 5La mise en concurrence 1Instances compétentes Commission dappel doffres a) Composition b) Fonctionnement c) Rôle Jury de concours 2Temps des procédures Les MAPA Appel doffres ouvert a) Délai de réception des offres b) Ouverture des plis
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Appel doffres restreint et procédure de conceptionréalisation Procédures négociées Procédure de dialogue compétitif Concours Chapitre 6La sélection 1Sélection des candidatures Candidatures groupées a) Cotraitance b) Soustraitance Critères danalyse a) Recevabilité de la candidature b) Capacité générale c) Capacité particulière 2Sélection des offres résentation des offr P es a) Négociation marginale b) Correctifs Sélection de loffre économiquement la plus avantageuse a) Recevabilité des offres b) Offre économiquement la plus avantageuse Chapitre 7Lachèvement de la procédure 1Formalisme de lachèvement de la procédure Attribution Rapport de présentation No tification de rejet Transmission au contrôle de légalité Notification de lattribution du marché Publicité
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SOMMAIRE
2Les recours contentieux Les procédures durgences a) Référé précontractuel b) Référé contractuel Les pro cédures au fond Chapitre 8Lexécution du marché public 1Modifications affectant les marchés Modification relative aux cocontractants a) Transmission de patrimoine b) Fusion et scission c) Soustraitance Modifications contractuelles SOMMAIRE a) Objet du contrat b) Bouleversement de léconomie du contrat c) Sujétions techniques imprévues 2Résiliation 3Le paiement Les avances Les acomptes Le règlement Bibliographie
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