L'essentiel du droit international privé - 5e édition 2015-2016

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Ce livre présente en 6 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit qui organise les relations internationales nouées entre personnes privées. Il convient, en cette matière, de rechercher les règles qui déterminent la loi qui régit ces relations privées internationales et quel est le juge compétent pour connaître de ces relations.



Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit international privé, droit international par son objet, mais qui reste encore national par ses sources et ses méthodes.



- Étudiants en licence et master Droit

- Candidats aux concours de la fonction publique

- Praticiens des professions juridiques et judiciaires



Laurence-Caroline Henry est professeur à l’université de Nice Sophia Antipolis, co-directrice de l'IEJ de Nice.
Publié le : mardi 25 août 2015
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297050807
Nombre de pages : 116
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SOMMAIRE
Présentation IntroductionCaractères spécifiques du droit international privé 1Lobjet du droit international privé 2Les méthodes et les sources du droit international privé Les sources du droit international privé a) Les sources nationales b) Les sources internationales c) Les sources de lUnion européenne Les méthodes du droit international privé
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PARTIE 1 Les conflits de lois
Chapitre 1Les méthodes directes 1Les règles matérielles Les règles matérielles dorigine nationale a) Les règles dorigine légale b) Les règles dorigine jurisprudentielle Les règles matérielles dorigine internationale 2Les lois dapplication immédiate SOMNotioMnAIRE a) Les lois de police du for b) Les lois de police étrangères Chapitre 2Lapproche conflictualiste 1La variété de conflits de lois Les conflits de lois dans lespace Les conflits de lois dans le temps a) Le conflit transitoire international b) Le conflit mobile 2La vocation de la loi étrangère Chapitre 3La méthode des conflits de lois 1La règle de conflit Problématique Les procédés de localisation a) Le sujet b) Lobjet c) La source du rapport du droit
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Les caractères de la règle de conflit a) La règle de conflit est neutre b) La règle de conflit est abstraite c) La règle de conflit est indirecte d) La règle de conflit est bilatérale 2Le choix de la règle de conflit Le choix du système juridique a) Le principe : lapplication de la règle de conflit du for b) Lapplication exceptionnelle de la règle de conflit étrangère Le choix entre les règles de conflit du for a) La qualification b) La réponse : la qualificationlege fori c) Les limites de la qualificationlege fori
Chapitre 4Lapplication de la loi désignée par la règle de conflit 1Le régime procédural Lautorité de la règle de conflit à légard du juge et des parties a) Lautorité de la règle de conflit à légard du juge b) Lautorité de la règle de conflit à légard des parties La preuve de la loi étrangère a) La charge de la preuve de la loi étrangère b) Les moyens de preuve c) La sanction en cas dabsence de preuve de la loi étrangère Linterprétation par les juges du fond de la loi étrangère 2Léviction de la loi étrangère Lordre public a) La notion dordre public en matière de conflits de lois b) Les effets de lordre public La fraude à la loi a) Les éléments constitutifs de la fraude à la loi b) La sanction de la fraude à la loi
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SOMMAIRE
PARTIE 2 Les conflits de juridictions
Chapitre 5La compétence directe 1La compétence de droit commun Les règles de compétence ordinaire a) La compétence des juridictions françaises en dépit de lextranéité b) Lextension à lordre international des règles internes de compétence territoriales La compétence privilégiée SOMMAIRE a) Les conditions dapplication des articles 15 du Code civil14 et b) Les caractères des articles 14 et 15 du Code civil 2La compétence de lUnion européenne La convention et le règle ment de Bruxelles I, Bruxelles I bis a) Les règles de compétences ordinaires et spéciales b) Les règles de compétence exclusives Le règlement di t Bruxelles II bis a) Le champ dapplication du règlement b) La détermination du tribunal compétent en matière de divorce c) La compétence en matière dautorité parentale Le règlement (CE) nº 1346/2000 relatif aux procédures dinsolvabilité Le règlement (CE) nº 4/2009 du conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et lexécution des décisions et la coopération en matière dobligations alimentaires du 18 décembre 2008 861/E) nº La pro cédure européenne de règlement des petits litiges (R. (C 207 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007, instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges)
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Chapitre 6La compétence indirecte, les effets des jugements étrangers 1Les effets des jugements étrangers en droit commun Lexequatur a) le régime procédural de lexequatur b) les conditions doctroi de lexequatur des jugements indépeL effets es ndants de lexequatur a) La nature des effets indépendants de lexequatur b) Le contrôle des jugements étrangers non soumis à procédure 2Les effets des jugements étrangers dans lUnion européenne La Convention, le règlement de Bruxelles I et le règlement Bruxelles Ibis a) La restriction des points de contrôle b) Les procédures de contrôle Le règlement (CE) nº 2201/2003 « Bruxelles IIbis» Le règlement relatif aux procédures dinsolvabilité Le règlement (CE) nº 4/2009 sur les obligations alimentaires Le Titre exécutoire européen La procédure européenne dinjonction de payer (R. (CE) nº 1896/ 2006) La procédure européenne de règlement des petits litiges (R. (CE) nº 861/2007) Bibliographie
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