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L'essentiel du droit pénal général - 13e édition 2016-2017

De
122 pages
L'essentiel du droit pénal général (13e éd. 2016-2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 9 Chapitres.



- Étudiants en licence et master Droit

- Candidats aux concours de la fonction publique

- Professionnels des milieux judiciaire et juridique



Patrick Kolb est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers.

Laurence Leturmy est professeur en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers.
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PRÉSENTATION
Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme lensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et fixer les peines qui leur sont applicables. Lensemble de ces règles est regroupé dans le Code pénal promulgué en 1992 et entré en vigueur en 1994. Depuis, de multiples réformes sont venues modifier, avec plus ou moins délan et de répercussions, ce bel édifice. Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique et structurée lensemble des connaissances quun étudiant ou un candidat aux concours administratifs doit avoir sur le Droit pénal. Il se compose de trois parties : les grands principes :classification tripartite des infractions, principe de la légalité crimi nelle, champ d;application de la loi pénale la responsabilité pénale :nécessité dune infraction, présence dun auteur, causes dirresponsabilité ou d;atténuation de la responsabilité pénale les peines :classification des peines, régime de la peine, extinction de la peine. Lensemble constitue, pour tous les étudiants désireux daborder la matière ou, au contraire, la réviser utilement, une synthèse dun domaine du droit où, comme daucuns le notent, lerreur peut être lourde de conséquences. o Louvrage intègre la2016731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crimeloi n organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant lefficacité et les garanties de la procédure pénale.
SOMMAIRE
Présentation
PARTIE 1 Les grands principes du droit pénal
Chapitre 1La classification tripartite des infractions 1Le principe de la classification tripartite 2Les intérêts de la classification tripartite À légard des règles de fond a) Sur les incriminations b) Sur les peines À légard des règles de forme a) La compétence des juridictions b) La saisine dun juge dinstruction c) Les procédures dites accélérées d) La prescription
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Chapitre 2Le principe de la légalité criminelle 1La signification du principe de la légalité à légard du législateur Les qualités exigées de tout texte pénal a) La nécessaire précision de la règle pénale b) La nécessaire proportionnalité de la peine édictée Le contrôle des qualités exigées a) Le contrôle de la qualité de la loi pénale par le Conseil constitutionnel b) Le contrôle de la qualité de la loi et du règlement par le juge pénal 2La signification du principe de la légalité à légard du juge pénal SOMMAIRE La prohibition de tout pouvoir créateur du juge Lobligation dinterpréter strictement la loi La nécessité pour le juge de qualifier les faits a) Les difficultés rencontrées pour toute qualification b) Les difficultés liées à lexistence dun conflit de qualifications Chapitre 3Le champ dapplication de la loi pénale 1Lapplication de la loi pénale dans le temps Les lois pénales de fond a) Le principe de la nonrétroactivité de la loi pénale b) Le principe de la rétroactivité de la loi pénale plus douce Les lois pénales de forme a) Les principes envisageables b) Les variations rencontrées 2Lapplication de la loi pénale dans lespace Les principes envisageables a) Le principe de la territorialité de la loi pénale b) Le principe de la personnalité de la loi pénale c) Le principe de la compétence universelle de la loi pénale
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Les principes applicables a) Les infractions commises en France : lapplication du principe de la territorialité b) Les infractions commises hors du territoire de la République
PARTIE 2 De la responsabilité pénale
Chapitre 4La nécessité dune infraction 1Les éléments de linfraction Aperçu sur lhistoire des éléments de linfraction Les principales présentations possibles de linfraction 2Lélément matériel Lacte a) Lexigence de lacte b) Les modes de réalisation de lacte Le résultat a) De lexigence à lindifférence de résultat b) La tentative c) Les notions dinfraction manquée et dinfraction impossible 3Lélément moral Limputabilité La culpabilité a) La faute intentionnelle : le dol b) La faute non intentionnelle Chapitre 5La présence dun auteur 1Lauteur, personne physique Le caractère personnel de la responsabilité pénale Les incidences du fait dautrui sur la responsabilité pénale
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SOMMAIRE
2Le complice La nécessité dun fait principal punissable a) Le principe de lemprunt de criminalité b) Le principe de lassimilation du complice à lauteur principal La nécessité dun acte de complicité a) Les différentes formes de la complicité b) Lélément moral de la complicité 3Lauteur, personne morale Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales a) Les personnes morales concernées b) Les infractions visées La mise enœuvre de la responsabilité pénale des personnes morales SOMb) LeMpartagAe dIes reRsponEsabilités a) Les conditions exigées
Chapitre 6Les causes dirresponsabilité pénale 1Les causes objectives Lordre de la loi a) Lordre b) La permission Le commandement de lautorité légitime Lusage autorisé des armes par les agents de la force publique a) Lautorisation en question b) Les conditions de lirresponsabilité La légitime défense a) Les conditions tenant à lagression b) Les conditions tenant à la réaction : la défense doit être nécessaire et proportionnée c) La preuve de la légitime défense Létat de nécessité a) La notion b) Les conditions de la justification
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2Les causes subjectives L roub e t le psychique ou neuropsychique a) Lalternative proposée b) Les conséquences de lalternative a contr L ainte a) Les formes de la contrainte b) Les caractères de la contrainte Lerreur a) Ladmission partielle de lerreur de fait b) La consécration législative de lerreur de droit c) La portée de ldu Code pénalarticle 1223 La minorité a) Le principe de la responsabilité pénale du mineur discernant b) Les déclinaisons de la responsabilité pénale du mineur
PARTIE 3 Les peines
Chapitre 7La classification des peines 1Les peines principales et alternatives D éfinitions ppli A cations a) En matière criminelle b) En matière correctionnelle c) En matière contraventionnelle 2Les peines complémentaires Définition Applications a) En matière criminelle b) En matière correctionnelle c) En matière contraventionnelle 3Les particularités dues aux personnes morales
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SOMMAIRE
Chapitre 8Le régime de la peine 1Le prononcé de la peine Les règles imposées par la loi a) Les variations du seuil maximum b) Le concours réel dinfractions La détermination de la peine par le juge a) Lajournement et la dispense de peine b) Le sursis Les aménagements de la peine prononcée a) La semiliberté b) Le placement à lextérieur c) Le placement sous surveillance électronique SOMMAIRE d) Le fractionnement de la peine 2Lexécution de la peine privative de liberté La période de sûreté, obstacle aux aménagements a) La période de sûreté obligatoire b) La période de sûreté facultative La ménagement du temps de lincarcération a) Semiliberté, placement à lextérieur, fractionnement de la peine et placement sous surveillance électronique b) Les permissions de sortir Labrégement du temps dincarcération a) Les réductions de peine b) La libération conditionnelle c) La suspension de peine pour raisons médicales graves Chapitre 9Lextinction de la peine 1La prescription Les délais de prescription de la peine Les effets attachés à la prescription
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2La grâce Le domaine de la grâce Le s effets de la grâce 3Lamnistie Les variantes de lamnistie Les conséquences de lamnistie a) Les manifestations de leffet extinctif de lamnistie b) Les limites à leffet extinctif de lamnistie 4La réhabilitation Les formes de la réhabilitation a) La réhabilitation judiciaire b) La réhabilitation légale Les effets de la réhabilitation Bibliographie
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SOMMAIRE