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L'essentiel du droit du travail 2017 - 17e édition

De
180 pages
L’essentiel du droit du travail (17e éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 20 Chapitres.



- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES)
- Étudiants des cursus universitaires de gestion et des IAE
- Étudiants en expertise comptable (DCG, DSCG, DEC)
- Étudiants en IUT et BTS tertiaires



Dominique Grandguillot a plusieurs années d’expérience dans la formation supérieure. Il est auteur de nombreux ouvrages dans le domaine juridique.
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SOMMAIRE
Présentation 3
PARTIE 1 Le droit du travail
Chapitre 117– Les sources du droit du travail 1 – L’évolution historique du droit du travail 18 2 – Les sources du droit du travail 19 3 – La codification du droit du travail 21 Chapitre 223– L’inspection du travail 1 – L’organisation de l’inspection du travail 23 2 – Les attributions de l’inspecteur du travail 24 3 – Les moyens d’action de l’inspecteur du travail 25 4 – La constatation des infractions par l’inspecteur du travail 25 5 – Les recours contre les décisions de l’inspecteur du travail 26 Chapitre 3– La négociation collective 29 1 – Le dialogue social 29 2 – Les dispositions communes aux conventions et accords collectifs de travail 29
3 – La convention de branche et l’accord professionnel 32 4 – L’accord d’entreprise 33 5 – Les négociations obligatoires dans l’entreprise 35 Chapitre 437– Le règlement intérieur 1 – L’établissement du règlement intérieur 37 2 – Le pouvoir disciplinaire de l’employeur 38 Chapitre 541– La formation en alternance 1 – Le contrat d'apprentissage 41 L’apprentissage41 Le contrat d'apprentissage41 La durée du contrat d'apprentissage43 SOMLMa rémAunIératRionEde l'apprenti43 La résiliation anticipée du contrat d'apprentissage43 Les contrats d'apprentissage successifs44 2 – Le contrat de professionnalisation 44 3 – Les stages en entreprise 45 4 – Le droit à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie 46 Chapitre 6– La formation professionnelle tout au long de la vie 47 1 – La formation à l'initiative de l'employeur 47 L’entretien professionnel48 Le plan de formation48 La formation hors du temps de travail48 La clause de dédit-formation49 2 – Le compte personnel de formation (CPF) 49 3 – La formation à l'initiative du salarié 51 Le congé individuel de formation (CIF)51 Le congé de bilan de compétences52 La validation des acquis de l’expérience (VAE)52 Le congé de formation des jeunes travailleurs53 Le congé examen53 La période de professionnalisation53
La période de mobilité sécurisée54 Le congé d'enseignement et de recherche54 Le congé pour participer aux instances de la formation continue54 5 – Le rôle des représentants du personnel 55 6 – Le financement de la formation professionnelle continue 55 Chapitre 757– L’accès à l’emploi 1 – Les organismes de placement des demandeurs d'emploi 57 Le service public de l’emploi (SPE)57 Pôle emploi58 Les maisons de l’emploi58 Les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes59 Le placement privé59 L’offre d’emploi59 Le recrutement60 2 – L’embauche 60 L’âge d'admission au travail60 L’interdiction de toute discrimination60 Les priorités d'emploi61 L’emploi des travailleurs étrangers61 3 – Les formalités de l’embauche 61 4 – Le compte personnel d’activité (CPA) 63 Chapitre 865– Le contrat de travail 1 – Les dispositions communes aux contrats de travail 65 La conclusion du contrat de travail66 Les obligations des parties67 La suspension du contrat de travail67 La modification du contrat de travail68 a) La modification à l’initiative du salarié68 b) La modification à l’initiative de l’employeur68 c) La modification de la situation juridique de l’employeur68 d) L’accord de préservation ou de développement de l’emploi69
SOMMAIRE
2 – Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) 70 3 – Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT) 71 Les cas de recours et durée du CDD et du CTT71 Les contrats successifs72 Les dispositions relatives au CDD et au CTT72 La lutte contre la précarité des emplois73 4 – Le contrat de travail à temps partagé 73 5 – Le contrat de travail à temps partiel 73 6 – Le contrat de travail intermittent 74 7 – Le contrat de travail saisonnier 74 8 – Le contrat de mission à l’exportation 75 SO9M– LeMCDDAsenIiorRE 75 10 – Le CDD à objet défini 75 11 – Le contrat étudiant au sein des établissements publics d’enseignement supérieur 76 12 – Le contrat unique d’insertion (CUI) 76 Les composantes du contrat unique d’insertion76 Les caractéristiques du CIE et du CAE77 13 – L’emploi d’avenir 78 14 – Le contrat de génération 78 Chapitre 979– La rupture du contrat de travail 1 – La rupture amiable 79 2 – La résiliation judiciaire 79 3 – La prise d’acte de la rupture 79 4 – La rupture en cas de force majeure 80 5 – Le départ à la retraite 80 6 – La mise à la retraite 80 7 – La démission 80 8 – La rupture conventionnelle 81 9 – Le licenciement 81 Le licenciement pour motif personnel82
Le licenciement pour motif économique82 a) La prévention des licenciements économiques83 b) Les mesures d’accompagnement des licenciements économiques84 c) Les procédures de licenciement pour motif économique85 Le contentieux des licenciements87 10 – Les oligations consécutives à la rupture 87 Le préavis87 Les indemnités de rupture87 Le certificat de travail88 Le reçu pour solde de tout compte89 L’attestation d’assurance chômage89 Les formalités consécutives à la rupture89 Chapitre 1091– La durée du travail 1 – La durée légale du travail 91 Le travail effectif, les astreintes et les équivalences91 Les durées maximales de travail93 La durée légale et les heures supplémentaires94 L’horaire collectif et l’horaire individualisé95 La récupération des heures perdues96 L’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine96 Les conventions de forfait97 Le travail de nuit99 Le travail à temps partiel100 Le travail intermittent102 2 – Le repos quotidien 102 8 – Le repos hebdomadaire 103 9 – Les jours fériés 103 10 – La journée de solidarité 104 Chapitre 11105– Les congés 1 – Les congés payés annuels 105 Le droit à congé et la durée des congés105
SOMMAIRE
La période de congés et l’ordre des départs106 Les règles de fractionnement et de report107 L’indemnité de congés payés107 Les avantages sociaux108 2 – Les congés spéciaux 108 Les congés d’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale108 Les congés pour engagement associatif, politique ou militant111 3 – Le compte d’engagement citoyen (CEC) 116 4 – Le compte épargne-temps (CET) 118 Chapitre 12– Le salaire et la participation 119 SOMMAIRE 1 – Les éléments du salaire 119 2 – La fixation du salaire 120 Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)120 Le salaire minimum conventionnel120 3 – Le paiement du salaire 120 Le mode et le lieu de paiement120 La mensualisation121 Le bulletin de paie121 4 – La protection des salaires 121 La protection contre les créanciers de l'employeur121 La protection contre les créanciers du salarié121 5 – La participation, l’intéressement et l’épargne salariale 122 La participation des salariés aux fruits de l'expansion122 L’intéressement123 Le plan d'épargne d’entreprise (PEE)123 Le plan d'épargne interentreprises (PEI)123 Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)124 L’actionnariat salarié124 Chapitre 13125– Le travail des jeunes et des femmes 1 – Les dispositions particulières aux jeunes 125 2 – L’égalité professionnelle entre femmes et hommes 126
3 – La protection de la femme enceinte ou mère de famille 126 Chapitre 14127– L’hygiène, la sécurité et les conditions de travail 1 – Les dispositions générales en matière d'hygiène et de sécurité et de conditions de travail 127 2 – Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 128 3 – La procédure de retrait et d'alerte 129 4 – La prévention de la pénibilité 129 5 – La protection contre le harcèlement sexuel ou moral 129 6 – Le service de santé au travail 130 7 – Le service social du travail 130 Chapitre 15131– La représentation collective 1 – Les syndicats professionnels 131 La définition du syndicat131 La constitution des syndicats103 La représentativité syndicale132 a) Les critères de représentativité syndicale132 b) La mesure de la représentativité syndicale132 c) La représentativité syndicale selon les niveaux de négociation133 La section syndicale133 Le délégué syndical134 Le congé de formation économique, sociale et syndicale135 La représentativité patronale135 La contribution au financement des organisations syndicales et patronales136 2 – Les dispositions communes aux institutions représentatives du personnel (IRP) 136 Le seuil d'effectif136 La détermination de l'effectif136 Les élections des représentants du personnel au sein des IRP137 La protection des représentants du personnel137 Le cumul des mandats de représentant du personnel138 Les réunions communes à plusieurs IRP138 Le recours à la visioconférence138
SOMMAIRE
3 – Le délégué du personnel (DP) 139 4 – Le comité d'entreprise (CE) 140 5 – L’instance commune 142 6 – La délégation unique du personnel (DUP) 143 7 – La représentation des salariés et employeurs des TPE 144 Chapitre 16– Le conseil de prud’hommes (les conflits individuels) 145 1 – L’organisation du conseil de prud’hommes 145 2 – La désignation des conseillers prud’hommes 146 3 – Le statut des conseillers prud’hommes salariés 147 4 – Le défenseur syndical 147 5 – La compétence du conseil de prud’hommes 147 SOMMAIRE 6 – La procédure prud’homale 148 Chapitre 17151– Les conflits collectifs 1 – La grève 151 2 – Le lock-out 153 3 – Le règlement des conflits collectifs 154
PARTIE 2 Le droit de la protection sociale
Chapitre 18157– Le régime général de la Sécurité sociale 1 – L’organisation du régime général de la Sécurité sociale 157 Le financement du régime général de la Sécurité sociale158 L’affiliation et l’immatriculation158 2 – Les prestations de la branche maladie 158 3 – Les prestations de la branche vieillesse 160
4 – Les prestations de la branche familiale 162 5 – La couverture maladie universelle (CMU) 162 6 – Le revenu de solidarité active (RSA) 162 7 – La prime d’activité (PA) 162 Chapitre 19– La prévoyance complémentaire et les retraites complémentaires 163 1 – La prévoyance complémentaire 163 La complémentaire frais de santé163 La complémentaire prévoyance164 Les organismes assureurs164 La portabilité des garanties santé et prévoyance164 2 – Les retraites complémentaires 165 Chapitre 20167– Le chômage 1 – Le régime d'assurance chômage 167 Les droits et les devoirs du demandeur d’emploi168 a) Le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)168 b) L’offre raisonnable d’emploi (ORE)168 c) Le contrôle de la recherche d’emploi et les sanctions169 L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)169 L’exercice d’une activité réduite ou conservé171 Les droits rechargeables171 Les droits des salariés « multi-employeurs »171 Les droits sociaux des chômeurs172 2 – Le régime de solidarité 172 L’allocation de solidarité spécifique (ASS)172 L’allocation temporaire d’attente (ATA)172 3 – Le régime d’activité partielle 173
Bibliographie175
SOMMAIRE