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L'essentiel du droit immobilier - 6e édition 2016-2017

De
172 pages
L'essentiel du droit immobilier (6e éd. 2016-2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 16 Chapitres.



- Étudiants en licence Droit

- Étudiants en BTS Professions Immobilières

- Étudiants en DUT Immobilier

- Étudiants en licence professionnelle Immobilier

- Étudiants en master Immobilier

- Professionnels du secteur



Pascale Clerc-Foechterlin, juriste de formation et d'expérience, enseigne le droit immobilier dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur à Montpellier.
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SOMMAIRE
Présentation
PARTIE 1 Les professionnels de limmobilier
Chapitre 1Les métiers de limmobilier 1Les principaux métiers de limmobilier Le promoteur immobilier Lagent immobilier Le négociateur immobilier a) Le négociateur salarié b) Le négociateur non salarié Le marchand de listes Le syndic de copropriété Le marchand de biens Ladministrateur de biens 2Les métiers en lien avec limmobilier
3
21 21 21 21 22 22 22 22 23 23 23 24
Chapitre 2La réglementation des activités de limmobilier 1janvier 1970La loi Hoguet du 2 Le domaine dapplication de la loi Hoguet Les conditions daccès à la profession dagent immobilier Le mandat a) Un mandat écrit b) Les différents types de mandats c) Le bon de visite d) La rémunération de lagent immobilier 2La responsabilité de lagent immobilier La responsabilité civile SOMMAIRE a) La responsabilité contractuelle b) La responsabilité délictuelle La responsabilité pénale Le contrôle des professionnels
PARTIE 2 Le droit et la propriété immobilière
Chapitre 3Les éléments du droit de propriété 1Les meubles et les immeubles 2Les caractères et les attributs du droit de propriété Les caractères du droit de propriété es L attributs du droit de propriété 3Les différents modes dacquisition de la propriété Lacquisition par contrat Lacquisition par la prescription acquisitive ou usucapion Lacquisition par occupation
25 25 25 26 28 28 29 30 30 31 31 31 32 32 32
35 35 36 36 36 36 36 37 38
4Les démembrements du droit de propriété Lusufruit et la nuepropriété a) Lusufruit b) La nuepropriété La répartition des charges entre nupropriétaire et usufruitier 5La délimitation du droit de propriété : le bornage Chapitre 4Les principales atteintes au droit de propriété 1Les servitudes Les différents types de servitudes Les modes détablissement des servitudes du fait de lhomme a) La constitution par titre b) La constitution par prescription c) La constitution par destination du père de famille d) La constitution par décision de justice Exemples de servitudes a) La servitude de passage b) La servitude de vue c) Les distances de plantations 2Lindivision Définiti on Lindivision légale Lindivision conventionnelle Les règles de gestion de lindivision a) Les actes de conservation b) Les actes dadministration c) Les actes de disposition 3La mitoyenneté Définition Les preuves de la mitoyenneté Lacquisition de la mitoyenneté
38 38 38 39 39 40
41 41 41 42 42 42 42 43 43 43 43 44 44 44 44 44 45 45 45 46 46 46 47 47
SOMMAIRE
Les droits et obligations des voisins a) Des droits identiques b) Lentretien du mur mitoyen 4Les troubles de voisinage Chapitre 5Lacquisition de la propriété 1Lavantcontrat de vente Les différents types davantcontrats a) La promesse unilatérale de vente b) La promesse unilatérale dachat c) Le compromis de vente Les règles de protection de lacquéreur a) Le délai de rétractation SOMMAIRE b) Le délai de réflexion Le contenu de lavantcontrat a) Les conditions suspensives b) Les clauses de lavantcontrat c) Le dossier de diagnostic technique 2Le contrat de vente Les conditions générales de la vente a) La capacité des parties b) Le consentement des parties c) Un contenu licite et certain d) Le prix de la vente Les effets de la vente a) Les obligations du vendeur b) La responsabilité du vendeur La vente en létat futur dachèvement (VEFA) a) Définition b) Le contrat de réservation c) Le contrat de vente d) La réception et la livraison du bien vendu e) Les garanties et assurances
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PARTIE 3 Les locations
Chapitre 6Les locations nues à usage dhabitation principale ou mixte 1Principes généraux Le champ dapplication de la loi Mermaz Les locations exclues de la loi Mermaz Le principe de la nondiscrimination à la location 2La forme du bail Un bail écrit Les clauses du bail 3Les documents joints au contrat de bail Les annexes a) Létat des lieux b) Les extraits du règlement de copropriété c) Lattestation dassurance contre les risques locatifs d) Le contrat de cautionnement Les diagnostics 4La durée du bail Un bail de trois ou six ans Un bail de courte durée 5Les obligations du bailleur et du locataire Les obligations du bailleur a) Un logement décent b) Un logement en bon état dusage et de réparation c) Un usage paisible des lieux d) Un logement entretenu
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SOMMAIRE
e) Lacceptation des aménagements du locataire f) Lobligation dassurance PNO (propriétaire non occupant) g) La quittance gratuite Les obligations du locataire a) Le paiement du loyer et des charges b) Lutilisation paisible des lieux loués c) La réparation des dégradations d) Lentretien courant du logement e) Lacceptation des travaux damélioration et dentretien du bailleur f) La nontransformation des locaux et des équipements loués g) Lassurance contre les risques locatifs h) Linterdiction de souslouer les lieux SOMMAIRE 6Le dépôt de garantie Définition La restitution du dépôt de garantie 7Le loyer Dans les communes où les loyers sont jugés raisonnables a) Le loyer initial b) Le loyer révisé c) Laugmentation du loyer Dans les communes où les loyers sont jugés trop élevés 8Les charges récupérables ou charges locatives Définition Les charges récupérables sur le locataire Les charges incombant au bailleur Le paiement des charges par le locataire a) Le paiement de provisions sur charges b) Le paiement des charges réelles et effectives L a contribution du locataire aux travaux déconomie dénergie
75 75 75 76 76 76 76 77
77 77 78 78 78 78 79 79 80 80 80 80 80 82 82 82 83 83 83 84 84
9Lentretien du logement et les réparations À la charge du locataire À la charge du bailleur 10La fin du bail Le congé du locataire Le congé du bailleur a) Le congé pour reprise b) Le congé pour vente c) Le congé pour motifs légitimes et sérieux La procédure de congé 11La résiliation du bail En vertu dune clause résolutoire Sans clause résolutoire 12Lexpulsion 13La colocation 14Le dispositif VISALE de garantie des loyers impayés 15Le transfert du bail Chapitre 7Les locations meublées 1Les meubles indispensables 2La réglementation du bail La résidence principale du locataire Le contrat de location a) La forme et le contenu du bail b) La durée du bail c) Les congés Le loyer, les charges et le dépôt de garantie a) Le loyer b) Les charges c) Le dépôt de garantie
84 84 85 85 85 86 86 86 87 87 88 88 89 89 90 91 91 93 93 94 94 94 94 95 95 96 96 97 97
SOMMAIRE
3Les documents annexes Lé tat des lieux Linventaire des meubles Les diagnostics 4Le cas particulier du bail meublé étudiant Chapitre 8Les locations meublées de tourisme 1Lautorisation de louer en meublé pour de courtes durées Lautorisation préalable Lautorisation temporaire Exception 2Le régime juridique SOMMAIRE Linformation préalable du locataire Le contrat de location Les versements à titre de réservation 3Létat des lieux 4Les diagnostics 5Les litiges Chapitre 9Les locations HLM 1Les conditions daccès à un logement HLM Les conditions dattribution a) Les personnes prioritaires b) Les plafonds de ressources La procédure dattribution 2La loi DALO 3Le contrat de location Les conditions de la location a) La forme et la durée du bail b) Le dépôt de garantie
98 98 98 98 99 101 101 101 101 102 102 102 102 103 103 104 104 105 105 105 105 106 106 106 107 107 107 108
c) Létat des lieux d) Le loyer e) Les charges locatives Les obligations des parties a) Les obligations du locataire b) Les obligations du bailleur 4La fin du bail HLM Le congé du locataire Le congé du bailleur Chapitre 10Les locations commerciales 1Définition et champ dapplication 2Le régime des baux commerciaux La forme du bail a) Un bail écrit ou verbal b) Létat des lieux c) Les diagnostics La durée du bail a) Un bail de neuf ans b) Le bail de courte durée ou bail dérogatoire e dro L it au renouvellement du bail Le refus de renouvellement du bail a) Avec indemnité déviction b) Sans indemnité déviction Le loyer a) Le loyer initial b) Le loyer révisé c) Laugmentation du loyer à lissue du bail de neuf ans Les charges La déspécialisation a) La déspécialisation partielle b) La déspécialisation plénière
108 108 108 109 109 109 110 110 110 111 111 112 112 112 112 112 113 113 113 114 115 115 116 116 116 116 117 117 118 118 118
SOMMAIRE
La ve nte des murs 3La charge des réparations Chapitre 11Les locations professionnelles 1Définition et champ dapplication 2Les diagnostics 3La réglementation du bail La durée du bail La fin du bail 4Les clauses librement négociées par les parties SOMMAIRE PARTIE 4 La copropriété
Chapitre 12Lorganisation de la copropriété 1Les parties privatives et les parties communes Les parties privatives Les parties communes 2Les organes de fonctionnement de la copropriété Le syndicat des copropriétaires a) Définition b) Régimes particuliers de syndicat c) Le rôle du syndicat Le conseil syndical a) La composition du conseil syndical b) La durée du mandat c) Le fonctionnement du conseil syndical d) Le rôle du conseil syndical
119 119 121 121 122 123 123 123 123
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