L'essentiel du droit fiscal - 17e édition 2016

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L'essentiel du droit fiscal (17e éd. 2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 15 Chapitres.



- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants des filières comptables et de gestion (licence et master CCA)

- Étudiants en expertise comptable (DCG, DSCG, DEC)



Béatrice et Francis Grandguillot sont professeurs de comptabilité et de gestion dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur.
Publié le : mardi 9 février 2016
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297057752
Nombre de pages : 166
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SOMMAIRE
Présentation 3
PARTIE 1 La fiscalité des entreprises
Chapitre 1 – La TVA 19 1 – Le champ d’application 19 Les assujettis et les redevables19 Les opérations imposables19 Les opérations exonérées20 2 – La territorialité 21 La livraison de biens meubles corporels21 Les règles de territorialité des prestations de services21 a) Le principe général de taxation21 b) Les dérogations au principe général22 c) Les règles de territorialité sur les services électroniques22 d) Le fait générateur et l’exigibilité de la TVA pour les prestations de services autoliquidées23 e) Les obligations pour les entreprises23
3 – La TVA collectée 24 La base d’imposition24 a) La règle générale24 b) Les règles particulières24 Les taux de TVA25 Le fait générateur et l’exigibilité de la TVA26 a) Le régime de droit commun26 b) L’option du paiement de la TVA d’aprèsles débits26 c) Cas particulier des contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment26 d) L’autoliquidation de la TVA à l’importation27 Les obligations des assujettis27 SOMrMelativAes aIuxRopérEations intracommunautaires28 Les règles de facturation et de TVA 4 – La TVA déductible 28 Les conditions de déductibilité28 Les biens et les services exclus du droit à déduction29 La règle du droit à déduction30 a) Les assujettis et les redevables partiels30 b) Le mode de calcul du coefficient de déduction31 c) Définition des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission31 d) Les régularisations du droit à déduction relatif aux immobilisations33 e) La régularisation du droit à déduction relatif aux autres biens et services34 5 – Les régimes d’imposition 34 6 – La déclaration et le paiement de la TVA 35 7 – La TVA de groupe 36 Chapitre 2– Les autres impôts et taxes 37 1 – Les impôts directs locaux 37 La taxe foncière sur les propriétés bâties37 a) Les entreprises concernées37 b) Le calcul et le paiement de la taxe38
La taxe foncière sur les propriétés non bâties38 a) Les entreprises concernées38 b) Le calcul et le paiement de la taxe38 La contribution économique territoriale39 a) La cotisation foncière des entreprises39 b) La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises40 c) Le plafonnement de la contribution économique territoriale41 2 – Les taxes liées aux salaires 42 La taxe sur les salaires42 a) Les entreprises concernées42 b) L’assiette et le barème42 c) La déclaration et le paiement43 La taxe d’apprentissage et les contributions additionnelles43 a) Les entreprises concernées43 b) L’assiette et le taux de la taxe d’apprentissage43 c) Le contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)44 d) La répartition de la taxe d’apprentissage44 e) La déclaration et le paiement45 La contribution à la formation professionnelle45 a) Les entreprises concernées45 b) L’assiette et les taux pour la collecte 201645 c) Le seuil d’effectif pour la collecte 201746 d) La déclaration et le paiement46 La participation à l’effort de construction46 3 - Les taxes sur les véhicules 47 Chapitre 3– Les droits d’enregistrement relatifs aux actes des sociétés 49 1 – Les principes généraux 49 2 – La constitution de sociétés 50 Les apports purs et simples50
SOMMAIRE
Les apports à titre onéreux51 3 – L’augmentation de capital 51 Les apports purs et simples51 Les apports à titre onéreux52 4 – La fusion de sociétés 52 5 – La dissolution de sociétés 52 6 – La transformation de sociétés 52 Chapitre 4– La participation et l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise 53 SOMMAIRE 1 – La participation des salariés aux résultats 53 Les entreprises concernées53 Les droits fiscaux des salariés54 a) Le blocage des droits54 b) Le versement immédiat des droits54 La réserve spéciale de participation54 a) La formule légale54 b) La formule conventionnelle56 La fin de la provision pour investissement56 Les étapes de mise en œuvre de l’accord de participation56 2 – L’intéressement 57 Principe57 Les entreprises concernées57 Les incidences fiscales58 Le crédit d’impôt intéressement58 3 – Le supplément de participation ou d’intéressement (dividende du travail) 57 4 – La contribution patronale forfait social 57
Chapitre 561– L’imposition des résultats des entreprises (BIC, IS) 1 – Les principales caractéristiques 61 2 – La territorialité 62 Les bénéfices industriels et commerciaux62 L’impôt sur les sociétés62 3 – Le résultat fiscal 62 4 – Les régimes d’imposition 63 5 – Les obligations de télédéclaration des résultats 65 6 – Les centres de gestion agréés (CGA) 65 Les missions des CGA65 Les adhérents des CGA65 Chapitre 6– La déductibilité des charges (BIC, IS) 67 1 – Les principes généraux 67 2 – Le traitement fiscal des charges décaissables 67 3 – Le traitement fiscal des charges calculées 71 Les amortissements72 a) Les amortissements pour dépréciation72 b) Les amortissements dérogatoires73 c) Le traitement des divergences entres les règles comptables et les règles fiscales74 d) La méthode des composants74 Le suramortissement76 Les dépréciations et les provisions76 a) Définitions76 b) Les conditions de déductibilité et de reprise77 c) La détermination des dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles77 d) La détermination des dépréciations des autres actifs78 e) L’évaluation des provisions79
SOMMAIRE
Le tableau du traitement fiscal des dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions80
Chapitre 7– L’imposition des produits et des stocks (BIC, IS) 83 1 – Les principes généraux 83 2 – Le traitement fiscal des produits 84 3 – Les stocks 86 Définition86 Les règles d’évaluation87 Chapitre 8– Le régime des plus-values ou des moins-values professionnelles (BIC, IS) 89 SOMMAIRE 1 – Les principes généraux 89 Le champ d’application89 Le calcul de la plus ou moins-value de cession d’immobilisations incorporelles et corporelles90 La qualification fiscale des plus ou moins-values de cession90 Le régime fiscal général des plus ou moins-values de cession91 L’exonération et l’abattement92 a) L’exonération92 b) L’abattement94 2 – Les régimes fiscaux particuliers des plus ou moins-values 94 La cession et la concession ou sous-concession de licences d’exploitation de brevets94 Les indemnités d’assurances ou d’expropriation95 Les plus ou moins-values sur cession de titres détenus en portefeuille96 a) Définition des titres de participation96 b) Les catégories de titres de participation pour les sociétés soumises à l’IS96 c) Le régime fiscal des cessions de titres pour les entreprises relevant de l’IR97 d) Le régime fiscal des cessions de titres de participation pour les sociétés soumises à l’IS98
e) Le régime particulier pour les sociétés liées soumises à l’IS99 f) Le régime fiscal des dépréciations de titres99 Le régime fiscal des parts ou actions d’OPCVM détenues par des sociétés et EIRL soumis à l’IS100
Chapitre 9– Le calcul et le paiement de l’impôt sur les sociétés 101 1 – Le calcul de l’impôt sur les bénéfices 101 L’impôt brut101 Le taux réduit pour les PME102 2 – Le paiement de l’IS et de la contribution sociale 102 Les acomptes102 a) Le calcul des acomptes d’IS102 b) Le calcul des acomptes de la contribution sociale103 c) La non-exigibilité des acomptes103 La liquidation du solde de l’IS et de la contribution sociale103 3 – Les contributions exceptionnelle et additionnelle d’IS 104 La contribution exceptionnelle de 10,7 %104 La contribution additionnelle104 4 – Les crédits d’impôt 105 Chapitre 10107– Les déficits fiscaux (BIC, IS) 1 – Le report en avant des déficits 107 Les sociétés et l’EIRL soumis à l’IS107 Les associés de sociétés relevant de l’IR108 Le traitement fiscal du report en avant des déficits108 2 – Le report en arrière des déficits 108 Principe108 La créance sur l’État109 La déclaration spécifique au report en arrière des déficits109
SOMMAIRE
PARTIE 2 La fiscalité des particuliers
Chapitre 11– L’impôt sur le revenu : les principes et le calcul 113 1 – Les principes généraux de l’IR 113 Le champ d’application113 Le foyer fiscal113 Le revenu imposable114 La déclaration annuelle114 SOMMAIRE Le paiement115 2 – La détermination et le calcul de l’IR 115 Les revenus catégoriels soumis au barème progressif de l’IR115 Le revenu brut global116 Le revenu net global116 Le revenu net imposable117 La détermination du nombre de parts118 La technique du quotient familial118 Le barème d’imposition118 Le calcul de l’impôt brut corrigé119 La décote conjugalisée120 Les charges ouvrant droit à des réductions d’impôt120 Les reprises d’impôt et de plus-values à taux forfaitaire122 Les crédits d’impôt à imputer122 La prime d’activité124 L’impôt à payer124 La contribution exceptionnelle temporaire125 Le plafonnement global des niches fiscales125
Chapitre 12– Les revenus catégoriels soumis au barème de l’IR 127 1 – Les traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères (TS) 127 Définition127 Les revenus imposables128 Les exonérations128 La détermination du revenu net catégoriel imposable129 2 – Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 129 Définition129 Les personnes imposables130 Les revenus imposables dans le régime du réel130 Les revenus imposables dans le régime du micro-BIC130 La déclaration130 Le régime d’exonération temporaire131 L’imputation des déficits131 3 – Les bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés (BNC) 132 Définition132 Les personnes imposables132 Les revenus imposables132 Les régimes d’imposition133 La déclaration133 L’imputation des déficits133 4 – Le bénéfice de l’exploitation agricole (BA) 134 Définition134 Les personnes imposables134 Les revenus imposables134 Les régimes d’imposition au titre de l’IR 2015135 La détermination du revenu imposable au titre de l’IR 2015135
SOMMAIRE
La déclaration136 L’imputation des déficits136 Le régime micro-BA à partir de l’IR 2016136 5 – Les revenus fonciers (RF) 136 Définition136 Les revenus imposables137 L’exonération137 Les régimes d’imposition137 La détermination du revenu imposable137 La déclaration139 SOMMAIRE L’imputation des déficits139 6 – Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) 139 Définition139 Les exonérations140 Les règles d’imposition140 a) Les produits de placement à revenu variable141 b) Les produits de placement à revenu fixe142 La déclaration143 L’imputation des déficits143 7 – Les rémunérations de certains dirigeants de sociétés – article 62 du CGI – (DIR) 143 Principe143 Le tableau récapitulatif des rémunérations des dirigeants143 Le régime fiscal concernant l’article 62 du CGI144 8 – Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux (PV) 144 Définition144 Les opérations imposables145 Les exonérations145
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