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L'essentiel du droit des politiques sociales 2017 - 11e édition

De
172 pages
L’essentiel du droit des politiques sociales (11e éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 10 Chapitres.



- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants en master de politiques sociales ou de droit des collectivités territoriales

- Étudiants des instituts d’études politiques (IEP)

- Candidats aux concours de la fonction publique

- Travailleurs sociaux



Emmanuel Aubin est professeur agrégé de droit public à la faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers. Il assure les cours de droit des politiques sociales en master 1 et de l’aide sociale à destination des personnes âgées en master 2.
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Extrait
Les bases constitutionnelles des politiques sociales

Le droit des politiques sociales repose sur une base constitutionnelle dont les origines remontent à la Constitution de la IIe République et dont l'effectivité est renforcée depuis mars 2010 par l'application de la procédure de QPC (question prioritaire de constitutionnalité) permettant, en cas de réponse positive du Conseil constitutionnel, d'abroger des dispositions législatives contraires à l'ordre constitutionnel.

La notion de « République sociale », qui figurait déjà dans le Préambule de la Constitution de 1946, constitue la « matrice » des politiques sociales ainsi que l'ont montré les professeurs Borgetto et Lafore dans leur ouvrage de référence sur la République sociale. La notion de Constitution sociale permet, quant à elle, d'étudier la distinction entre les bénéficiaires des prestations sociales et invite à analyser le rôle central joué, dans ce domaine, par le principe d'égalité qui s'applique de façon réaliste ces dernières années dans le cadre de la QPC, laquelle renforce la base constitutionnelle des politiques sociales. Depuis le milieu des années 1990, la notion d'équité est souvent invoquée par les acteurs des politiques sociales pour justifier une intervention visant à corriger les effets inégalitaires du principe d'égalité. La notion de dignité a reçu, quant à elle, une onction constitutionnelle et constitue, à l'évidence, l'un des principes fonctionnels des politiques sociales.