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L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles 2017

De
164 pages
L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles (1re éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 9 Chapitres.



- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES)

- Étudiants des instituts d'études politiques

- Étudiants des écoles de commerce et des filières professionnalisées

- Travailleurs sociaux, représentants syndicaux et élus du personnel



Franck Petit est professeur de droit privé à l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, où il enseigne le droit du travail aux étudiants de la licence AES, aux étudiants du master « Droit des contrats privés et publics », et aux stagiaires du DU « Accompagnateur des parcours professionnels ».
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PRÉSENTATION
À JeanBaptiste Petit
En publiant cet ouvrage sous lintituléLessentiel du : les relations individuellesdroit du travail , e nous avons voulu couvrir le programme de la 3 année de licence de droit, déconomie, de gestion et dadministration économique et sociale (AES), qui correspond le plus souvent à la première partie du cours de droit du travail : létude du contrat de travail. Le droit des relations individuelles de travail renvoie concrètement à létude des différents contrats de travail, de leur formation (Partie 1) à leur rupture (Partie 3), en passant par lexamen des conditions de travail et de la réglementation du travail (Partie 2). Cette matière est enseignée dans les facultés de droit, déconomie et de sciences sociales, ainsi que dans les écoles de commerce et les filières professionnalisées (BTS, DUT, licence professionnelle, etc.). Elle est également au programme de lexamen dentrée au centre régional de formation à la profession davocat (CRFPA). On trouvera dans cet ouvragetous les éléments(connaissances, vocabulaire)qui permet tront aux étudiants et à tous ceux qui sont concernés par la matière(juristes, syndica listes)de comprendre ses fondements et ses logiques. Laccent a été mis sur la clarté de la présentation du cours. Classique et simple, le plan permet à tout moment au lecteur de mesurer sa progression. En privilégiant la présentation de notions fondamentales à lexposé de réglementations changeantes, l:auteur ne cache pas son choix privilégier la compré hension de la discipline à laccumulation de connaissances. Lauteur présente ainsi le droit des relations individuelles sous langle d: ilun droit évolutif faut se rendre à lévidence que le juge a, en la matière, une fonction éminemment normative. Les arrêts de principe sont fréquents en droit du travail, car les lois rendues en la matière
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LESSENTIEL DUDROIT DU TRAVAIL:LES RELATIONS INDIVIDUELLES
manquent dunité et de clarté. Cette quête de la jurisprudence est même devenue incessante, depuis le développement éparpillé de textes, non plus seulement mal rédigés, maisen raison des alternances politiqueségalement éphémères. Une autre raison, qui tient au particularisme des sources du droit dans cette matière, justifie l: notre système juridique autorise les partenaires sociaux àorientation donnée à cet ouvrage produire euxmêmes leurs propres sources de droit, comme en témoignent la multiplication des conventions et accords collectifsaux effets normatifs indéniables, la présence dusages dentreprisedont nul ne conteste le caractère obligatoireou lédiction de règle ments intérieursconsidérés comme des actes réglementaires de droit privé. Franck Petit Le 8 septembre 2016
Les articles mentionnés dans louvrage sans précision de code sont issus du Code du travail.
SOMMAIRE
Présentation IntroductionChamp dapplication, sources et contentieux 1Le champ dapplication du droit des relations individuelles de travail Les agents contractuels de droit public Les salariés des entreprises à statut Les salariés titulaires dcontrat aidé » auprès dun « un employeur de droit public 2Les sources du droit du travail La typologie des sources a) Les sources internationales b) Les sources internes La hiérarchie des sources 3Léclatement du contentieux Les juridictions judiciaires a) Le conseil de prudhommes b) Le tribunal de grande instance c) Le tribunal dinstance d) Le tribunal de commerce e) Les juridictions répressives Les juridictions administratives
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PARTIE 1 La formation du contrat de travail
Chapitre 1: leLe contrat de travail de droit commun contrat à durée indéterminée et à temps plein 1Les obligations nées du contrat de travail Les obligations fondamentales a) La fourniture dun travail b) Lexécution dun travail sous les ordres de lemployeur : la subordination du salarié SOMMAIRE c) Le versement dun salaire Les clauses insérées éventuellement dans le contrat de travail a) Les clauses relatives à lexécution du contrat b) Les clauses relatives à la rupture du contrat c) Les clauses intéressant « l»aprèscontrat de travail 2De lembauche à lessai Lencadrement du marché du travail La phase de recrutement Léchange des consentements Lengagement à lessai a) Lexistence de la période dessai b) La durée de la période dessai c) Les conditions de la rupture du contrat pendant lessai 3La forme du contrat de travail Chapitre 2Les contrats atypiques 1Les contrats précaires Le contrat à durée déterminée a) Les conditions de recours b) Lexécution du contrat à durée déterminée
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c) La rupture du contrat à durée déterminée d) Sanction de requalification e) Le cas particulier du « contrat pour la réalisation dun objet défini » Le contrat de travail temporaire a) Loriginalité du dispositif : une opération triangulaire b) Les rapports entre lentrepreneur de travail temporaire et le salarié c) Les rapports entre lutilisateur et le salarié d) Les rapports entre lentrepreneur de travail temporaire et lutilisateur 2Les contrats aidés Les c ontrats dinsertion et de réinsertion Les contrats de formation en alternance a) Le contrat dapprentissage b) Le contrat de professionnalisation 3Les contrats à temps choisi Le contrat de travail à temps partiel a) Le recours à un formalisme protecteur b) La modification de la répartition de la durée du travail dans un contrat de travail à temps partiel Le contrat de travail intermittent 4Le portage salarial
PARTIE 2 Lexécution du contrat de travail
Chapitre 3La réglementation du travail 1Le temps de travail : de la durée à laménagement La durée du travail a) La notion de temps de travail effectif b) Les conventions de forfait
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SOMMAIRE
c) Le travail de nuit Laménagement du temps de travail Les temps de repos et d e congés a) Les pauses et les repos b) Les congés légaux Le co mpte épargnetemps Le compte personnel dactivité 2La rémunération du travail Les différents types de rémunérations a) Le salaire de base, ses compléments, ses accessoires, ses substituts b) Les rémunérations collectives échappant à la qualification de salaire : la participation et lintéressement La fixation du salaire SOMMAIRE a) Le principe : la liberté contractuelle b) Les limites apportées à la liberté contractuelle égime du salai R re 3Lhygiène et la sécurité 4La prohibition des discriminations Chapitre 4La soumission aux pouvoirs patronaux 1Le pouvoir de direction économique 2Le pouvoir réglementaire 3Le pouvoir disciplinaire Définition dune sanction disciplinaire Procédure disciplinaire a) Convocation à entretien préalable b) Entretien préalable c) Notification de la sanction Contestation dune sanction disciplinaire a) Régularité de la procédure b) Justification de la sanction c) Proportionnalité de la sanction
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Chapitre 5La modification du contrat de travail 1La proposition de la modification Distinction entre modification du contrat et simple changement dans les conditions de travail Les interventions législatives a) Procédure de licenciement pour motif économique b) Refus dun accord de maintien de lemploi ou dun accord de mobilité interne 2Les conséquences de la modification Les conditions dacceptation de la modification Les conséquences dun refus a) Refus dune modification b) Refus dune sanction disciplinaire Chapitre 6Le maintien du contrat de travail en cas de transfert dentreprise 1Le champ dapplication de la règle 2Les effets de la règle
PARTIE 3 La rupture du contrat de travail
Chapitre 7Le licenciement pour motif personnel 1La procédure La procédure de droit commun Les règles applicables au licenciement disciplinaire 2La cause réelle et sérieuse de licenciement La notion de cause réelle et sérieuse a) Le licenciement pour faute disciplinaire
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SOMMAIRE
b) Le licenciement pour insuffisance professionnelle c) Le licenciement pour « trouble caractérisé » au sein de lentreprise d) Le licenciement pour « mésentente » avec un salarié e) Le licenciement pour maladie ou inaptitude dorigine non professionnelle Les droits du salarié licencié Les sanctions du licenciement injustifié, abusif ou nul a) Hypothèse du licenciement injustifié b) Hypothèse du licenciement abusif c) Hypothèse du licenciement nul La transaction Chapitre 8Le licenciement SOMMAIRE pour motif économique 1Les critères du licenciement pour motif économique La cause permettant dopérer la qualification du licenciement : la cause qualificative Les causes justificatives a) Les causes matérielles b) Les causes originelles Le respect des critères de lordre des licenciements Le respect de lobligation dadaptation et de reclassement La perspective dun réembauchage 2Les règles de procédure Les règles de base a) Les « petits » licenciements collectifs b) Les « grands » licenciements économiques c) Les règles communes : congé de reclassement ou contrat de sécurisation professionnelle Lobligation de revitalisation des bassins demploi 3Sur le plan de sauvegarde de lemploi Le contenu du plan de sauvegarde de lemploi Le champ dapplication du plan de sauvegarde de lemploi
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de de lLe contrôle emploi par les élus du plan de sauvegar du personnel et lAdministration Le contrôle du plan de sauvegarde de lemploi par le juge administratif Chapitre 9La démission, la « prise dacte » et la rupture conventionnelle 1Lexpression de la volonté de démissionner 2La théorie de la « prise dde la ruptureacte » 3La rupture conventionnelle Bibliographie
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