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RÉSENTATION P
Lensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des contrats et de la responsabilité civile est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en trois parties : la première sur lacte juridiquequi est défini comme un acte de volonté destiné à produire des effets de droit. Le contrat est lacte juridique majeur, le plus courant, mais il en existe dautres ; la seconde partie est consacrée aufait juridiquequi est un fait que la loi prend en consi dération pour y attacher un effet de droit. On distingue traditionnellement deux types d: la responsabilité civile et les quasicontrats.obligations qui se forment sans convention La responsabilité civile est le mécanisme juridique par lequel la victime dun dommage peut obtenir réparation. La mise enœuvre de la responsabilité civile exige la réunion de trois conditions : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice. La gestion daffaires, le paiement de lindu, lenrichissement sans cause, cestàdire les quasicontrats, constituent des faits volontaires licites, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réci proque des deux parties ; la troisième partie est relative aurégime de lobligation: il sagit des règles de mise en œuvre communes à toutes les obligations. Elles concernent les modalités de lobligation, la cession du rapport dobligation et lextinction de lobligation. Cet ouvrage sadresse aux étudiants en licence et master Droit (système LMD) ainsi quaux candidats aux divers concours des professions judiciaires et juridiques.