//img.uscri.be/pth/e52e3d57deb15097dc1933d1795269a9f6a610b0
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 11,99 € Lire un extrait

Téléchargement

Format(s) : EPUB

avec DRM

L'essentiel du droit public 2017 - 3e édition

De
172 pages
L'essentiel du droit public (3e éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 19 Chapitres.



- Candidats aux concours de la fonction publique

- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants des instituts d'études politiques (IEP)

- Toute personne qui souhaite avoir une vue globale des grands principes du droit public



Jean-Claude Zarka, docteur en droit, est maître de conférences (HDR) à l'université Toulouse 1 Capitole. Il est l'auteur de nombreux livres de droit et articles, notamment sur les institutions françaises et de l'Union européenne.
Voir plus Voir moins
PRÉSENTATION
Ce livre a pour ambition de présenter de façon synthétique et pratique ledroit publicqui se compose de différentes branches du droit et qui peut se définir comme lensemble des règles juridiques qui viennent régir lorganisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Cet ouvrage présente lintégralité du programme de droit publicque lon retrouve dans la plupart des concours de la fonction publique (concours des catégories A et B) : droit constitutionnel; droit de lUnion européenne; généraldroit administratif ;(y compris les institutions administratives) droit de la fonction publique; droit administratif spécial; finances publiques(finances de lÉtat, finances locales, finances européennes). Il sadresse naturellement aux candidats aux concours administratifs. Il pourra dailleurs être lu avec profit par les candidats nonjuristes désireux dacquérir lensemble des connaissances indispensables pour préparer efficacement les épreuves de droit public (écrit et oral). Mais il est également destiné aux étudiants inscrits en Droit, en Administration économique et sociale, en Licence dAdministration Publique, en Capacité en droit ou dans un Institut détudes politiques qui sont amenés au cours de leurs cursus à suivre des enseignements de droit public. Plus généralement, il intéressera tout lecteur qui souhaite avoir une vue globale des grands principes du droit public.
SOMMAIRE
Présentation
PARTIE 1 Droit constitutionnel
Chapitre 1Notions fondamentales de droit constitutionnel 1LÉtat Les trois éléments constitutifs de lÉtat Les formes de lÉtat a) LÉtat unitaire b) LÉtat fédéral 2Les régimes politiques Les régimes de séparation des pouvoirs a) Le régime parlementaire b) Les différentes catégories de régimes parlementaires c) Le régime présidentiel
3
21 21 21 22 22 23 24 24 24 25 25
Les régimes de confusion des pouvoirs a) Le régime dassemblée b) Le régime autoritaire
Chapitre 2Lhistoire constitutionnelle de la France (de 1789 à nos jours) 1La notion de Constitution La forme de la Constitution Le contenu de la Constitution a) Les dispositions relatives à lorganisation des pouvoirs publics b) Les dispositions relatives au statut des gouvernés Lélaboration de la Constitution a) Les procédures autoritaires délaboration de la Constitution SOMb) LesMprocéAdurIes dRémocEratiques délaboration de la Constitution La ré vision de la Constitution La p rotection de la Constitution 2Les Constitutions françaises
Chapitre 3Les institutions politiques actuelles : e la V République e 1Les grands principes politiques de la V République e 2LRépubliqueorganisation des pouvoirs sous la V Le pouvoir exécutif a) Le président de la République b) Le Gouvernement Le pouvoir législatif a) LAssemblée nationale b) Le Sénat c) La procédure législative ordinaire Le Conseil constitutionnel Le pouvoir judiciaire
26 26 26
27 27 27 28 28 28 28 28 28 29 29 30
33 33 34 34 34 35 36 36 37 37 38 39
e 3RépubliqueLa pratique institutionnelle de la V Présidentialisme et cohabitation e La V République et les révisions constitutionnelles
PARTIE 2 Droit de lUnion européenne
Chapitre 4Les institutions de lUnion européenne 1Les organes de décision Le Conseil européen Le Conseil La Commission européenne Le Parlement européen 2Les organes de contrôle La Cour de justice de lUnion européenne (CJUE) La Cour des comptes 3Les organes de lUnion économique et monétaire (UEM) Le Système européen de banques centrales (SEBC) LEurosystème La Banque centrale europée nne (BCE) LEurogroupe 4Les autres organes de lUE Chapitre 5Les actes de lUnion européenne 1Les sources du droit de lUE Le droit primaire Le droit dérivé 2Les principes applicables aux actes de lUE
39 39 39
43 43 43 44 44 44 45 45 45 45 45 45 46 46 46 47 47 47 49 50
SOMMAIRE
PARTIE 3 Droit administratif général
Chapitre 6Lorganisation administrative 1Ladministration de lÉtat Ladministration centrale a) Les autorités exécutives b) Les organes consultatifs et de contrôle c) Les autorités administratives indépendantes (AAI) Ladministration déconcentrée SOMMAIRE a) Le préfet de département b) Le préfet de région c) Le maire 2Les collectivités territoriales Les grandes étapes de la décentralisation Les collectivités territoriales à statut général a) La commune b) Le département c) La région Les collectivités à statut particulier situées en métropole a) Paris, Lyon, Marseille b) La Corse Les collectivités à statut particulier situées outremer a) Les départements et les régions doutremer b) Les collectivités doutremer (COM) c) Les autres collectivités à statut dérogatoire 3Létablissement public La notion détablissement public La création des établissements publics Les catégories détablissements publics
53 53 53 54 54 55 56 56 56 57 57 57 59 59 59 60 62 62 63 64 64 66 68 69 69 70 70
Chapitre 7Les principes de laction administrative 1Le principe de légalité Le contenu du principe de légalité a) Le bloc de constitutionnalité b) Les normes internationales c) Les lois d) Les principes généraux du droit e) Les règlements Les limites au principe de la légalité a) La théorie des circonstances exceptionnelles b) Les pouvoirs exceptionnels de larticle 16 de la Constitution de 1958 c) Létat durgence d) Létat de siège 2Le principe de responsabilité Les conditions dengagement de la responsabilité Les deux systèmes de responsabilité a) La responsabilité pour faute b) La responsabilité sans faute Les causes exonératoires de responsabilité Chapitre 8Les formes de laction administrative 1Le service public La notion de service public a) Service public administratif et service public industriel et commercial b) Les trois principes directeurs du service public régi Le me juridique du service public a) La création des services publics b) Les modes de gestion des services publics par une personne publique c) Les modes de gestion des services publics par une personne privée
71 71 71 71 71 72 72 72 72 73
73 73 74 74 74 74 74 75 76 77 77 77
78 79 79 80
80 81
SOMMAIRE
2La police administrative La notion de police administrative a) Police administrative et police judiciaire b) Police administrative générale et police administrative spéciale Les différentes autorités de police a) Les autorités de police administrative générale b) Les autorités de police administrative spéciale c) Les concours entre polices Le contrôle des mesures de police administrative Chapitre 9Les actes juridiques de ladministration 1Lacte administratif unilatéral Les actes administratifs unilatéraux exécutoires SOMa) LaMformaAtionIdesRacteEs administratifs unilatéraux b) Lentrée en vigueur des actes administratifs unilatéraux c) Lexécution des actes administratifs unilatéraux d) La disparition des actes administratifs unilatéraux Les actes administratifs unilatéraux non décisoires a) Les actes de préparation et dexécution de la décision b) Les mesures dordre intérieur c) Les circulaires de ladministration d) Les lignes directrices 2Les contrats administratifs Les critères du contrat administratif a) Les contrats administratifs par détermination de la loi b) Les contrats administratifs par détermination jurisprudentielle Les principaux contrats administratifs a) Les marchés publics b) La délégation de service public Le régime juridique des contrats administratifs a) La formation des contrats administratifs b) Lexécution des contrats administratifs c) La fin des contrats administratifs
82 82 83 83 84 84 85 85 86
87 87 88 88 91 91 92 94 94 94 94 94 95 95 95 96 97 97 97 98 98 99 100
Chapitre 10La justice administrative 1Les trois niveaux de juridiction Les tribunaux administratifs (TA) Les cours administratives dappel (CAA) Le Conseil dÉtat 2Les différents types de contentieux administratif ntieux deLe c onte lexcès de pouvoir Le contentieux de pleine juridiction ou de plein contentieux Le contentieux de linterprétation et de lappréciation de la légalité Le contentieux de la répression 3La procédure administrative contentieuse Les caractè res de la procédure administrative contentieuse La recevabilité du recours Les procédures durgence
PARTIE 4 Droit de la fonction publique
Chapitre 11Lorganisation de la fonction publique 1Lorganisation statutaire de la fonction publique atut général des fonctionna Le st ires Les statuts particuliers, les statuts spéciaux et les statuts autonomes a) Les statuts particuliers b) Les statuts autonomes c) Les statuts spéciaux Les corps ou cadres demplois et les grades Les catégories A, B et C
101 101 101 101 102 102 103 103
103 104 104 104 104 105
109 109 109 110 110 110 111 111 111
SOMMAIRE
2Les organes de la fonction publique Les organes centraux a) Le Premier ministre b) Le ministre de la Fonction publique c) La Direction générale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Les organes de participation a) Le Conseil commun de la fonction publique b) Les Conseil supérieurs c) Les commissions administratives paritaires (CAP) d) Les comités techniques (CT) e) Les comités dhygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) SOMterritMorialeAIRE Les organes de gestion spécifiques à la fonction publique a) Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) b) Les centres de gestion départementaux de la fonction publique territoriale (CDG) Chapitre 12La carrière du fonctionnaire 1Lentrée dans la fonction publique Les conditions daccès à la fonction publique recrutement par concou Le rs 2Les positions statutaires du fonctionnaire Lactivité Le détachement La disponibilité Le congé parental 3Lévolution dans la carrière Lavancement a) Lavancement déchelon b) Lavancement de grade évaluati Lon
112 112 112 113
113 113 113 113 114 114
114
115 115
115 117 117 117 118 118 118 118 118 118 119 119 119 119 119