L'essentiel du droit et des politiques de l'Union européenne

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L’essentiel du droit et des politiques de l’Union européenne (1re éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir.



- Étudiants en licence et master Droit

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Rachid Rhattat, docteur en droit, est enseignant-chercheur en droit à EDC Paris Business School, et conférencier du TEAM Europe de la Commission européenne.
Publié le : lundi 17 août 2015
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297043885
Nombre de pages : 142
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SOMMAIRE
Présentation Chapitre 1Le processus dapprofondissement de lintégration européenne 1Les grandes étapes de la construction européenne Les débuts de la construction européenne a) Du plan Schuman au traité CECA b) Le traité de Rome : létablissement du marché commun De la Communauté européenne à lUnion européenne a) LActe unique européen : la mise en place du marché unique b) Le traité de Maastricht : la naissance de lUnion européenne c) Le traité dvers un espace de liberté, de sécuritéAmsterdam : et de justice 2LUnion européenne élargie à la croisée des chemins Du traité de Nice au projet de traité constitutionnel européen a) Le traité de Nice : élargissement et réforme institutionnelle b) Léchec de la tentative constitutionnelle LUnion européenne face aux crises de la mondialisation a) Le traité de Lisbonne : relance de la construction européenne ? b) Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
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Chapitre 2Le processus délargissement de lUnion européenne 1Les élargissements successifs D e lEurope des Six à lEurope des Vingthuit a) Lélargissement au nord b) Lélargissement vers le sud c) Le quatrième élargissement d) Lélargissement vers lest et le sudest Le processus dadhésion à lUnion européenne a) Du dépôt de la candidature au statut de « pays candidat » b) La stratégie de préadhésion c) Les négociations dadhésion d) Le traité dadhésion SO2LeMs persMpectiAvesIdéRlargiEssement L es élargissements à venir a) Les candidats officiels b) Les candidats potentiels Les défis de lélargissement a) Le processus délargissement en question b) La politique européenne de voisinage, alternative à lélargissement Chapitre 3Les institutions et organes de lUnion européenne 1Les institutions dimpulsion et de décision Les institutions dimpulsion a) Le Conseil européen b) La Commission européenne Les institutions de décision a) Le Conseil de lUnion européenne b) Le Parlement européen
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2Les institutions de contrôle et les organes consultatifs Les institutions de contrôle a) La Cour de justice de lUnion européenne b) La Banque centrale européenne c) La Cour des comptes européenne Les organes consultatifs a) Le Comité économique et social européen b) Le Comité des régions Chapitre 4Lélaboration et la mise enœuvre de la législation de lUnion européenne 1Lélaboration de la législation de lUnion européenne Les principaux actes législatifs adoptés par les institutions européennes a) Les règlements b) Les directives La procédure législative ordinaire a) Le monopole dinitiative de la Commission européenne b) Lexamen de la proposition législative par le Parlement européen et le Conseil de lUnion européenne c) Le lobbying institutionnel européen 2Le droit de lUnion européenne et les droits des États membres Les rapports entre droit de lUnion européenne et droits nationaux a) La primauté du droit de lUnion européenne b) Leffet direct du droit de lUnion européenne La régulation des compétences entre lUnion européenne et les États membres a) La détermination des compétences de lUnion européenne b) Lexercice des compétences de lUnion européenne
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SOMMAIRE
Chapitre 5Les finances de lUnion européenne 1Létablissement du budget de lUnion européenne Les caractéristiques du budget de lUnion européenne a) Le cadre financier pluriannuel b) La procédure budgétaire c) Les grands principes budgétaires de lUnion européenne d) Lexécution et le contrôle du budget de lUnion européenne La structure du budget de lUnion européenne a) Les recettes b) Les dépenses Les contributeurs et les bénéficiaires du budget de lUnion européenne a) Le principe SOMb) LesMdéroAgatioInsRE 2Les perspectives financières pour 20142020 Chapitre 6Le marché intérieur et la concurrence 1Le marché intérieur et les libertés de circulation Les grandes étapes de lintégration économique européenne a) Le processus dintégration régionale b) La mise enœuvre de lintégration en Europe Les quatre libertés de circulation a) La libre circulation des marchandises b) La libre circulation des services c) La libre circulation des travailleurs d) La libre circulation des capitaux Le nécessaire achèvement du marché intérieur a) Une stratégie pour une « croissance intelligente, durable et inclusive » b) Une nouvelle stratégie pour le marché unique
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2La politique de concurrence Les objectifs et la mise enœuvre de la politique de concurrence a) Pourquoi une politique européenne de concurrence ? b) Le droit européen de la concurrence Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles a) Linterdiction des ententes b) Linterdiction des abus de position dominante c) Le contrôle des concentrations d) Le contrôle des aides dÉtat Chapitre 7Les politiques internes favorisant lintégration économique et la compétitivité 1La politique agricole commune Les objectifs Le fonctionnement et la mise enœuvre 2La politique de cohésion économique, sociale et territoriale Les objectifs Le fonctionnement et la mise enœuvre 3La politique des transports et des réseaux transeuropéens Les objectifs Le fonctionnement et la mise enœuvre 4La politique de lindustrie Les objectifs Le fonctionnement et la mise enœuvre 5La politique de recherche et linnovation Les objectifs Le fonctionnement et la mise enœuvre 6La politique de lénergie Les objectifs Le fonctionnement et la mise enœuvre
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SOMMAIRE
Chapitre 8Les politiques internes à caractère non économique 1La protection des consommateurs Les objectifs Le fonctionnement et la mise enœuvre 2La protection de lenvironnement et du climat Les objectifs Le fonctionnement et la mise enœuvre 3La politique sociale Les objectifs Le fonctionnement et la mise enœuvre a) Laction de lUnion européenne en faveur des droits des salariés SOMb) LaMctionAde lIUniRon eEuropéenne dans les domaines de lemploi, des affaires sociales et de linclusion 4La politique de la culture, de léducation et de la formation Les objectifs a) La politique de la culture b) La politique de léducation et de la formation Le fonctionnement et la mise enœuvre a) La politique de la culture b) La politique de léducation et de la formation Chapitre 9Les politiques externes 1La politique commerciale commune Les objectifs Le fonctionnement et la mise enœuvre a) La politique commerciale commune : une compétence exclusive b) Les instruments de défense commerciale c) LUnion européenne et les négociations commerciales
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2La politique européenne de développement et laction humanitaire Les objectifs a) La politique de développement b) Laction humanitaire La mise enœuvre et le fonctionnement a) La politique de développement b) Laction humanitaire 3La politique de sécurité et de défense commune Les objectifs La mise enœuvre et le fonctionnement Bibliographie
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