L'essentiel du droit du travail 2013 - 13e édition

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Ce livre présente en 20 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la règlementation sociale (droit du travail et droit social). Il intègre les textes législatifs et règlementaires les plus récents, notamment la loi portant dispositions relatives à la démocratie sociale et la loi portant réforme du système des retraites.

Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit du travail applicable en 2013.


- Étudiants des filières juridiques, économiques, comptables et de gestion

- Étudiants des cursus universitaires de gestion : comptabilité-gestion, sciences économiques, AES, sciences des gestion, IAE…

- Étudiants en expertise comptable (DCG - DSCG - DEC)

- Étudiants en IUT, BTS…


Dominique Grandguillot a plusieurs années d’expérience dans la formation supérieure. Il est auteur de plusieurs ouvrages dans le domaine juridique. Il intervient en tant qu’enseignant.

Publié le : mardi 1 janvier 2013
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297035187
Nombre de pages : 144
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ARTIE P
Le droit du travail
Chapitre 1 Les sources du droit du travail 17 Chapitre 221du travail  L’inspection Chapitre 325négociation collective  La Chapitre 4règlement intérieur 31 Le Chapitre 5formation en alternance 33 La Chapitre 6formation professionnelle continue 39 La Chapitre 7à l’emploi 47 L’accès Chapitre 853contrat de travail  Le Chapitre 965rupture du contrat de travail  La Chapitre 10 La durée du travail 75
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L’ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL2013
Chapitre 11congés 85 Les Chapitre 12 Le 91salaire et la participation Chapitre 13 Le travail des jeunes et des femmes 97 Chapitre 14 L’hygiène, la sécurité et les conditions de travail 99 Chapitre 15103représentation collective  La Chapitre 16115conseil de prud’hommes (conflits individuels)  Le Chapitre 17conflits collectifs 119 Les
Les sources du droit du travail
Les sources du droit du travail sont multiples : étatique, conventionnelle, contractuelle, jurisprudentielle, communautaire. Elles sont d'importance inégale mais concourent toutes à définir le droit applicable aux relations entre les employeurs et les salariés.
CHAPITRE 1
Le droit du travail réglemente les relations de travail entre employeurs et salariés. Il peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Il règle à la fois les aspects individuels du travail nés du contrat de travail (la formation du contrat de travail, la rémunération, le licenciement…) et les aspects collectifs du travail (les institutions représentatives du personnel, le droit à la négociation…). La relation contractuelle étant largement favorable à l'employeur, le but du droit du travail est de rétablir l'équilibre entre le salarié et l'employeur. Le droit du travail est le droit protecteur du salarié. Il a pour but l’amélioration de la condition salariale. Le droit du travail s’applique à l’ensemble des salariés du secteur privé, ainsi qu’aux salariés du secteur public ou nationalisé à caractère industriel ou commercial non soumis à un statut particulier. Les fonctionnaires ont un régime particulier : le statut de la fonction publique. Ils dépendent du droit administratif. Le droit du travail a les caractéristiques suivantes : e un droit récent: il est né au milieu duXIXsiècle ; un droit autonome: il a ses propres tribunaux ; un droit évolutif: il a d’abord été un droit octroyé pour devenir essentiellement un droit négocié. Il s’adapte à l’évolution sociale et économique.
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L’ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL2013
L’évolution historique du droit du travail
L'ancien régime – De l'Antiquité (l'esclavagisme) au Moyen Âge (le servage) le travailleur n'a aucun droit. Avec e l'apparition des corporations auXIsiècle la situation s'améliore légèrement pour les compagnons et apprentis. La révolution française de 1789 – La révolution française de 1789 pose le principe fondamentale de la liberté du travail (décret Allarde). En conséquence elle interdit tout groupement professionnel (loi Le Chapelier). Elle libère l'individu mais isole le travailleur face à l'employeur. – La révolution industrielle accentue la détérioration de la situation du travailleur (salaire, condi-tions de travail, hygiène…), d'où la nécessité d'une législation protégeant ce dernier. La naissance de la législation sociale 1841 – Réduction de la durée du travail des enfants. 1864 – Reconnaissance du droit de grève. 1874 – Création de l’inspection du travail. 1884 – Reconnaissance de la liberté syndicale. 1898 – Loi sur les accidents du travail. 1906 – Code du travail – Institution du repos hebdomadaire obligatoire. 1928 – Création des assurances sociales. 1936 – Accords de Matignon : semaine de 40 heures – 2 semaines de congés payés. 1945 – Création de la Sécurité sociale – Institution des comités d'entreprise. 1950 – Loi sur les conventions collectives – Création du SMIG. 1956 – 3 semaines de congés payés. 1958 – Création de l’assurance chômage (UNEDIC et ASSEDIC). 1962 – Retraite complémentaire pour tous les salariés. 1967 – Participation aux résultats – Création de l’ANPE. 1968 – Accords de Grenelle : revalorisation des salaires – Reconnaissance de la section syndicale. 1969 – 4 semaines de congés payés. 1971 – Loi sur la formation professionnelle continue. 1978 – Loi sur la mensualisation des salaires. 1979 – Réforme des conseils de prud’hommes. 1982 – Semaine de 39 heures – 5 semaines de congés payés – Retraite à 60 ans – Lois Auroux. 1987 – Réforme du droit de licenciement, mise en place du RMI. 1989 – Réforme du travail précaire. 1991 – Réforme de la formation professionnelle. 1992 – Réforme de l'apprentissage. 1996 – Réforme de la Sécurité sociale. 1998 – Loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail (Aubry I). 2000 – Loi relative à la réduction négociée du temps de travail (Aubry II).
2002 2003 2004 2006 2007
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2009
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2011
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CHAPITRE1 –Les sources du droit du travail
– Loi sur la modernisation sociale. – Réforme du système de retraite. – Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. – Loi pour l’égalité des chances. – Loi de modernisation du dialogue social. – Loi en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat. – Loi réformant l’organisation du service public de l’emploi. – Loi de modernisation du marché du travail. – Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. – Loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi. – Loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. – Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les zones touristiques et thermales et dans les grandes agglomérations pour les salariés volontaires. – Loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. – Loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi de 2008. – Loi portant réforme du système des retraites. – Loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels. – Loi relative à l’organisation de la médecine du travail. – Loi portant création des emplois d’avenir. – Loi portant création du contrat de génération.
Les sources du droit du travail
Droit d'origine étatique
Droit conventionnel
Contrat de travail
Usages professionnels
Jurisprudence
L e s o r i g i n e s n a t i o n a l e s La Constitution de 1958 consacre un certain nombre de droits économiques et sociaux : le droit de grève, la liberté syndicale, le droit au travail… Les lois et les ordonnances fixent les principes fondamentaux qui déterminent les droits et les obligations applicables à tous les salariés et employeurs. Les règlements et les décrets précisent l'application des lois. Conventions et/ou accords collectifs conclus entre syndicats de salariés et syndicats d'employeurs (ou employeur pris individuellement). Convention conclue entre l'employeur et le salarié déterminant les conditions d'emploi de ce dernier. Règles non écrites, applicables dans la profession ou l'entreprise, ils sont pour l'essentiel intégrés dans les lois et conventions ou accords collectifs. Interprétation faite par les tribunaux des textes de lois et conventions.
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L’ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL2013
L e s o r i g i n e s e u r o p é e n n e s Droit européenL'Union européenne pose le principe de la libre circulation des salariés et de l'harmonisation des législations sociales. Le droit du travail français doit se développer dans ce cadre. L e s o r i g i n e s i n t e r n a t i o n a l e s Traités bilatérauxTraités passés entre la France et un pays étranger engageant leurs signataires dans le cadre d'une réciprocité et sur un sujet limité. ConventionsLes conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ne s'appliquent qu'à de l'OITceux qui les ont ratifiées. Ses recommandations invitent les États à des réformes sociales.
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H i é r a r c h i e d e s s o u r c e s
C o n s t i t u t i o n Droi t européen et droi t i nternati onal L o i s e t r è g l e m e n t s C o n v e n t i o n s c o l l e c t i v e s Contrat de travai l
La codification du droit du travail
L'ensemble des textes relatifs au droit du travail sont codifiés et regroupés au sein du Code du travail.Ilcomporte: une partie législative: textes législatifs (lettre L) ; une partie réglementaire: les décrets en Conseil d'État (lettre R) ainsi que les décrets simples (lettre D). Les 2 séries d'articles sont numérotées en continu. E x e m p l e : a r t i c l e L . 1 2 2 1 – 1
L 1 2 2 1 – 1
–1article : numéro de l'article 1formation du contrat de travailchapitre : 2formation et exécution du contrat de travailtitre : 2livre : le contrat de travail 1les relations individuelles de travailpartie : LPartie législative
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