L'essentiel du droit public - 2e édition 2015-2016

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L’essentiel du droit public (2e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 19 Chapitres.



- Candidats aux concours de la fonction publique

- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants des instituts d’études politiques (IEP)

- Toute personne qui souhaite avoir une vue globale des grands principes du droit public



Jean-Claude Zarka, docteur en droit, est maître de conférences (HDR) à l’université Toulouse 1 Capitole. Il est l'auteur de nombreux livres de droit et articles, notamment sur les institutions françaises et de l'Union européenne.
Publié le : mardi 25 août 2015
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EAN13 : 9782297052757
Nombre de pages : 172
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SOMMAIRE
Présentation
PARTIE 1 Droit constitutionnel
Chapitre 1Notions fondamentales de droit constitutionnel 1LÉtat Les trois éléments constitutifs de lÉtat Les formes de lÉtat a) LÉtat unitaire b) LÉtat fédéral 2Les régimes politiques Les régimes de séparation des pouvoirs a) Le régime parlementaire b) Les différentes catégories de régimes parlementaires c) Le régime présidentiel
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Les régimes de confusion des pouvoirs a) Le régime dassemblée b) Le régime autoritaire
Chapitre 2Lhistoire constitutionnelle de la France (de 1789 à nos jours) 1La notion de Constitution La forme de la Constitution Le contenu de la Constitution a) Les dispositions relatives à lorganisation des pouvoirs publics b) Les dispositions relatives au statut des gouvernés Lélaboration de la Constitution a) Les procédures autoritaires délaboration de la Constitution SOMMAIRE b) Les procédures démocratiques délaboration de la Constitution La révision de la Constitution La protection de la Constitution 2Les Constitutions françaises
Chapitre 3Les institutions politiques actuelles : e la V République e 1RépubliqueLes grands principes politiques de la V e 2LRépubliqueorganisation des pouvoirs sous la V Le pouvoir exécutif a) Le président de la République b) Le Gouvernement Le pouvoir législatif a) LAssemblée nationale b) Le Sénat c) La procédure législative ordinaire Le Conseil constitutionnel Le pouvoir judiciaire
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e 3La pratique institutionnelle de la V République Présidentialisme et cohabitation e La V République et les révisions constitutionnelles
PARTIE 2 Droit de lUnion européenne
Chapitre 4Les institutions de lUnion européenne 1Les organes de décision Le Conseil européen Le Conseil La Commission européenne Le Parlement européen 2Les organes de contrôle La Cour de justice de lUnion européenne (CJUE) La Cour des comptes 3Les organes de lUnion économique et monétaire (UEM) Le Système européen de banques centrales (SEBC) LEurosystème La Banque centrale européenne (BCE) LEurogroupe 4Les autres organes de lUE Chapitre 5Les actes de lUnion européenne 1Les sources du droit de lUE Le droit primaire Le droit dérivé 2Les principes applicables aux actes de lUE
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SOMMAIRE
PARTIE 3 Droit administratif général
Chapitre 6Lorganisation administrative 1Ladministration de lÉtat Ladministration centrale a) Les autorités exécutives b) Les organes consultatifs et de contrôle c) Les autorités administratives indépendantes (AAI) Ladministration déconcentrée SOMMAIRE a) Le préfet de département b) Le préfet de région c) Le maire 2Les collectivités territoriales Les grand es étapes de la décentralisation Les collectivités territoriales à statut général a) La commune b) Le département c) La région à statut paL tivités es collec rticulier situées en métropole a) Paris, Lyon, Marseille b) La Corse Les collectivités à statut particulier situées outremer a) Les départements et les régions doutremer b) Les collectivités doutremer (COM) c) Les autres collectivités à statut dérogatoire
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3Létablissement public La notion détablissement public La création des établissements publics Les catégories détablissements publics Chapitre 7Les principes de laction administrative 1Le principe de légalité Le contenu du principe de légalité a) Le bloc de constitutionnalité b) Les normes internationales c) Les lois d) Les principes généraux du droit e) Les règlements Les limites au principe de la légalité a) La théorie des circonstances exceptionnelles b) Les pouvoirs exceptionnels de ldearticle 16 de la Constitution 1958 c) Létat durgence d) Létat de siège 2Le principe de responsabilité Les conditions dengagement de la responsabilité Les deux systèmes de responsabilité a) La responsabilité pour faute b) La responsabilité sans faute Les causes exonératoires de responsabilité Chapitre 8Les formes de laction administrative 1Le service public La notion de service public a) Service public administratif et service public industriel et commercial b) Les trois principes directeurs du service public
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SOMMAIRE
Le régime juridique du service public a) La création des services publics b) Les modes de gestion des services publics par une personne publique c) Les modes de gestion des services publics par une personne privée 2La police administrative La notion de police administrative a) Police administrative et police judiciaire b) Police administrative générale et police administrative spéciale Les différentes autorités de police a) Les autorités de police administrative générale b) Les autorités de police administrative spéciale c) Les concours entre polices SOMMAIRresEde police administrative Le contrôle des mesu Chapitre 9Les actes juridiques de ladministration 1Lacte administratif unilatéral Les actes administratifs unilatéraux exécutoires a) La formation des actes administratifs unilatéraux b) Lentrée en vigueur des actes administratifs unilatéraux c) Lexécution des actes administratifs unilatéraux d) La disparition des actes administratifs unilatéraux Les actes administratifs unilatéraux non décisoires a) Les actes de préparation et dexécution de la décision b) Les mesures dordre intérieur c) Les circulaires de ladministration d) Les directives administratives 2Les contrats administratifs Les critères du contrat administratif a) Les contrats administratifs par détermination de la loi b) Les contrats administratifs par détermination jurisprudentielle
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Les principaux contrats administratifs a) Les marchés publics b) La délégation de service public Le régime juridique des contrats administratifs a) La formation des contrats administratifs b) Lexécution des contrats administratifs c) La fin des contrats administratifs Chapitre 10La justice administrative 1Les trois niveaux de juridiction Les tribunaux ad ministratifs (TA) Les cours administratives dappel (CAA) Le Conseil dÉtat 2Les différents types de contentieux administratif Le contentieux de lexcès de pouvoir Le contentieux de pleine juridiction ou de plein contentieux Le contentieux de linterprétation et de la ppréciation de la légalité Le contentieux de la répression 3La procédure administrative contentieuse Les caractères de la procédure administrative contentieuse La recevabilité du recours Les procédures durgence
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SOMMAIRE
PARTIE 4 Droit de la fonction publique
Chapitre 11Lorganisation de la fonction publique 1Lorganisation statutaire de la fonction publique Le statut général des fonctionnaires Les statuts particuliers, les statuts spéciaux et les statuts autonomes a) Les statuts particuliers b) Les statuts autonomes SOMc) LesMstatutAs spIéciaRuxE Les corps ou cadres demplois et les grades Les catégories A, B et C 2Les organes de la fonction publique Les organes centraux a) Le Premier ministre b) Le ministre de la Fonction publique c) La Direction générale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) s organes de partic Le ipation a) Le Conseil commun de la fonction publique b) Les Conseil supérieurs c) Les commissions administratives paritaires (CAP) d) Les comités techniques (CT) e) Les comités dhygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Les organes de gestion spécifiques à la fonction publique territoriale a) Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
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b) Les centres de gestion départementaux de la fonction publique territoriale (CDG) Chapitre 12La carrière du fonctionnaire 1Lentrée dans la fonction publique Les conditions daccès à la fonction publique Le recrutement par concours 2Les positions statutaires du fonctionnaire Lactivité a mise à di L sposition Le détachement La position hors cadres La disponibilité Le service national et les activités dans la réserve opérationnelle Le congé parental 3Lévolution dans la carrière Lavance ment a) Lavancement déchelon b) Lavancement de grade éval Luation La mobilité La mutation 4La sortie de la fonction publique La démission Le licenciement La révocation Ladmission à la retraite
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SOMMAIRE
Chapitre 13Les droits et obligations des fonctionnaires 1Les droits des fonctionnaires Les droits pécuniaires Les droits liés aux libertés publiques a) La liberté dopinion b) Le droit syndical c) Le droit de grève Le droit à la protection fonctionnelle Le droit à des congés Le droit individuel à la formation professionnelle 2Les obligations des fonctionnaires SOMMAIRE Exercice exclusif de la fonction Obligation de neutralité Obligation de réserve Obligation de discrétion professionnelle Obligation de secret professionnel Obligation dobéissance hiérarchique
PARTIE 5 Droit administratif spécial
Chapitre 14Le domaine public 1Les critères de la domanialité publique Critère organique Critère matériel 2La consistance du domaine public Le domaine public naturel
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