L'essentiel du droit pénal des affaires

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L’essentiel du droit pénal des affaires (1re éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 12 Chapitres.



- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants au CRFPA et candidats à l’ENM

- Praticiens des professions juridiques et judiciaires



Evelyne Monteiro est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’université du Littoral-Côte d’Opale.
Publié le : mardi 5 avril 2016
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EAN13 : 9782297043267
Nombre de pages : 160
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SOMMAIRE
Présentation
PARTIE 1 Les infractions générales contenues dans le Code pénal
Chapitre 1Lescroquerie 1Les éléments constitutifs de lescroquerie Les éléments matériels a) La tromperie utilisée par lescroc b) Le résultat de la tromperie : la remise c) Le préjudice causé Lélément moral 2La répression de lescroquerie Les peines encourues a) Peines encourues par les personnes physiques b) Peines encourues par les personnes morales
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Les particularités de la répression a) La tentative descroquerie b) La prescription de laction publique c) Les particularités de laction civile 3Les infractions voisines de lescroquerie
Chapitre 2Labus de confiance 1Les conditions préalables : la remise de la chose dans un cadre contractuel Le contrat support de la confiance accordée par la victime La remise effectuée a) Le contenu de la remise b) La finalité de la remise SO2LeMs éléMmentsAcoInstitRutifsEde labus de confiance Lacte matériel de détournement Lintention frauduleuse Le préjudice causé à autrui 3La répression de labus de confiance Les peines encourues a) Peines encourues par les personnes physiques b) Peines encourues par les personnes morales Les particularités de la répression a) Particularités quant à la prescription de laction publique b) Particularités quant à laction civile Chapitre 3Le recel et le blanchiment 1Le recel Lexistence dune infraction préalable au recel a) Infraction qualifiée de crime ou de délit b) Conception extensive de la chose recelée Les éléments constitutifs du recel a) Lélément matériel
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b) Lélément intentionnel La répression du recel a) Les peines encourues b) Les particularités de la répression 2Le blanchiment Les éléments constitutifs du délit de blanchiment a) Lexistence dune infraction préalable b) Lélément matériel c) Lélément moral La répression du blanchiment a) Les peines encourues b) Les particularités de la répression
Chapitre 4Les faux et usage de faux 1Le faux L es éléments constitutifs du faux a) Les éléments matériels b) Lélément moral La répression du faux a) Peines applicables aux personnes physiques b) Peines applicables aux personnes morales 2Lusage de faux Lélément matériel du délit dusage de faux Lélément moral du délit dusage de faux Particularités de la répression Chapitre 5La corruption et le trafic dinfluence 1Le délit de corruption La qualité de la personne corrompue a) Les personnes relevant du secteur public b) Les personnes relevant du secteur privé
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SOMMAIRE
Les éléments constitutifs du délit de corruption a) Lélément matériel b) Lélément moral La répression du délit de corruption a) Les peines applicables à la corruption dans le secteur public b) Les peines applicables à la corruption dans le secteur privé c) Les particularités de la répression 2Le trafic dinfluence Les éléments empruntés à la corruption a) Le comportement passif ou actif de lauteur b) La qualité de lauteur appartenant à la sphère publique ou privée c) Lidentité des moyens utilisés d) Le moment où le pacte a lieu SOMMAIRE Les éléments constitutifs spécifiques au trafic dinfluence a) Labus dune influence réelle ou supposée b) Lobjectif poursuivi par le trafic dinfluence pression La ré du trafic dinfluence
PARTIE 2 Le droit pénal des sociétés commerciales
Chapitre 6Les infractions relatives à la constitution et à la gestion des sociétés 1Le délit de surévaluation des apports en nature Les éléments constitutifs du délit de surévaluation des apports en nature a) Lélément matériel du délit b) Lélément intentionnel La répression du délit de surévaluation des apports en nature a) Les peines applicables
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b) Les particularités de la répression 2Le délit dabus de biens sociaux Le champ dapplication du délit Les éléments constitutifs de labus de biens sociaux a) Un acte dusage des biens, du crédit ou des pouvoirs b) Un acte contraire à lintérêt social c) Un acte effectué de mauvaise foi d) Un acte réalisé dans un intérêt personnel La répression de labus de biens sociaux a) Les peines applicables b) Les particularités de la répression Chapitre 7Les infractions relatives à la comptabilité des sociétés 1Les délits relatifs aux commissaires aux comptes Les manquements commis à lencontre des commissaires aux comptes a) Le défaut de désignation des commissaires aux comptes b) Lobstacle aux fonctions des commissaires aux comptes c) Le défaut de convocation aux assemblées Les délits commis par les commissaires aux comptes a) Le nonrespect des incompatibilités de fonction b) Le délit dinformations mensongères c) La nonrévélation des faits délictueux 2Le délit de présentation de comptes annuels inexacts Les éléments constitutifs de linfraction a) Les éléments matériels b) Lélément intentionnel La répression du délit de présentation de comptes annuels inexacts a) Les peines encourues b) Les particularités de la répression
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SOMMAIRE
3Le délit de répartition de dividendes fictifs stitutifs de lLes élé inf ments con raction a) Lélément matériel b) Lélément intentionnel La répression du délit de répartition de dividendes fictifs a) Les peines encourues b) Les particularités de la répression Chapitre 8Les infractions relatives à lentreprise en difficulté 1La condition préalable : louverture dune procédure collective Louverture dune procédure de redressement ou de liquidation judiciaires SOMMAIRE Létat de cessation des paiements Délit de banqueroute et abus de bie ns sociaux 2Les éléments constitutifs de la banqueroute Lélément matériel a) Le maintien artificiellement dune entreprise défaillante b) Le détournement ou la dissimulation dactifs c) Laugmentation frauduleuse du passif d) La banqueroute par voie comptable Lélément moral 3La répression du délit de banqueroute Les peines encourues a) Les peines principales b) Les peines complémentaires Les particularités de la répression a) Particularités quant à la prescription de laction publique b) Particularités quant à la prescription de laction civile
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PARTIE 3 Le droit pénal de la consommation
Chapitre 9Les pratiques commerciales déloyales 1Les infractions protégeant la liberté du consommateur Les ventes prohibées sanctionnées pénalement a) Les ventes sans commande préalable b) Les ventes liées Les autres pratiques commerciales réglementées ou illicites sanctionnées pénalement a) Le démarchage et la vente à distance b) Le délit dabus de faiblesse 2Les pratiques commerciales trompeuses Lextension des éléments matériels du délit a) Extension du délit quant à la notion de pratique commerciale b) Extension du délit quant aux formes de pratiques commerciales c) La qualité de lauteur de linfraction Lévolution de lélément moral de linfraction La répression des pratiques commerciales trompeuses a) Les peines encourues b) Les particularités de la répression Chapitre 10Les fraudes et falsifications 1Le délit de tromperie Lélément matériel du délit a) Le contrat préalable b) Les éléments matériels proprement dits Lélément moral 2Le délit de falsification
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SOMMAIRE
3La répression des fraudes et falsifications Les particularités quant aux peines applicables a) Peines applicables aux personnes physiques b) Peines applicables aux personnes morales Les particu larités quant à la poursuite des infractions a) Constatation des infractions et déclenchement des poursuites b) Le point de départ du délai de prescription de laction publique c) Linterdiction de disqualifier
PARTIE 4 Le droit pénal de lenvironnement SOMMAIRE Chapitre 11Les infractions relatives aux installations classées 1La nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement Les différents types de classement des établissements Le nouveau régime de lenregistrement 2Les sanctions pénales pour défaut dautorisation, denregistrement ou de déclaration Lindépendance des procédures administratives et pénales Fonctionnement dune ICPE sans autorisation ou sans enregistrement a) Les caractéristiques de linfraction b) Les pénalités encourues c) Les particularités de la répression Le fonctionnement dune ICPE sans déclaration 3Les sanctions pénales en cas de nonrespect des prescriptions techniques en matière dICPE Les peines de police applicables
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Les peines correctionnelles applicables 4Les infractions aggravées de ldu Codearticle L. 1733 de lenvironnement Chapitre 12Les infractions relatives à la pollution des milieux physiques 1La pollution de leau et des milieux aquatiques Le délit de pollution des eaux douces de lart. L. 4322 du Code de lenvironnement a) Domaine dapplication de lincrimination b) Les éléments constitutifs de linfraction c) Les personnes responsables Lincrimination générique de larticle L. 2166 du Code de lenvironnement a) Extension du domaine dapplication de lincrimination b) Les éléments constitutifs de linfraction Poursuite et répression des infractions de pollution des eaux a) La constatation des infractions b) La procédure de transaction 2Les rejets polluants dhydrocarbures à partir des navires Le durcissement du dispositif répressif applicable a) Élargissement du cercle des personnes responsables b) Renforcement considérable des peines c) Spécialisation du contentieux La rép ression des pollutions volontaires a) Les éléments constitutifs de linfraction b) Les peines applicables c) Poursuite et constatation des infractions La répression des pollutions accidentelles a) Adaptation des éléments de linfraction b) Gradation combinée des sanctions applicables
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SOMMAIRE
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