L'expérience parlementaire guinéenne

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Cette étude situe le Parlement guinéen dans l'architecture constitutionnelle de la République de Guinée. Elle vise à provoquer la réflexion sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale. Après un bref rappel historique de l'expérience parlementaire guinéenne, une seconde partie traite du fonctionnement du Parlement et du rôle du député.
Publié le : mardi 15 mars 2016
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EAN13 : 9782140004353
Nombre de pages : 160
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Mohamed Aly T
L’expérience parlementaire guinéenne
Préface d'Ansoumane Camara
L’expérience parlementaire guinéenne
Mohamed Aly THIAM
L’expérience parlementaire guinéenne
Préface d’Ansoumane Camara
Du même auteur La Cour des Comptes issue de la Constitution de la République de Guinée, 2016. © L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-08070-3 EAN : 9782343080703
PRÉFACE
Le livre que j’ai le plaisir de préfacer porte sur l’une des plus importantes Institutions de la République, en fait la deuxième, dans le système constitutionnel guinéen. Le Parlement guinéen est, comme partout dans les pays démocratiques et d’après cet ouvrage, le collège formé de représentants de la nation, dénommés Députés, élus pour remplir la fonction spécifique de voter les lois et de contrôler le travail de l’Exécutif et à qui il incombe de gouverner correctement, efficacement et de manière transparente, c’est-à-dire selon les normes de la Constitution. Dans la première partie consacrée à l’évolution de l’expérience parlementaire guinéenne, l’auteur relate les événements politiques et fait intervenir des personnalités qui ont bouleversé la vie des colonies et conduit aux indépen-dances des pays africains sous domination coloniale. L’évolution du parlementarisme africain sous l’époque coloniale était marquée par la lutte de positionnement des partis et groupements politiques plus ou moins hostiles ou favorables à l’administration coloniale. Le système parlementaire de la métropole était repro-duit à l’identique en Afrique si bien que le bicamérisme français trouvait une application tropicalisée dans les colo-nies où les partis politiques constitués sur des fondements ethniques facilitaient la politique coloniale ‘’diviser pour régner’’.
Après les indépendances issues de la réforme gaullienne, le nouvel Etat guinéen connaît un processus parlementaire évolutif dont les étapes sont remarquablement décrites dans le respect des césures de l’histoire et des constitutions successives de 1958 à la période de transition 2010-2013. La seconde partie de l’ouvrage traite du nouveau statut et des missions du Parlement guinéen tel qu’ils sont issus de la Constitution du 7 mai 2010. La première de ses missions est de faire des lois, de les voter, de veiller à leur promulgation et à leur publication. Cette mission comporte des attributions communes au Parlement et à l’Exécutif même si le vote des lois du res-sort exclusif du Parlement. Dans sa tâche de Législateur, le Parlementaire a besoin des supports techniques et légaux de véritables spécialistes et de certaines institutions comme la Cour des Comptes, la Haute Cour de justice, le Conseil économique et Social, le Haut Conseil des Collectivités Locales et la Cour Constitu-tionnelle. La seconde mission consiste à voter le budget de la Républiquepar l’Exécutif. Des corrections soumis peuvent être apportées au texte initial par les Députés sous des conditions explicitées par l’auteur. La troisième mission est de contrôler l’exécutifde ma-nière continue et efficace. Ce rôle lui permet de prévenir toutes dérives absolutistes, c’est-à-dire tout penchant au pouvoir dictatorial et sans partage. Elle lui permet aussi d’évaluer l’action du gouvernement, notamment en ce qui concerne les dépenses des Ministères, de vérifier si les promesses contenues dans le Discours de Déclaration de Politique Générale ont été tenues par le gouvernement. Pour ce faire, la Constitution habilite les Députés à convoquer ou interpeller non seulement le Premier Ministre ou un membre de son gouvernement, mais aussi le gouvernement tout entier.
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La quatrième mission concerne la représentation, à tra-vers ses membres, des populations. A ce titre les députés à l’Assemblée nationale se réunis-sent pour l’ouverture et la clôture de chaque session ordinaire et de session extraordinaire sur convocation du Président de la République, pour ratifier les ordonnances du président de la République, les décrets relatifs à l’état de siège à l’état d’urgence ou de guerre, pour approuver ou rejeter les traités ou conventions internationaux, pour concourir à la formation de la Cour Constitutionnelle, de l’institution nationale des droits humains. Toutes ces missions et les implications qu’elles comportent en touche les relations du Parlement avec les autres institutions, l’Exécutif notamment, font l’objet d’une description remarquablement détaillée avec l’indication judicieuse de la base juridique y afférente. Ce livre est, en raison de la hauteur des analyses, la profondeur de réflexions et la précision des indications qu’il contient, un véritable document de référence à l’usage des Députés, des hommes politiques et même des universitaires. Ambassadeur Ansoumane CAMARA
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