L'essentiel du Droit des successions - 5e édition

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Ce livre présente en 21 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions, terme qui désigne à la fois un procédé de transmission par le décès, le patrimoine qui se transmet et le droit même de l’héritier. Il tient compte des évolutions les plus récentes. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des successions.


  • Étudiants en licence et master Droit
  • Candidats CRFPA et ENM
  • Tout public qui souhaite disposer d’une présentation synthétique et à jour de la matière


Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

Publié le : vendredi 1 janvier 2010
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297016094
Nombre de pages : 136
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RÉSENTATION P
Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément réformé le droit des successions [estil possible de mettre une autre accroche plus récente]. Cet ouvrage, à jour de ces réformes, présente lensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions à destination des étudiants en droit (licence, master), des candidats aux divers concours administratifs comportant cette épreuve mais également des étudiants préparant le concours dentrée à lÉcole nationale de la magistrature ou lexamen dentrée au Centre de formation professionnelle des avocats. Dune manière géné rale, il concerne tous ceux qui désirent, dans leur vie quotidienne, mieux connaître et comprendre leurs droits comme leurs devoirs. Louvrage est également à jour de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juri dique des majeurs, de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription et de la loi du 12 mai 2009 qui a notamment modifié le régime de lindivision. Sont successivement développés : les principes généraux:principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine, principes tenant à la structure familiale de la succession, louverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ; la dévolution successorale: les droits des descendants, ascendants et collatéraux privilé giés et ordinaires en labsence de conjoint survivant, la vocation successorale du conjoint survivant, la protection du conjoint survivant, les successions particulières ; lordre public successoral: la prohibition des pactes sur succession future, la réserve et la quotité disponible ;
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LESSENTIEL DU DROIT DES SUCCESSIONS
la transmission de la succession: lexercice des droits par les héritiers, loption successo rale, lacceptation pure et simple, lacceptation à concurrence de lactif net, la renonciation ; la liquidation de la succession: lindivision successorale, la demande en partage, le rapport des libéralités et des dettes, la mise enœuvre du partage.
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