L'essentiel du droit des politiques sociales - 10e édition 2015-2016

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L’essentiel du droit des politiques sociales (10e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 10 Chapitres.



- Étudiants en licence et master de Droit

- Étudiants en master de Politiques sociales ou de Droit des collectivités territoriales

- Étudiants des instituts d’études politiques (IEP)

- Candidats aux concours de la fonction publique

- Travailleurs sociaux



Emmanuel Aubin est professeur agrégé de droit public à la faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers. Il assure les cours de droit des politiques sociales en master 1 et de l'aide sociale à destination des personnes âgées en master 2.
Publié le : mardi 8 septembre 2015
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EAN13 : 9782297050241
Nombre de pages : 168
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SOMMAIRE
Présentation IntroductionGénéralités 1Le passé et le présent des politiques sociales Les deux conceptions historiques de la protection sociale Un droit au cœur des préoccupations sociétales 2Les mots et les maux du droit des politiques sociales Périmètre du droit des politiques sociales Prestations de sécurité sociale et prestations daide sociale La distinction entre laide et laction sociales Lindividu peutil être socialement aidé sans contrepartie ? 3Les évolutions récentes du droit des politiques sociales La contractualisation et lindividualisation La territorialisation des politiques et des prestations sociales a) La nécessaire domiciliation du bénéficiaire de la prestation sociale b) La recherche dune meilleure proximité Leuropéanisation de la question sociale
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4lié à lLe contentieux application des politiques sociales Le contentieux de laide et de laction sociales a) Les juridictions administratives spécialisées b) La compétence sociale du juge administratif de droit commun c) La réforme du contentieux de laide et de laction sociales Le contentieux relatif à lapplication du droit au logement opposable La composition problématique des juridictions de laide sociale Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale Le contentieux des personnes handicapées Le contentieux de la récupération et de lindu des aides sociales SOMMAIRE PARTIE 1 La matrice constitutionnelle et européenne et les acteurs des politiques sociales
Chapitre 1Les bases constitutionnelles des politiques sociales 1et la constitution socialesLa république La République sociale a) La normativité problématique de la notion de République sociale b) Le renforcement de la base constitutionnelle des politiques sociales La Constitution sociale et la question des bénéficiaires des prestations sociales 2Légalité, principe cardinal des politiques sociales Les trois applications du principe dégalité aux personnes physiques Lapplication du principe dégalité aux personnes morales ou la décentralisation sociale contrôlée
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3Lémergence de nouveaux principes dans le droit des politiques sociales Léquité, nouveau principe fonctionnel des politiques sociales ? La notion de dignité et le droit des politiques sociales Chapitre 2La dimension européenne du droit des politiques sociales 1des chartesLe temps La Charte sociale européenne (CSE) de 1961 révisée en 1996 (Conseil de lEurope) La Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne 22 Linfluence décisive de la jurisprudence des cours européennes La CEDH et le droit des politiques sociales LCJUE sur la citoyenneté socialeévolution de la jurisprudence de la européenne a) La consécration du statut fondamental de citoyen européen dans la jurisprudenceGrzelcykde 2001 b) La conditionnalité des droits sociaux liée à la citoyenneté européenne Chapitre 3Les acteurs publics nationaux et locaux des politiques sociales 1de lLe rôle État dans les politiques sociales La place du social dans la structure gouvernementale Les services centraux, les conseils et les observatoires serv Les ices extérieurs de lÉtat dans le domaine social 2des politiques socialesLa décentralisation Le département, chef de file de laide et de laction sociales Le départementprovidence ?
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SOMMAIRE
Le rôle « subsidiaire » des communes et la montée en puissance de lintercommunalité sociale a) Les interventions obligatoires et facultatives des communes ou des EPCI b) La montée en puissance de lintercommunalité et de la « métropolisation » des politiques sociales
PARTIE 2 Étude des politiques sociales ciblées sur des catégories dindividus SOMMAIRE Chapitre 4La politique de traitement du chômage 1Lexistence problématique dun droit au travail et la variable du chômage La valeur juridique du droit au travail Éléments statistiques sur le chômage en France 2Lindemnisation et lassistance sociale des demandeurs demploi L20142016assurance chômage a) Le droit conventionnel applicable b) Montant de lARE et contrôle des demandeurs demplois Le régime dsecouru »assistance ou le chômeur « a) Lallocation spécifique de solidarité (ASS) b) Lallocation temporaire dattente c) Lallocation transitoire de solidarité 3La politique dinsertion professionnelle des demandeurs demploi dans le cadre des emplois aidés La relance des contrats aidés a) Les CUICAE et CUICIE
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b) Les contrats doctobre 2012avenir de la loi du 26 4Le dispositif daide à lemploi des jeunes Les contrats dinsertion dans la vie sociale (CIVIS) Les contrats de professionnalisation Le service civique et le volontariat associatif Les contrats de génération Chapitre 5de soutien des personnesLa politique âgées 1Le défi social du vieillissement de la population française 2La politique de soutien à domicile et de placement des personnes âgées Les interventions sociales et sanitaires au domicile des personnes âgées a) Les interventions sociales au domicile des personnes âgées b) Les interventions sanitaires à domicile Laide ménagère, une aide sociale légale gérée par le département Lhébergement des personnes âgées dans des établissements spécialisés ou des familles a) Laccueil chez un particulier (hébergeant familial) b) Lhébergement en établissement Laccueil temporaire et de jour 3de soutien financier des personnes âgéesLa politique Le soutien financier non lié à la dépendance des personnes âgées : lallocation de solidarité aux personnes âgées Le soutien des personnes âgées fondé sur les notions de dépendance et dautonomie a) La mise en place de lAPA depuis janvier 2002 b) Bilan de lapplication de lAPA et de la journée de solidarité La réforme de la prise en charge de la dépendance dans le cadre e d?un serpent de mer risque : un 5
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SOMMAIRE
Chapitre 6Laide aux personnes handicapées 1Définition et indemnisation du handicap La nouvelle approche juridique du handicap et la mise en accessibilité de l: une nouvelleenvironnement sociétal des personnes handicapées réforme en 20152016 Lindemnisation délicate du préjudice lié à la naissance dun enfant handicapé
2Les aides relatives au placement des personnes handicapées Le placement dans les établissements sociaux et médicosociaux Laction médicosociale en faveur des personnes handicapées 3Les aides à la scolarisation et à linsertion professionnelle La prise en charge problématique des enfants handicapés SOMMAIRE et des enfants autistes La qualification de « travailleur handicapé » Laccès des personnes handicapées à lemploi en milieu ordinaire depuis la loi du 11 février 2005 Le travail des personnes handicapées en milieu adapté a) Le travail en entreprise adaptée et en ESAT b) Le mode de rémunération des personnes handicapées en ESAT 4Les aides financières aux personnes handicapées juridique de lLe régime allo cation adulte handicapé La prestation de compensation du handicap a) Caractéristiques de la PCH b) La montée en charge de la PCH Chapitre 7sociale relativeLa politique à la protection de lenfance 1La décentralisation de laide sociale à lenfance (ASE) Le service de lASE et le public concerné a) Le service et les missions de lASE b) Le public concerné par la politique dASE Le rôle et le statut des assistants maternels
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Les responsabilités du département a) La responsabilité pour faute du département b) Les cas de responsabilité sans faute du département 2Le renforcement de la protection des enfants en danger Les évolutions récentes de la politique de protection de lenfance en danger Le département, chef de file de la protection de lenfance
PARTIE 3 Étude des politiques sociales transversales
Chapitre 8contre les exclusionsLa lutte et la pauvreté 1Lesprit et le texte des lois visant à lutter contre la pauvreté et les exclusions depuis 1988 ments statistiques relatifs à la pauvreté en Fr Élé ance La volonté de réduire le nombre de personnes pauvres 2Le Revenu de solidarité active (RSA) Bilan de lapplication généralisée du RSA et réforme du RSA chapeau en janvier 2016 La situation juridique du bénéficiaire du RSA a) Les droits et devoirs du bénéficiaire du RSA : la contrepartie b) Lapplication du RSA en faveur des étrangers et des jeunes âgés de moins de 25 ans Chapitre 9Laccès au logement des personnes défavorisées 1La consécration juridique de la notion de logement décent La création de ce nouvel objectif de valeur constitutionnelle par une décision du Conseil constitutionnel du 19 janvier 1995
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SOMMAIRE
Bilan de lpossibilité pour toute personne dOVC relatif à la obtenir un logement décent 2Bilan de lapplication du droit au logement opposable Les conditions daccès à ce nouveau droit subjectif opposable Les leçons de la jurisprudence massive relative au DALO 3Les personnes concernées par les politiques sociales daccès au logement Les personnes « mal logées » Les personnes dépourvues de domicile fixe a) La situation des personnes sans domicile fixe b) Le rôle des centres dhébergement et de réinsertion sociale (CHRS) dans lhébergement social durgence Laccueil problématique des gens du voyage et des Roms SOMLhébMergemAentIsociRal deEs demandeurs dasile Chapitre 10Laccès aux soins des personnes démunies 1sur la valeur juridique du droit à la protectionLe débat de la santé Linexistence dun droit subjectif à la santé La création davril 2005)un droit de « laisser mourir » (loi du 22 et à lmars 2010)accompagnement en fin de vie (loi du 2 2Création et bilan de la Couverture maladie universelle (CMU) La CMU de base La CMU complémentaire et lACS a) Le dispositif de la CMUC b) Le développement significatif de laide au paiement de lassurance complémentaire santé (ACS) 3Laide médicale dÉtat Les conditions daccès à lAME Les réformes de lAME ou la loi versatile
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