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L'essentiel du droit des sociétés 2017 - 15e édition

De
180 pages
L’essentiel du droit des sociétés (15e éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 18 Chapitres.



- Étudiants en licence et master Droit
- Étudiants des cursus universitaires de gestion et des IAE
- Étudiants des écoles de commerce et de gestion
- Étudiants en expertise comptable (DCG, DSCG, DEC)



Béatrice et Francis Grandguillot sont professeurs de comptabilité et de gestion dans plusieurs établissements d’enseignement supérieur.
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SOMMAIRE
Présentation 3
PARTIE 1 Les caractéristiques communes des sociétés
Chapitre 119– La création des sociétés 119Le contrat de société Les conditions de validité communes à tout contrat19 Les éléments spécifiques20 2L’objet social 21 3La réalisation des apports 22 Les types d’apports22 a) Les apports en numéraire22 b) Les apports en nature22
c) Les apports en industrie24 Les droits d’enregistrement relatifs aux apports24 a) Les apports purs et simples24 b) Les apports à titre onéreux25 4La personnalité morale de la société 26 528Les formalités de constitution 630La location de titres sociaux 7Les sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire 30 Chapitre 2– La vie et la gestion des sociétés 31 SOMMAIRE 131Les organes de gestion Les représentants légaux31 Les fonctions des membres des organes de gestion32 Les formalités de publicité32 Les pouvoirs des organes de gestion33 La responsabilité de la société du fait de ses représentants légaux33 234Les associés Les droits des associés34 Les assemblées générales des associés35 3Les comptes sociaux 36 Les obligations comptables36 Les comptes annuels et les comptes consolidés36 a) Les obligations générales36 b) Les allègements des obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises37 Le rapport de gestion39 a) Les obligations d’information39 b) La dispense de l’établissement du rapport de gestion40 La communication, le dépôt, la publicité des comptes et du rapport de gestion40
a) Les obligations générales40 b) La dispense de dépôt du rapport de gestion41 c) La dispense de publicité des comptes annuels41 Les documents d’information financière et prévisionnelle42 442Les commissaires aux comptes Le contrôle légal42 La désignation des commissaires aux comptes43 Les missions des commissaires aux comptes44 Les responsabilités des commissaires aux comptes45 546Les régimes fiscaux des sociétés 6Le dispositif de prévention et de détection de la corruption pour les grandes entreprises 47 747La convention judiciaire d’intérêt public
PARTIE 2 Les différentes formes des sociétés commerciales
Chapitre 351– La présentation des sociétés commerciales 151La classification des sociétés commerciales par leur forme 2Les sociétés commerciales par leur objet 52 3La classification des principales sociétés commerciales par leur forme 53 Chapitre 4– La société en nom collectif (SNC) 55 155Les caractéristiques 257Les règles de fonctionnement La gérance57 a) La désignation des gérants57
SOMMAIRE
b) Les caractéristiques de la gérance57 Les associés59 a) Les décisions collectives59 b) Les droits et les obligations des associés60
Chapitre 5– La société en commandite simple (SCS) 61 1Les caractéristiques 61 263Les règles de fonctionnement La gérance63 a) La désignation des gérants63 b) Les caractéristiques de la gérance63 SOMMAIRE Les associés63 a) Les décisions collectives63 b) Les droits et les obligations des associés64 364La société de libre partenariat Chapitre 6– La société à responsabilité limitée (SARL) 67 167Les caractéristiques L’impact de la réforme du droit des contrats sur la cession de parts sociales69 L’information des salariés en cas de vente de leur entreprise70 271Les règles de fonctionnement La gérance71 a) La désignation des gérants71 b) Les caractéristiques de la gérance71 c) Le décès du gérant unique73 Les associés73 a) Les décisions collectives73 b) Les droits et les obligations des associés75 Les droits des obligataires75 Le contrôle des conventions réglementées76 L’expertise de gestion77
376L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Les caractéristiques76 Les règles de fonctionnement78 a) Le gérant78 b) Les pouvoirs de l’associé unique79 Les droits et les obligations de l’associé unique79 Chapitre 781– La société anonyme (SA) 1L’offre au public de titres financiers 81 2Les actions 82 L’action ordinaire82 L’action de préférence82 3Les caractéristiques 83 L’impact de la réforme du droit des contrat sur la cession des actions84 L’information des salariés en cas de vente de leur entreprise85 4Les règles de fonctionnement de la société anonyme avec conseil d’administration 85 Le conseil d’administration87 a) Les administrateurs87 b) Les missions du conseil d’administration88 c) Le président du conseil d’administration89 Les directeurs généraux91 a) Le directeur général91 b) Les directeurs généraux délégués92 5Les règles de fonctionnement de la société anonyme avec conseil de surveillance 93 Le conseil de surveillance93 a) Les membres du conseil de surveillance94 b) Les missions du conseil de surveillance94 Le directoire95
SOMMAIRE
697Les actionnaires Les décisions collectives97 a) Les règles communes aux assemblées97 b) Les formes d’assemblées98 Les droits et les obligations des actionnaires100 Le contrôle des conventions101 a) Les conventions réglementées101 b) Les conventions libres102 L’expertise de gestion103 7103L’émission d’obligations Les conditions d’émission103 SOMLMes obAligaItairResE104 Chapitre 8– La société en commandite par actions (SCA) 105 1Les caractéristiques 105 2107Les règles de fonctionnement La gérance107 a) La désignation des gérants107 b) Les caractéristiques de la gérance108 Le conseil de surveillance109 a) La désignation des membres109 b) Les caractéristiques des membres109 Les associés110 a) Les décisions collectives110 b) Les droits et les obligations des associés110 Le commissaire aux comptes110 Le contrôle des conventions110 Chapitre 9– La société par actions simplifiée (SAS) 111 1Les caractéristiques 111 2113Les règles de fonctionnement
La direction113 Les associés115 a) Les décisions collectives115 b) Les droits et les obligations des associés115 Le contrôle des conventions115 3La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 116 Le président116 L’associé unique117 Chapitre 10– La société européenne (SE) 119 1Les caractéristiques 119 2120Les règles de fonctionnement 3121L’implication des salariés dans la société européenne 4Le projet de création d’une société européenne unipersonnelle à responsabilité limitée 121
PARTIE 3 Les évolutions des sociétés commerciales
Chapitre 11– Les variations de capital 125 1125L’augmentation de capital Les formes d’augmentation de capital125 L’augmentation de capital à l’aide de nouveaux apports126 a) Les apports en numéraire126 b) Les apports en nature127 L’augmentation de capital sans apports nouveaux128 a) La compensation de créances128 b) L’incorporation de réserves129
SOMMAIRE
L’épargne salariale et l’augmentation de capital129 a) L’augmentation de capital réservée aux salariés129 b) L’attribution d’actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux130 2131Les réductions de capital La réduction par compensation de pertes131 La réduction par remboursement partiel des apports131 Chapitre 12133– Les fusions et les scissions 1La fusion 133 Définition133 SOMMAIRE Les caractéristiques134 La réalisation de la fusion134 L’absorption d’une filiale à 100 % ou à 90 %137 Les effets de la fusion137 2138La scission Définition138 Les caractéristiques138 La réalisation de la scission138 Chapitre 13139– Les groupes de sociétés 1Définition 139 2139Les liens financiers Les liens financiers d’après l’importance de la participation140 Les liens financiers d’après l’objectif recherché140 a) La prise de participation140 b) Le contrôle140 c) L’influence notable141 Les types de participation141 3142Les obligations juridiques propres aux groupes
La consolidation des comptes142 a) Le principe142 b) L’application des normes comptables internationales142 c) Les méthodes de consolidation142 d) Les exemptions143 L’obligation d’information143 a) L’information des associés dans le rapport de gestion143 b) L’information de la société contrôlée144 c) L’information des salariés144 d) L’information du public144 Chapitre 14– La dissolution des sociétés 145 1145Les causes de dissolution 2La publicité de la dissolution 146 3La liquidation 147 Les caractéristiques147 Les procédures de liquidation147 Le fichier national des interdits de gérer149
PARTIE 4 Les autres sociétés
Chapitre 15153– La société civile 1153Les caractéristiques 2Les règles de fonctionnement 155 La gérance155 a) La désignation des gérants155 b) Les caractéristiques de la gérance155
SOMMAIRE
Les associés156 a) Les décisions collectives156 b) Les droits et les obligations des associés157 Le commissaire aux comptes157 Le contrôle des conventions157 3 - Les régimes particuliers 157 Chapitre 16159– Les sociétés hybrides 1Les sociétés en participation 159 2Les sociétés créées de fait 160 3161Les sociétés d’exercice libéral SOMLMa défAinitiIonRuniqEue des professions libérales161 Les caractéristiques de la société d’exercice libéral161 a) Les formes sociales des sociétés d’exercice libéral162 b) Les règles de détention du capital et des droits de vote163 Les règles de fonctionnement164 Les responsabilités164 La cession des titres sociaux165 4165Les sociétés d’économie mixte Le régime commun165 La société d’économie mixte locale165 La société d’économie mixte à opération unique166 5166Les sociétés coopératives Le régime commun166 Les régimes particuliers167