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L'essentiel du droit des sûretés

De
132 pages
L'essentiel du droit des sûretés (1re éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 10 Chapitres.



- Étudiants en licence et master Droit

- Candidats à certains concours de la fonction publique (huissier du Trésor public?)

- Étudiants des filières professionnelles, notamment bancaires et financières

- Professionnels des milieux juridique et financier



Gaël Piette, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'université de Bordeaux.
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SOMMAIRE
Présentation
PARTIE 1 Les sûretés personnelles
Chapitre 1Le cautionnement 1Spécificités du cautionnement Contrat unilatéral Contrat accessoire 2Formation du cautionnement Conditions de validité a) Les conditions de validité communes à tous les cautionnements b) Les conditions limitées à certains cautionnements Le montant du cautionnement La preuve du cautionnement
3
15 15 15 16 16 16 16 18 20 21
3Mise enœuvre du cautionnement Les effets du cautionnement a) Les rapports entre le créancier et la caution b) Les rapports entre le débiteur principal et la caution c) Les rapports entre cofidéjusseurs Le cautionnement et les procédures dinsolvabilité a) Cautionnement et entreprises en difficulté b) Cautionnement et surendettement Lextinction du cautionnement a) Extinction par voie accessoire b) Extinction par voie principale Chapitre 2La garantie autonome SOMMAIRE 1Notion de garantie autonome Définition de la garantie autonome Types de garanties autonomes 2La conclusion de la garantie autonome 3La mise enœuvre de la garantie autonome Lappel de la garantie Les moyens de défense du garant Les recours 4Lextinction de la garantie autonome Chapitre 3Les garanties indemnitaires 1La lettre dintention Nature juridique de la lettre dintention Le régime de la lettre dintention 2Le portefort dexécution La notion de portefort dexécution Le régime du portefort dexécution a) Formation du portefort b) Exécution du portefort
21 21 21 23 24 25 25 26 27 27 28 31 31 31 32 33 34 34 34 36 37 39 39 39 41 43 43 44 44 44
PARTIE 2 Les sûretés réelles
Chapitre 4Le gage 1Le droit commun du gage Constitution du gage a) Les parties au contrat b) Lobjet du gage c) Lopposabilité du gage Effets du gage a) Les obligations du constituant b) Les obligations du créancier gagiste c) Les prérogatives du créancier gagiste La réalisation du gage a) La vente forcée du bien b) Lattribution du bien 2Les gages spéciaux Le gage des stocks Le gage automobile Le gage des biens déquipement professionnel a) La constitution du gage des biens déquipement professionnel b) Les effets du gage des biens déquipement professionnel L es warrants a) Le warrant agricole b) Le warrant des magasins généraux c) Le warrant hôtelier d) Le warrant pétrolier e) Le warrant industriel
47 47 47 47 48 48 49 49 49 50 51 51 52 52 52 54 54 55 55 56 57 57 57 58 58
SOMMAIRE
Chapitre 5Le nantissement 1Le nantissement de créance 2Le nantissement du fonds de commerce Constitution du nantissement conventionnel du fonds de commerce Effets du nantissement conventionnel du fonds de commerce Le nantissement judiciaire du fonds de commerce 3Le nantissement de parts sociales L es sociétés civiles Les sociétés commerciales de personnes 4Le nantissement des comptestitres 5Le nantissement des films cinématographiques SO6LeMnantMissemAentIduRdroiEt dexploitation des logiciels Chapitre 6Le gage immobilier 1La constitution du gage immobilier Les conditions de validité du gage immobilier a) Le constituant b) La créance garantie c) Lassiette du gage immobilier d) Un acte notarié e) La dépossession du constituant opposabilité du gage immob L ilier 2Le régime du gage immobilier Les effets du gage immobilier a) Obligations du créancier b) Prérogatives du créancier La réalisation du gage immobilier
59 59 60 60 61 62 62 62 63 63 64 65 67 67 67 68 68 68 69 69 69 69 69 70 70 71
Chapitre 7Lhypothèque 1Lhypothèque conventionnelle La constitution de lhypothèque conventionnelle a) Les conditions de validité de lhypothèque b) La condition dopposabilité de lhypothèque : linscription Le régime de lhypothèque conventionnelle a) Les effets de lhypothèque b) La transmission de lhypothèque c) Lextinction de lhypothèque Le prêt viager hypothécaire a) La conclusion du prêt viager hypothécaire b) Le régime du prêt viager hypothécaire 2Les autres sources de lhypothèque Les hypothèques légales a) Hypothèque légale des époux b) Hypothèque légale des jugements de condamnation Lhypothèque judiciaire conservatoire Chapitre 8Les privilèges 1La notion de privilège 2Inventaire des privilèges L priv es ilèges généraux a) Les privilèges doublement généraux b) Les privilèges simplement généraux Les privilèges spéciaux mobiliers a) Les privilèges fondés sur la notion de gage b) Les privilèges fondés sur lintroduction dune valeur dans le patrimoine du débiteur c) Les privilèges tenant à la conservation de la chose d) Les autres privilèges spéciaux mobiliers Les privilèges spéciaux immobiliers a) Le privilège du vendeur dimmeuble
73 73 73 74 77 80 80 84 84 86 87 87 88 88 89 90 90 93 93 94 94 94 96 98 98
99 100 101 102 103
SOMMAIRE
b) Le privilège du syndicat des copropriétaires c) Le privilège de lopérateur entretenant les parties communes expropriées d) Le privilège du prêteur de deniers e) Le privilège du copartageant f) Le privilège des architectes, entrepreneurs et ouvriers g) Le privilège de la séparation des patrimoines h) Le privilège de laccédant à la propriété 3Classement des privilèges Classement des privilèges généraux Classement des privilèges spéciaux a) Le classement des privilèges spéciaux mobiliers b) Le classement des privilèges spéciaux immobiliers SOMMAIRE Concours entre privilèges généraux et privilèges spéciaux a) Concours entre privilèges généraux et privilèges spéciaux mobiliers b) Concours entre privilèges généraux et privilèges spéciaux immobiliers Chapitre 9Le droit de rétention 1Les conditions du droit de rétention L créa es nciers pouvant se prévaloir dun droit de rétention Les conditions relatives à la créance Les conditions relatives à la détention s con Le ditions relatives à la chose retenue 2Les effets du droit de rétention 3Lextinction du droit de rétention Chapitre 10La propriété sûreté 1La propriété conservée par le créancier ipulation de la rés La st erve de propriété La réalisation de la réserve de propriété
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Avantages et inconvénients de la réserve de propriété 2La propriété transférée au créancier La constitution de la fiducie a) Assiette de la fiducie b) Protagonistes de la fiducie c) Conditions de forme Les effets de la fiducie La réalisation de la fiducie Lextinction de la fiducie Bibliographie
119 119 120 120 121 122 122 125 125 127
SOMMAIRE