L'essentiel du droit immobilier - 5e édition 2015-2016

De
Publié par

L’essentiel du droit immobilier (5e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 16 Chapitres.



- Étudiants en licence Droit

- Étudiants en BTS Professions immobilières

- Étudiants en DUT Immobilier

- Étudiants en licence professionnelle Immobilier

- Étudiants en master Immobilier

- Professionnels du secteur



Pascale Clerc-Foechterlin, juriste, enseigne le droit immobilier dans plusieurs écoles et organismes de formation continue à Montpellier.
Publié le : mardi 25 août 2015
Lecture(s) : 9
Tags :
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297050449
Nombre de pages : 172
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
SOMMAIRE
Présentation
PARTIE 1 Les professionnels de limmobilier
Chapitre 1Les métiers de limmobilier 1Les principaux métiers de limmobilier Le promoteur immobilier Lagent immobilier Le négociateur immobilier a) Le négociateur salarié b) Le négociateur non salarié Le marchand de listes Le syndic de copropriété Le marchand de biens Ladministrateur de biens 2Les métiers en lien avec limmobilier
3
21 21 21 21 22 22 22 22 23 23 23 24
Chapitre 2La réglementation des activités de limmobilier 1La loi Hoguet du 2 janvier 1970 Le domaine dapplication de la loi Hoguet Les conditions daccès à la profession dagent immobilier Le mandat a) Un mandat écrit b) Les différents types de mandats c) Le bon de visite d) La rémunération de lagent immobilier 2La responsabilité de lagent immobilier La responsabilité civile SOMMAIRE a) La responsabilité contractuelle b) La responsabilité délictuelle La responsabilité pénale Le contrôle des professionnels
PARTIE 2 Le droit et la propriété immobilière
Chapitre 3Les éléments du droit de propriété 1Les meubles et les immeubles 2Les caractères et les attributs du droit de propriété Les caractères du droit de propriété Le s attributs du droit de propriété 3Les différents modes dacquisition de la propriété Lacquisition par contrat acquisition pa L r la prescription acquisitive ou usucapion
25 25 25 26 28 28 29 30 30 31 31 31 31 32 32
35 35 36 36 36 36 36 37
Lacquisition par occupation 4Les démembrements du droit de propriété Lusufruit et la nuepropriété a) Lusufruit b) La nuepropriété La répartition des charges entre nupro priétaire et usufruitier 5: le bornageLa délimitation du droit de propriété Chapitre 4Les principales atteintes au droit de propriété 1Les servitudes Les différents types de servitudes Les modes détablissement des servitudes du fait de lhomme a) La constitution par titre b) La constitution par prescription c) La constitution par destination du père de famille d) La constitution par décision de justice Exemples de servitudes a) La servitude de passage b) La servitude de vue c) Les distances de plantations 2Lindivision Définition ndivision lég Li ale Lindivision conventionnelle Les règles de gestion de lindivision a) Les actes de conservation b) Les actes dadministration c) Les actes de disposition 3La mitoyenneté Définition
38 38 38 38 39 39 40
41 41 41 42 42 42 42 42 42 42 43 43 43 43 44 44 45 45 45 45 46 46
SOMMAIRE
Les preuves de la mitoyenneté Lacquisition de la mitoyenneté Les droits et obligations des voisins a) Des droits identiques b) Lentretien du mur mitoyen 4Les troubles de voisinage Chapitre 5Lacquisition de la propriété 1Lavantcontrat de vente Les différents types davantcontrats a) La promesse unilatérale de vente b) La promesse unilatérale dachat c) Le compromis de vente SOMLes rèMgles dAe prIotecRtionEde lacquéreur a) Le délai de rétractation b) Le délai de réflexion Le contenu de lavantcontrat a) Les conditions suspensives b) Les clauses de lavantcontrat c) Le dossier de diagnostic technique 2Le contrat de vente Les conditions générales de la vente a) La capacité des parties b) Le consentement des parties c) Lobjet du contrat d) La cause e) Le prix de la vente Les effets de la vente a) Les obligations du vendeur b) La responsabilité du vendeur La vente en létat futur dachèvement (VEFA) a) Définition
46 46 47 47 47 47 49 49 49 49 50 50 51 51 52 52 52 52 53 55 55 55 56 56 56 56 57 57 58 58 58
b) Le contrat de réservation c) Le contrat de vente d) La réception et la livraison du bien vendu e) Les garanties et assurances
PARTIE 3 Les locations
Chapitre 6Les locations nues à usage dhabitation principale ou mixte 1Principes généraux Le champ dapplication de la loi Mermaz Les locations exclues de la loi Mermaz Le principe de la nondiscrimination à la location 2La forme du bail Un bail écrit Les clauses du bail 3Les documents joints au contrat de bail Les annexes a) Létat des lieux b) Les extraits du règlement de copropriété c) Lattestation dassurance contre les risques locatifs d) Le contrat de cautionnement Les diagnostics 4La durée du bail Un bail de troi s ou six ans Un bail de courte durée
58 60 61 61
65 65 65 66 66 66 66 67 68 68 68 69 69 69 70 71 71 71
SOMMAIRE
5Les obligations du bailleur et du locataire Les obligations du bailleur a) Un logement décent b) Un logement en bon état dusage et de réparation c) Un usage paisible des lieux d) Un logement entretenu e) Lacceptation des aménagements du locataire f) Lobligation dassurance PNO (propriétaire non occupant) g) La quittance gratuite Les obligations du locataire a) Le paiement du loyer et des charges b) Lutilisation paisible des lieux loués c) La réparation des dégradations SOMMAIRE d) Lentretien courant du logement e) Lacceptation des travaux damélioration et dentretien du bailleur f) La nontransformation des locaux et des équipements loués g) Lassurance contre les risques locatifs h) Linterdiction de souslouer les lieux 6Le dépôt de garantie Définition La restitution du dépôt de garantie 7Le loyer Dans les communes où les loyers sont jugés raisonnables a) Le loyer initial b) Le loyer révisé c) Laugmentation du loyer Dans les communes où les loyers sont jugés trop élevés 8Les charges récupérables ou charges locatives Définition Les charges récupérables sur le locataire Les charges incombant au bailleur
71 72 72 72 72 73 73 73 73 74 74 74 74 75
75 75 76 76 76 76 77 77 78 78 78 78 78 80 80 80 80
Le paiement des charges par le locataire a) Le paiement de provisions sur charges b) Le paiement des charges réelles et effectives La contribution du locataire aux travaux déconomie dénergie 9Lentretien du logement et les réparations À la charge du locataire À la charge du bailleur 10La fin du bail Le congé du locataire Le congé du bailleur a) Le congé pour reprise b) Le congé pour vente c) Le congé pour motifs légitimes et sérieux La procédure de congé 11La résiliation du bail En vertu dune clause résolutoire Sans clause résolutoire 12Lexpulsion 13La colocation 14La GUL (Garantie Universelle des Loyers) 15Le transfert du bail Chapitre 7Les locations meublées 1Les meubles indispensables 2La réglementation du bail La résidence principale du locataire Le contrat de location a) La forme et le contenu du bail b) La durée du bail c) Les congés
81 81 82 82 82 82 83 83 83 83 84 84 85 85 86 86 86 87 88
89 89 91 91 92 92 92 92 93 93
SOMMAIRE
Le loyer, les charges et le dépôt de garantie a) Le loyer b) Les charges c) Le dépôt de garantie 3Les documents annexes Létat des lieux Linventaire des meubles es di L agnostics 4Le cas particulier du bail meublé étudiant Chapitre 8Les locations meublées de tourisme 1Lautorisation de louer en meublé pour de courtes durées SOMMAIRE Lautorisation préalable Lautorisation temporaire Exception 2Le régime juridique Linformation préalable du locataire Le contrat de location Les versements à titre de réservation 3Létat des lieux 4Les diagnostics 5Les litiges Chapitre 9Les locations HLM 1Les conditions daccès à un logement HLM Les conditions dattribution a) Les personnes prioritaires b) Les plafonds de ressources L dure dattributio a procé n 2La loi DALO
94 94 95 95 96 96 96 96 97 99 99 99 99 100 100 100 100 101 101 102 102 103 103 103 103 104 104 104
3Le contrat de location Les conditions de la location a) La forme et la durée du bail b) Le dépôt de garantie c) Létat des lieux d) Le loyer e) Les charges locatives Les obligations des parties a) Les obligations du locataire b) Les obligations du bailleur 4La fin du bail HLM Le congé du locataire Le congé du bailleur Chapitre 10Les locations commerciales 1Définition et champ dapplication 2Le régime des baux commerciaux La forme du bail a) Un bail écrit ou verbal b) Létat des lieux c) Les diagnostics La durée du bail a) Un bail de neuf ans b) Le bail de courte durée ou bail dérogatoire Le droit au renouvellement du bail e ref L us de renouvellement du bail a) Avec indemnité déviction b) Sans indemnité déviction Le loyer a) Le loyer initial b) Le loyer révisé c) Laugmentation du loyer à lissue du bail de neuf ans
105 105 105 106 106 106 106 107 107 107 108 108 108 109 109 110 110 110 110 110 111 111 111 112 113 113 114 114 114 114 115
SOMMAIRE
Les charges La déspécialisation a) La déspécialisation partielle b) La déspécialisation plénière La vente des murs 3La charge des réparations Chapitre 11Les locations professionnelles 1Définition et champ dapplication 2Les diagnostics 3La réglementation du bail La durée du bail SOMMAIRE La fin du bail 4Les clauses librement négociées par les parties
PARTIE 4 La copropriété
Chapitre 12Lorganisation de la copropriété 1Les parties privatives et les parties communes Les parties p rivatives Les parties communes 2Les organes de fonctionnement de la copropriété Le syndicat des copropriétaires a) Définition b) Régimes particuliers de syndicat c) Le rôle du syndicat Le conseil syndical a) La composition du conseil syndical
115 116 116 116 117 117 119 119 120 121 121 121 121
125 125 126 126 127 127 127 127 128 129 129
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.