L'essentiel du droit international public - 7e édition 2016

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L'essentiel du droit international public (7e éd. 2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 16 Chapitres.



- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants des instituts d'études politiques

- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM

- Praticiens des professions juridiques et judiciaires



Catherine Roche est professeur à l'université du Littoral Côte d'Opale où elle enseigne les relations internationales et les politiques internationales et communautaires.
Publié le : mardi 16 février 2016
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297057905
Nombre de pages : 140
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SOMMAIRE
Présentation
PARTIE 1 La formation du Droit international public
Chapitre 1Les traités 1La conclusion des traités Lélaboration du texte conventionnel a) La négociation b) Ladoption Lexpression par lÉtat de son consentement à être lié a) La ratification b) Ladhésion Les réserves a) Définition b) Effets des réserves Lentrée en vigueur
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2La validité des traités Les vices du consentement a) Lerreur b) Le dol c) La contrainte d) Irrégularité du consentement au regard du droit interne Illicéité de lobjet du traité Effets de la nullité des traités 3Les effets des traités Effets des traités à légard des parties Effets des traités à légard des tiers a) Principe SOMMAIRE b) Exceptions Effets des traités à légard dautres normes a) Visàvis des autres sources du droit b) Visàvis des autres traités Interprétation des traités 4Terminaison des traités Modification des traités a) Par un accord ultérieur b) Par une pratique ultérieure Extinction des traités a) Lexception dinexécution b) Le changement fondamental de circonstances
Chapitre 2La coutume 1Les éléments constitutifs de la coutume Lélément matériel a) Les « précédents » b) La répétition des précédents dans lespace Lélément psychologique
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2Lopposabilité des normes coutumières Portée de la coutume Rejet dune cou tume 3Le processus de codification Fonction Portée Chapitre 3Les principes généraux du droit 1Les principes généraux de droit visés par larticle 38 du statut de la CIJ Origine nten Co u 2Les principes généraux du Droit international Contenu de la notion Fonction Chapitre 4Les actes unilatéraux 1Les actes unilatéraux étatiques Les actes autonomes a) Les réactions de lÉtat à lopposabilité dune situation juridique b) Les promesses unilatérales Les actes conditionnés par des normes internationales 2Les actes unilatéraux des organisations internationales Les décisions a) Un pouvoir réglementaire interne b) Un pouvoir réglementaire externe Les recommandations
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SOMMAIRE
Chapitre 5Les moyens de détermination des règles de droit 1La jurisprudence 2La doctrine 3Léquité Chapitre 6Droit international et droit interne 1La coexistence des deux ordres juridiques 2La place des normes internationales dans le droit français
SOMMAIRE
PARTIE 2 Les acteurs
Chapitre 7LÉtat 1Les éléments constitutifs de lÉtat Le territoire a) Le territoire terrestre b) Les frontières c) Le territoire aérien et le territoire maritime La population a) Les nationaux b) Les étrangers vivant sur le territoire Lauto rité politique exclusive 2La souveraineté Les caractères de la souveraineté Les compétences de lÉtat Les limites à la souveraineté a) Les limites acceptées par lÉtat b) Du « droit dà la responsabilité de protégeringérence »
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3La formation et la fin de lÉtat La naissance de lÉtat La reconnaissance dÉtat a) Un acte discrétionnaire b) Les caractères de la reconnaissance La succe ssion dÉtats a) Définition b) Problèmes juridiques 4Les relations diplomatiques et consulaires Les relations diplomatiques a) Létablissement et la rupture des relations diplomatiques b) La mission diplomatique c) Les fonctions de la mission diplomatique d) Les immunités diplomatiques Les relations consulaires a) Létablissement et la rupture des relations consulaires b) Le personnel c) Les fonctions d) Les immunités consulaires Chapitre 8Les organisations internationales 1Diversité des organisations Définition Classification 2Création et participation La création La participation a) Les modalités de participation b) La qualité de membre c) La disparition de lorganisation 3Les organes Classification Les techniques de vote
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SOMMAIRE
4La personnalité juridique 5Les compétences et moyens de lorganisation Des compétences limitées a) La délimitation des compétences b) La diversité des compétences Des moyens différents a) Laccord de siège b) Le personnel c) Les finances Chapitre 9Les ONG et les personnes privées 1Les organisations non gouvernementales Caractères généraux SOMMAIRE a) Définition b) Importance Statut a) La reconnaissance internationale b) Le statut consultatif 2: la protection internationale des droitsLes individus de la personne humaine a p L rotection universelle a) Les textes b) Le contrôle c) Une priorité pour lONU La protection régionale a) Les textes b) Les recours devant la Cour EDH 3La responsabilité pénale des individus en droit international Les tribunaux pénaux internat ionaux L our pénale internation a C ale
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PARTIE 3 Les relations internationales
Chapitre 10La responsabilité des États 1Le fait générateur L de la responsabili origine té a) Lillicéité de lacte b) Lauteur de lacte Les circonstances excluant lillicéité Le droit à agir en responsabilité 2Le dommage Caractéristiques a) Conditions relatives au dommage b) Conditions portant sur la victime La réparati on a) La restitution b) Lindemnisation c) La satisfaction Chapitre 11Le règlement des conflits 1Le règlement non juridictionnel Le règlement interétatique a) La négociation b) Les bons offices et la médiation c) Lenquête et la conciliation Le règlement dans le cadre dune organisation internationale a) LONU b) Les organisations régionales
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SOMMAIRE
2Le règlement juridictionnel Les organes arbitraux a) Lorigine b) Le respect de la souveraineté des États c) Constitution et compétences de lorgane arbitral d) La sentence Les juridictions internationales a) Composition de la CIJ b) Compétences de la CIJ Chapitre 12Le recours à la contrainte 1Linterdiction du recours à la force Les traités avant 1945 SOMb) LeMPacteABriaIndKRellogE a) La SdN Après 1945 : la Charte des Nations unies a) Le principe b) Les exceptions Les contremesures a) Les contremesures étatiques b) Les contremesures décidées par le Conseil de Sécurité 2La réglementation du droit du recours à la force La HayeLe droit de Le droit de Genève Chapitre 13Le maintien de la paix 1Le chapitre VII de la Charte des Nations unies Le rôle du Conseil de Sécurité a) La constatation b) Les actions c) Les accords régionaux Léchec du système a) Les conséquences du veto
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b) La résolution Dean Acheson, 377 (V) La mise enœuvre du système 2Les opérations de maintien de la paix Lorigine Le fonctionnement a) Une action collective b) Une action consensuelle c) La multiplication des opérations de maintien de la paix
PARTIE 4 Les espaces
Chapitre 14La mer 1Les espaces marins placés sous juridiction nationale La mer territoriale a) Délimitation b) Régime juridique La Zone Économique Exclusive a) Délimitation b) Régime juridique Le plateau continental a) Délimitation b) Régime juridique 2Les espaces internationalisés La haute mer La Zone 3Les organisations LOMI Le Tribunal international du droit de la mer
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SOMMAIRE
Chapitre 15Les canaux et fleuves internationaux 1Les canaux internationaux Le canal de Suez Le canal de Panama Le canal de Kiel 2Les fleuves et cours deau internationaux La liberté de la navigation Les limites du principe de liberté Chapitre 16Lair et lespace extra atmosphérique SOMMAIRE 1Lespace aérien Le statut de lespace aérien a) Lespace aérien national b) Lespace aérien international Le régime de la navigation a) Les aéronefs civils b) Les aéronefs dÉtat LOrganisation de lAviation Civile Internationale 2Lespace extraatmosphérique Le statut de lespace extraatmosphérique a) Nonappropriation nationale b) Libre utilisation c) Utilisation pacifique Le régime des activités spatiales a) Responsabilité de chaque État pour les activités conduites à partir de son territoire b) Obligation de coopération
Bibliographie
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