L'essentiel du droit pénal général 2011-2012 - 8e édition

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Ce livre présente en 9 chapitres les deux notions clés, l'incrimination et la sanction, autour desquelles s'articule le droit pénal. Cette matière connaît de fréquentes et importantes réformes. Cette édition 2011-2012 intègre les plus récentes, qu'elles concernent les infractions ou les peines.

Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit posséder sur le Droit pénal général.


- Étudiants en licence et master Droit

- Candidats aux concours de la Fonction publique

- Professionnels des milieux judiciaire et juridique


Patrick Kolb et Laurence Leturmy sont Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.

Publié le : jeudi 1 septembre 2011
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EAN13 : 9782297022040
Nombre de pages : 110
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Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Chapitre 5 Chapitre 6
Les
1
ARTIE P
multiples dimensions de lentreprise
Lentreprise, une réalité économique 21 Les typologies de lentreprise 25 Lentreprise, une réalité humaine 31 Lentreprise, une réalité juridique 39 Lentreprise et son environnement à l47heure de la mondialisation Lorganisation de l53entreprise et ses structures
Lentreprise, économique
une
réalité
Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire et commercialiser des biens ou des services pour dautres acteurs dans le but de réaliser des bénéfices.
CHAPITRE 1
1Lactivité de production de lentreprise La mesure de la production La production vendue peut être mesurée de deux façons : en volume, cest le nombre dunités vendues ; en valeur, cest le chiffre daffaires (soit le nombre dunités vendues multiplié par le prix de vente unitaire).
Les facteurs de production Pour produire, lentreprise utilise simultanément différents facteurs de production, principalement du travail et du capital. Leur association est appeléecombinaison productive. Le capital comprend : des ressources financières ; du capital technique (biens utilisés au cours de plusieurs cycles de production, comme les machinesoutils ou les bâtiments) ; du capital circulant (biens détruits ou transformés au cours du processus de production, comme les matières premières).
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LESSENTIEL DU MANAGEMENT DES ENTREPRISES
La recherche de productivité La productivitéest la comparaison entre une production et les moyens utilisés pour latteindre. Une combinaison productive est dautant plus efficace quelle permet dobtenir une production importante à partir de peu de ressources. Lentreprise réalise desgains de productivitélorsquelle produit autant avec moins de facteurs de production ou quelle produit davantage avec autant de facteurs de production. Ces gains de productivité rendent lentreprise plus compétitive. La France affiche une des plus fortes productivités du travail, que celleci soit mesurée par personne employée ou par heure travaillée. Entre 2003 et 2009, la productivité horaire a progressé en France à un rythme légèrement supérieur à celui de la zone euro (+ 0, 9 %, contre + 0, 7 %), mais plus faible qu: Tableau de laux ÉtatsUnis (+ 1, 7 %) (Source attractivité de la France,www.strategie.gouv.fr, 2010).
2Lentreprise produit des richesses dans un but lucratif Le but lucratif de lentreprise Lobjectif de lentreprise est de réaliser des bénéfices ; elle a donc un but lucratif. Le bénéfice de lentreprise se calcule ainsi :
Bénéfice= chiffres daffairesensemble des coûts de lentreprise
À linverse, il existe dautres organisations qui, elles, ont un but non lucratif, comme les associa tions et les syndicats. La création de richesses par lentreprise Les entreprises créent de la richesse ou valeur ajoutée. La valeur ajoutée se mesure de la façon suivante :
Valeur ajoutée= chiffre daffairesconsommations intermédiaires
Les consommations intermédiaires sont les biens et services achetés par lentreprise et qui sont détruits ou incorporés lors du processus de production.
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CHAPITRE1Lentreprise, une réalité économique
La répartition des richesses créées par lentreprise
La production nest possible que grâce à la contribution de divers acteurs économiques (salariés, propriétaires, État...). Leur contribution à la production est rétribuée par une partie de la valeur ajoutée créée. Lentreprise joue donc un rôle de répartition.
Bénéficiaires de la valeur ajoutée Les salariés
Les propriétaires de lentreprise
Les créanciers de lentreprise LÉtat
Lentreprise ellemême
Contreparties versées par lentreprise Salaire Fraction des bénéfices réalisés (appelée dividendes pour les sociétés anonymes) Intérêts Impôts, taxes et cotisations sociales Partie des bénéfices (appelée réserves) qui sert notamment à financer de nouveaux investissements (autofinancement)
Le partage de la valeur ajoutée au sein des entreprises crée des rivalités : chacun souhaite accroître sa part au détriment des autres. En 2009, les salariés se sont partagé 69 % de la valeur ajoutée produite, contre 31 % pour les propriétaires et les créanciers de lentreprise (les détenteurs de capital). Depuis plus de deux décennies, cette répartition est assez stable.
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